Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série GG : Cultes - Instruction publique - Assistance publique
    - Collège d'Aurillac
      Chapellenies de Carlat. - Fondation par Eléonore de Bourbon de deux chapellenies dans l'église de Carlat. Les revenus sont assignés sur les paroisses de Ladinhac, Vie, Thiézac, etc. (31 août 1469).
      Recueil de reconnaissances faites au roi par les deux chapellenies de Carlat. - Dotation faite par Jacques de Nemours, vicomte de Carlat, aux dites chapellenies, avec un mandat dudit vicomte aux paysans, sur qui il a assigné ladite dotation, de la payer aux chapelains des dites chapellenies. - Extrait du terrier du roi des villages de Teissières, Montimart, Las Lates et Las Martres (1469-1535).
      Copie de la requête présentée au roi par la ville d'Aurillac pour obtenir l'union des chapellenies de Carlat au collège d'Aurillac (XVIIe s.). - Brevet du roi Louis XIII qui unit à perpétuité les chapellenies de Carlat au collège d'Aurillac (8 juin 1619). - Brevet de Marie de Médicis, duchesse d'Auvergne, par lequel elle se départ en faveur du collège du droit de collation des chapellenies de Carlat (12 août 1622). - Arrêt contradictoire du Conseil privé qui maintient le syndic du collège d'Aurillac en la jouissance et possession des chapellenies de Carlat (23 octobre 1637). - Lettres patentes de confirmation de l'union des chapellenies de Carlat au collège (décembre 1637). - Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du roi au bureau des finances de Riom par l'union des chapellenies de Carlat (8 février 1668).
      Prise de possession par le procureur du collège des chapellenies de Carlat (23 juillet 1637).
      Arrêt contradictoirement rendu au Conseil privé, qui maintient le syndic du collège d'Aurillac en la possession et jouissance des chapellenies de Carlat, après la mort des susdits chapelains qui ne pourront résigner lesdites chapellenies, contre Me Jean Combadières et Pierre Blattes prêtres de Vic (23 octobre 1637).
      Sentence de la cour présidiale et d'appeaux de Vic, portant que les brevets du roi et de la reine, sa mère, l'arrêt du Conseil et lettres patentes de S. M. en faveur de l'union des chapellenies de Carlat au collège seront enregistrées au livre des insinuations de la susdite cour (31 mai 1638).
      Copie de la confirmation faite par l'évêque de St-Flour de l'union des chapellenies de Carlat au collège (XVIIe siècle).
      Procès du collège d'Aurillac contre Me Salernier, prêtre, qui s'était fait pourvoir des chapellenies de Carlat par le prince de Monaco. - Arrêt provisionnel en faveur du collège. - Arrêt contradictoire du Conseil privé qui maintient le syndic du collège d'Aurillac dans la jouissance des chapellenies de Carlat, contre Jean Salernier, prêtre et vicaire de Vic. - Arrêt du Conseil privé contre Salernier et le prince de Monaco, partie intervenante (1642-1647).
      Minute de requête à présenter à l'évêque de St-Flour pour obtenir la réduction des messes dont sont chargées les chapellenies de Carlat. - Exemption de l'évêque par laquelle le collège n'est obligé à célébrer qu'une messe chaque semaine (7 septembre 1673).

Cote

Date(s)

1469-1673

Description physique

Liasse. - 12 pièces, parchemins ; 1 cahier, 51 pièces papier ; 2 fragments sceaux.

Commentaire

Ancienne cote : GG 36

Mots-clés lieu

Permalien de la notice