Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Prieuré de Drugeac. - Démission et consentement de Louis de Boissieux, titulaire dudit prieuré de Drugeac, en faveur de l'union dudit prieuré au collège d'Aurillac (31 juillet 1699).
      Procuration de l'archevêque de Bourges, abbé d'Aurillac, pour consentir à l'union du prieuré de Drugeac dont il est collateur, au collège d'Aurillac. - Requête et ordonnance portant qu'il sera informé de commodo et incommodo de l'union demandée au collège d'Aurillac du prieuré de Drugeac. - Exploit de signification et dénonciation de démission et consentement d'union au chapitre St-Géraud d'Aurillac. - Procès-verbal d'enquête. - Sentence d'union du prieuré de Drugeac au collège d'Aurillac. - Prise de possession du prieuré de Drugeac (30 mars - 24 juillet 1700).
      Transaction et concordat entre le chapitre et le sacristain de Saint-Géraud d'Aurillac d'une part, et le collège, de l'autre, au sujet des redevances à percevoir sur Drugeac. - Lettres patentes de Louis XIV par lesquelles il approuve et confirme l'union du prieuré de Drugeac à la mense du collège (14 février-mai 1704).
      Traité entre le collège et le chapitre St-Géraud pour le droit d'annate, et la pension en froment perçue par le sacristain. - Arrêt du grand Conseil ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de mai 1704. - Exploit de signification d'arrêt du grand Conseil concernant le prieuré de Drugeac pour l'union dudit prieuré au collège (14 février-5 décembre 1705).
      Requête du collège d'Aurillac à l'évêque de Clermont, demandant la suppression du titre du prieuré de Drugeac et son incorporation avec tous ses fruits et revenus au collège (2 avril 1707).
      Baux-afferme de cens et rentes du prieuré de Drugeac (1680-1782).
      Etat des arrérages dus au prieuré de Drugeac depuis l'année 1704 jusqu'à 1712 (1714).
      Traité pour le renouvellement du terrier de Drugeac (1771).
      Procédure criminelle instruite à la requête du procureur du roi contre plusieurs particuliers de Drugeac (1772).
      Quittance pour l'arpentement du bois du Fayet (1785).
      "Modèles" de réunion de prieurés "à un de nos collèges", de dénombrement de lièves, de résignation de cure, etc. (XVIIe-XVIIIe siècle).
      Prieuré de Vézac. - Consentement de l'abbé de Pruines, prieur de Marmanhac, pour l'union au collège d'Aurillac du prieuré de Vézac (1703).

Cote

Date(s)

1699-1782

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 70 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : GG 38

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