Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Police municipale
      Registre des audiences du tribunal de police municipale d'Aurillac. (1746-1749, s. d.)
      Registre des jugements du présidial (1751-1765).
      Enregistrement des lettres patentes du 28 août 1769, ordonnant que les audiences de police seront tenues à l'Hôtel de Ville d'Aurillac sous la présidence du lieutenant de police, assisté de deux officiers du bailliage et de trois officiers municipaux. - Défense de vendre ou d'acheter aucune denrée ailleurs que sur le marché public. - Les cabaretiers et traiteurs ne pourront acheter même sur le marché, avant 10 heures du matin jusqu'à Pâques, et avant 9 heures jusqu'à la St Martin d'hiver. - Défense de laisser vaguer les cochons dans les rues et les faubourgs. - Défense aux cabaretiers, traiteurs, liquoristes, de donner à boire aux écoliers et enfants de famille à quelle heure que ce soit, et à tous autres pendant l'office divin, et jusqu'à Pâques après 9 heures du soir ; de donner à jouer au billard pendant le service divin et aux écoliers et fils de famille à n'importe quelle heure. - Défense de jeter les eaux et immondices par les fenêtres. - Le marché au bois se tiendra au faubourg des Frères. - Défense aux chaufourniers de vendre la chaux à setier, mais à quintal ; à tous particuliers de lever boutique sans autorisation des officiers de police (17 janvier 1770). - Taxe de la viande : la livre de bœuf : 3 s. 6 d. - de vache : 3 s. - de veau : 4 s. 3 d. - de mouton : 4 s. 3 d. - Contraventions aux filles de mauvaise vie ; aux débitants pour infractions aux ordonnances sur les denrées (22 janvier). - Taxe du pain : blanc : 3 s. 6 d. - 2me froment ou rasset : 2 s. 9 d. - seigle : 2 s. 6 d. (19 mars). - Le marché aux fruits se tiendra sur la place Maillard, au bas de la rue du Rieu (14 mai). - Enquête pour vérifier s'il existe des grains gâtés dans les greniers ; défense d'en vendre et d'en acheter ailleurs qu'au marché public (28 mai). - Nettoyage et décoration des rues pour la Fête-Dieu (11 juin). - Le marché aux bestiaux se tiendra au commun des Prades (30 juillet). - Extrait des registres du Parlement défendant à toute personne faisant le commerce des grains d'en acheter, et aux fermiers d'en vendre soit en vert, soit sur pied avant la moisson (29 août). - Permission aux étrangers de débiter leurs grains chaque jour de la semaine, mais seulement au marché de la ville (24 décembre). - A l'avenir, le lait se vendra à la mesure du vin : demie pauque, pauque, demi, quart et pinte (3 avril 1771). - Réception des srs Breu et Bouygues, marchands apothicaires et leur affiliation aux corps et communauté de Clermont-Ferrand (31 juillet). - Arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand ordonnant que chaque livre de pain blanc sera taxée par les juges de police dans l'étendue de leur ressort à autant de deniers que le setier mesure de Paris contenant 12 boisseaux et pesant 240 1. poids de marc, plus 10 deniers pour le bénéfice des boulangers. Ceux-ci ne pourront mêler aucune farine susceptible d'altérer la qualité du pain blanc. Les meuniers devront vendre en farine le même poids qu'ils auront reçu en grains, avec retenue d'un 30e pour droit de mouture (18 décembre). - Défense aux bouchers de faire le commerce des moutons (7 juillet 1772) ; d'égorger les animaux sans avoir averti au préalable un officier de police (3 août). - Les chandelles se vendront dorénavant au poids. Il est défendu de vendre la poudre et le plomb aux écoliers, fils de famille et garçons de boutique (4 janvier 1773). - Obligation pour les filles enceintes de déclarer leur grossesse. Défense d'exercer la profession de sage-femme sans avoir prêté serment et sans le certificat de capacité (1er février 1774). - Les bouchers exposeront devant leurs boutiques les bêtes vivantes avant de les égorger (29 avril). - Permission à tous marchands et voituriers, notamment à ceux de Saint-Céré et de Saint-Parthem d'exposer en vente leurs fruits et autres denrées tant sur la place publique que sur la place Maillard (23 septembre). - Les jeux de hasard sont défendus sous peine de 3.000 1. d'amende contre les donneurs à jouer, et de 1.000 1. contre les joueurs, et de confiscation des enjeux (17 octobre). - Défense de planter des pieux et piquets aux murs du cours Monthyon et aux bouchers de tenir boutique au faubourg St Marcel (24 octobre). - Défense aux marchands d'étaler leurs marchandises les dimanches et fêtes dans les rues et places publiques de la présente ville et aux portes des églises, excepté les denrées comestibles (8 août 1775). - Le poids des chars de foin et de paille est fixé à 8 quintaux (23 juillet 1777).

Cote

Date(s)

1746-1778

Description physique

Liasse. - 1 cahier in-4° de 89 feuillets ; 2 cahiers, papier

Commentaire

Ancienne cote : FF 57

Mots-clés lieu

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