Articles des plaintes adressées au roi par le monastère et la ville d'Aurillac, sur ce que le bailli des Montagnes tenait ses assises à Aurillac, au préjudice des plaignants (XIIIe siècle). Vidimus du 30 décembre par le bailli d'Auvergne, des lettres de Philippe IV déclarant que les notaires d'Aurillac sont tenus de délivrer aux consuls copie des actes relatifs à leurs procès par devant le bailliage (30 novembre 1300). Attestation par Géraud Fortet, chancelier et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de l'authenticité du sceau de Gaspard Faraud, lieutenant du bailli (18 avril 1419). Règlement des émoluments et salaires des greffiers et clercs du greffe ordinaire du bailliage et présidial d'Aurillac (22 août 1597). - Edit du roy concernant l'office des greffes des diverses juridictions (23 janvier 1689). - Archives communales déposées

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Articles des plaintes adressées au roi par le monastère et la ville d'Aurillac, sur ce que le bailli des Montagnes tenait ses assises à Aurillac, au préjudice des plaignants (XIIIe siècle). Vidimus du 30 décembre par le bailli d'Auvergne, des lettres de Philippe IV déclarant que les notaires d'Aurillac sont tenus de délivrer aux consuls copie des actes relatifs à leurs procès par devant le bailliage (30 novembre 1300). Attestation par Géraud Fortet, chancelier et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de l'authenticité du sceau de Gaspard Faraud, lieutenant du bailli (18 avril 1419). Règlement des émoluments et salaires des greffiers et clercs du greffe ordinaire du bailliage et présidial d'Aurillac (22 août 1597). - Edit du roy concernant l'office des greffes des diverses juridictions (23 janvier 1689).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Bailliage et présidial
      Articles des plaintes adressées au roi par le monastère et la ville d'Aurillac, sur ce que le bailli des Montagnes tenait ses assises à Aurillac, au préjudice des plaignants (XIIIe siècle).
      Vidimus du 30 décembre par le bailli d'Auvergne, des lettres de Philippe IV déclarant que les notaires d'Aurillac sont tenus de délivrer aux consuls copie des actes relatifs à leurs procès par devant le bailliage (30 novembre 1300).
      Attestation par Géraud Fortet, chancelier et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de l'authenticité du sceau de Gaspard Faraud, lieutenant du bailli (18 avril 1419).
      Règlement des émoluments et salaires des greffiers et clercs du greffe ordinaire du bailliage et présidial d'Aurillac (22 août 1597). - Edit du roy concernant l'office des greffes des diverses juridictions (23 janvier 1689).

Cote

Date(s)

XIIIe siècle-1689

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 58

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