Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les habitants d'Aurillac
      Arrêt du Parlement renvoyant aux jours ordinaires d'Auvergne la cause de Pierre Delolm, Jean Perrin et Simon Gautier (17 mars 1446).
      Procuration donnée par les consuls à l'effet de poursuivre les procès qu'ils ont au parlement (1448).
      Mandement du roi Charles VII portant commission d'ajourner, à la requête des consuls d'Aurillac, Jean Desmons, dit Niquete, sergent royal, qui avait exécuté contre eux les lettres royaux impétrées par le syndic de la communauté et menu peuple des habitants de ladite ville et aucuns particuliers d'entre eux. "Et néantmoins, pour ce que depuis ledit appel interjecté et en hayne et cojntempt d'icellui on dit plusieurs excès et attemptatz avoir esté faiz tant par ledit Niquete soy-disant nostre sergent que par Guillaume Moysset, Pierre Picart, Hugues de Cinqarbres, Durand Belloguet, Antoine Villars, Jean de Renat, Pierre Dèbre, Jean de Girogos, Héliot Miquiel, Pierre Darmanant, Jean Miquiel, Jean Berbis et autres leurs aliez et complices", le roi mande de faire enquête et d'ajourner les coupables en Parlement (4 août 1450). - Procès-verbal de l'assignation faite aux intéressés par Rigaud Dupuy, sergent royal (18 août 1450).
      Articles et mémoires du consulat contre le peuple d'Aurillac, pour appoerter la preuve de l'antiquité de ses prérogatives [1450-1467].
      Procès entre Louis du Brueil, chevalier, et Hélis sa femme contre les consuls (1453).
      Instruction pour les consuls d'Aurillac, appelant de Pierre Leconte, soi-disant notaire et secrétaire du roi, et commissaire en cette partie, contre Jean Labroue, Raymond de Tourdes, Raymond du Ferrador et aucuns autres intimés. Ledit Leconte avait refusé de montrer ses lettres de commission (1459).
      Mandement du roi Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement Jacques Fraisse, alias Salvage, Pierre Condamine, Etienne Dugono, Guillaume Malras, Pierre Chabrol et Pierre Gardèle, consuls d'Aurillac, Pierre Labeau, Géraud Labeau, boucher, Pierre Labeau, prêtre, Guillaume, Philippe et Géraud Labeau, à la requête de Jean Labroue, frère Jean son fils, religieux de l'ordre de St Benoît, Pierre Girne, prêtre et Jean de Tourdes, bourgeois (29 août 1460). - Signification dudit ajournement aux intéressés par Rigal Damole, sergent royal (10 septembre 1460).
      Appel fait par Jean Labroue, bourgeois d'Aurillac, receveur ordinaire du domains du roi dans les montagnes d'Auvergne, contre Pierre Gardelle, Pierre Cabrol, Jacques Salvatges, Pierre Condamine, Guillaume Malras et Etienne Dugono, consuls d'Aurillac, au sujet "des excessives sommes d'argent qu'ils ont exigé des tailles et intrades de vin, tant sur luy que sur ses adhérens" (XVe s.).
      Procès-verbal de l'ajournement à comparoir en Parlement, donné par Rigal Dumoulin, sergent royal, en vertu de lettres royaux, à la requête de Jean Labroue et ses adhérents, à Géraud Chanut, Armand Salesses, Pierre Fortet, Jean Talon, Raymond Cambo et Géraud Lassanhe, consuls d'Aurillac (12 septembre 1460).
      Mandement de Charles VII ordonnant d'ajourner les consuls d'Aurillac en Parlement, à la requête de Jean Labroue (28 mai 1461). - Procès-verbal dudit ajournement fait par Rigaud Dumoulin, sergent royal (17 juin 1461). - Supplique des consuls d'Aurillac au Parlement de Paris contre Jean Labroue, apothicaire d'Aurillac, qui s'est efforcé de s'exempter de payer les tailles et autres impositions (janvier-février 1462). - Lettres du roi Charles VII rendues sur requête des consuls d'Aurillac à l'effet de contraindre Jean Labroue au payement de ses portions des tailles, aides et imposition des vins (2 mars 1462). - Instruction des consuls contre Jean Labroue (XVe siècle).
      Affaire du procureur du roi contre Jean Aymeri, Jean de St Paul, Guirard Labeau, Bernard Salesses, prisonniers détenus et conduits au Grand Conseil et Guillaume Labeau. - Les prisonniers sont élargis jusqu'au 1er avril (9 décembre 1467).
      Procèdure contre Guillaume Labeau (1474).

Cote

Date(s)

1446-1474

Description physique

Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 50

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