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Information faite par la cour du bailliage royal des Montagnes, à la requête de Me Gaillard Picatière, procureur du roi audit siège, sur la plainte des consuls d'Aurillac, étant dans la sauvegarde du roi, au sujet des monopoles et excès faits contre lesdits consuls par Bernard Delolm, Pierre son fils, autre Pierre son frère, Jean Payri, Yves Gautier, Pierre Pénicot, et autres leurs complices (30 juillet-27 septembre 1445). Témoins : Jean de Golanaissier, 35 ans, Guillaume Condebar, 40 ans et Rigaud de Vaurs, 40 ans, sergents royaux ; Louis de Montal, écuyer, 38 ans ; Jean de Servières, bourgeois, 40 ans ; Raymond de Servières, 47 ans ; Jacques Faraud, bourgeois, 35 ans ; Guillaume Alguier, tailleur de pierre, 40 ans ; Jean Talon, 40 ans ; Géraud de Rivo, alias de Ladrech, peaussier, 37 ans ; Jean Labroa, bourgeois, 40 ans ; Pierre Picard, marchand, 50 ans ; Jean Laboygue, maçon, 30 ans ; Gaillarde de Servières, 40 ans ; Antoine d'Auriac, bourgeois, 40 ans ; Pierre Vayre, marchand, 35 ans ; Géraud Polier, fustier, 45 ans ; François Cortés, 45 ans ; Géraud Dulac, brasseur (camberius), 40 ans ; Terri Boschet, 30 ans ; Géraud Dartigues, tisseur, 37 ans ; Géraud de Servières, bourgeois, 55 ans ; Géraud Desprats, bourgeois, 85 ans ; Hugues Roquet, bourgeois, 75 ans ; Bertrand de Cros, marchand, 55 ans ; Jean de Tavaighe, notaire, 32 ans ; Etienne Bridat, aîné, 45 ans ; Pierre Cambefort, marchand, 39 ans ; Pierre Bessière, 35 ans. Déposition de Jean de Golanaissier, sergent royal : " Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe ultimo elapsi (11 juin), predictus testis, insimul cum Rigaldo de Vaurs, Petro Forestier, Guillermo Condebar, servientibus regiis ad requestam dominorum consulum ville Aureliaci et Bertrandi Dalcros, firmarii regii gabellarum presentís anni, et pro intrata vini pignorassent de quodam mulo Bernadum de Ulmo sabaterium dicte ville pro hiis in quibus tenebatur tam pro intrata vini quam pro gabella et pro reparationibus murorum dicte ville et essent infra domum quam dictus Bernardus de Ulmo tenet conductam ab heredibus magistri Pétri Vitalis ; supervenerunt ibidem predictus Bernardus de Ulmo, Petrus ejus filius et quidam alter filius dicti Bernardi, et maliciose Deum abnegarunt quod non non ducerent secum predictum mulum et de facto predictus Petrus dedit unum ictum de basto dicto teste tenenti ad mulum supra caput de retro, taliter quod ejus capucium cecidit ad terram, et non contentus de premissis, accepit dictum testem ad collum et per vim dicti pater et filius removerunt dictum mulum predictis servientibus clamando et magnum insultum faciendo et vocando predictos servientes dicendo : "Ribautz, layros, taffurs, que non menaretz res ! " et clauserunt ipsos servientes infra dictam domum, donec et quousque Petrus Perrochi et Rigaldus de Vaurs fuerunt reversi et eis aperierunt, et opportuit predictos servientes sine mulo recedere.... " Déposition de Louis de Montal : "Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe proxime elapsi ut sibi vidietur, ipso teste existente in platea beate Marie Aureliaci, vidit Bernardum de Ulmo ad pedem porte magistri Johannis Borie judicis ville Aureliaci pro domino abbate, clamando : "Mayre de Dieu que mort m'a que lo jutge m'a gittat del escalier aval ! Mayre de Dieu que faray ! et abinde venit ad plateam multum iratus et clamando dicebat dicta verba, et dum fuit in platea yvit cessum supra lapides existantes juxta pinaculum et clamando : "Alarma ! Alarma ! que los cossols m'en an volgudas far levar las portas mas non an pouch, mas ieu renegue Dieu, no las ne levaran point si ieu y devia morir et m'en an volguda menar una bestia ! " Item deposuit quod Martis proxime lapsa, predicto teste cum Petro Dalolm existentibus in pariete juxta dictum pinaculum ludendo ad aleas ante domum Johannis Columbi, cum quidam qui vocatur Ausola sepelliret unum puerum suum cimiterio beate Marie Aureliaci subtus dictum pinaculum et rector et plures presbiteri dicte ecclesie presentibus pluribus habitantibus dicte ville, ad causam certe ordinationis que fuit facta super sepulturis causselarum ut non essent nisi sex presbiteri, plures ex dictis presbiteris et alii habitantes dicte ville essent male contenti et ad causam dicte ordinationis esset ibi debatum et murmurum. Dictus Petrus de Ulmo, multum iratus et commotus surrexit pedes et clamando dixit : "Mal grat n'agha Dieu que aisso no si pot plus suffertar que ung jorn nos qual tot metre a pessas que tot jorn no nous fau mas raubar et pilhar et si y agues home que mi segues ieu mi meyra prumier, et qualis ordinatio est ista ut ego non passim donare bona mea ad placitum meum. "Interrogatus de quibus loquebatur, predictus Petrus dixit quod credit quod de consulibus et consiliariis et de illis sibi tallias indicebant... " Les autres témoins déclarent que Bernard Delolm et ses adhérents sont "diffamati, insultuosi, brigosi, seditiosi, las plus malas testas que sian en la vila". Ils ont essayé de recruter de nombreux complices contre les consuls. Bernard Delom assembla, il y a cinq ou six ans, les chefs de métiers et une grande multitude de peuple, et se rendit à la maison consulaire où il monta dans la salle des séances et développa un vers du psautier : "Dirumpamus vincula eorum", de quoi "totus consulatus fuit stupefactus. " Mandement du roi Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement le bailli des Montagnes à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, appelant d'une sentence dudit bailli et d'informer sur les faits qui ont motivé l'incarcération des plaignants dans le château St Etienne (21 octobre 1445). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Pierre Coudert, sergent royal (12 novembre 1445). Mandement du roi Charles VII, ordonnant d'ajourner en Parlement Amaury de Montal, bailli des Montagnes, Louis de Montal, son lieutenant et Philippe de Vily, sergent royal, qui refusaient de montrer à Bernard Delolm, Pierre Delolm, son fils, Pierre Delolm, son frère, Jean Périn, Yves Gautier, Pierre Pénicot, Jean Lavigne et Jean Brosat, bachelier ès lois, les lettres de commission par lesquelles ils avaient envoyé prisonniers en la Conciergerie, à Paris, les dits Bernard Delolm, Perrin et Gautier qui étaient détenus "sans cause" au château St Etienne, où ils ont souffert "moult de maulx en haine de ce qu'ilz ne vouloient paier certaines sommes d'argent aux consuls d'Orlhac que ilz vouloient exiger d'eulx, indeuement et sans cause par puissance et de leur auctorité privée" (10 janvier 1446). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Antoine de Velzic, sergent royal (12 mars 1446). Vidimus, le 11 avril 1447, par devant Me Nicolas Bartolet, conseiller du roi en Parlement et commissaire en cette partie, des lettres de commission données par le roi Charles VII aux conseillers en Parlement, aux sénéchaux de Rouergue et de Limousin et au garde des sceaux au bailliage des Montagnes, à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, de contraindre "par toutes voyes et manières deues et raisonnables, les consulz d'Aurilhac vielz et nouveaulx et autres qu'il appartiendra, à rendre compte et reliqua des receptes par eulx faictes des tailles imposées... " Les plaignants sont autorisés à lever jusqu'à 100 1. tournois pour soutenir les frais du procès (16 décembre 1445). A la suite est la procuration donnée par 101 habitants d'Aurillac, à Jean Deschamps, Guillaume Dutrieu, licenciés ès lois, Jean de Brosat, bachelier ès lois, Bertrand de Boissadel, notaire, Raymond Guitard, Guillaume Moisset, Jean Malras, Pierre Delevers, Jean Delzons, Pierre Condamine, Guy de Mercurols et Jean Delpi, marchands et habitants d'Aurillac, Noël Le Boulangier, Jean de Mote, Pierre Desfriches, André Senore, Guillaume de Besançon, Gilles Joulau, Pierre Bonnet, Guillaume Frichet, Martial Domergue, Jean Sarret, Jean Bonnet, Robert Cordelle, Angier Titot, Thomas Petit, Jean Fontan, Guillaume Sirmon, Jean Pelet et Guillaume Artault, de les représenter en la cour de Parlement (11 avril 1446). Dires des consuls contre les habitants d'Aurillac par devant Me Jean Tudert, conseiller et maître des requêtes du roi et commissaire en cette partie (XVe Siècle). Mémoire et instruction aux gens du roi pour les consuls d'Aurillac contre Bernard Delolm et ses complices (1448-50). Mandement de Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement Jean Dumonteil et Pierre de Donne, Pierre Verne, Jacques de St Paul, Géraud de Servières, Raymond Cabrol, les consuls d'Aurillac appelant du bailli des Montagnes, à la requête des habitants de ladite ville (7 mai 1450). - Procès-verbal de la signification dudit ajournement faite aux intéressés par Jean Tortillon, dit Robert, sergent royal (20 mai 1450).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Différends entre les consuls et les habitants d'Aurillac
      Information faite par la cour du bailliage royal des Montagnes, à la requête de Me Gaillard Picatière, procureur du roi audit siège, sur la plainte des consuls d'Aurillac, étant dans la sauvegarde du roi, au sujet des monopoles et excès faits contre lesdits consuls par Bernard Delolm, Pierre son fils, autre Pierre son frère, Jean Payri, Yves Gautier, Pierre Pénicot, et autres leurs complices (30 juillet-27 septembre 1445).
      Témoins : Jean de Golanaissier, 35 ans, Guillaume Condebar, 40 ans et Rigaud de Vaurs, 40 ans, sergents royaux ; Louis de Montal, écuyer, 38 ans ; Jean de Servières, bourgeois, 40 ans ; Raymond de Servières, 47 ans ; Jacques Faraud, bourgeois, 35 ans ; Guillaume Alguier, tailleur de pierre, 40 ans ; Jean Talon, 40 ans ; Géraud de Rivo, alias de Ladrech, peaussier, 37 ans ; Jean Labroa, bourgeois, 40 ans ; Pierre Picard, marchand, 50 ans ; Jean Laboygue, maçon, 30 ans ; Gaillarde de Servières, 40 ans ; Antoine d'Auriac, bourgeois, 40 ans ; Pierre Vayre, marchand, 35 ans ; Géraud Polier, fustier, 45 ans ; François Cortés, 45 ans ; Géraud Dulac, brasseur (camberius), 40 ans ; Terri Boschet, 30 ans ; Géraud Dartigues, tisseur, 37 ans ; Géraud de Servières, bourgeois, 55 ans ; Géraud Desprats, bourgeois, 85 ans ; Hugues Roquet, bourgeois, 75 ans ; Bertrand de Cros, marchand, 55 ans ; Jean de Tavaighe, notaire, 32 ans ; Etienne Bridat, aîné, 45 ans ; Pierre Cambefort, marchand, 39 ans ; Pierre Bessière, 35 ans.
      Déposition de Jean de Golanaissier, sergent royal : " Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe ultimo elapsi (11 juin), predictus testis, insimul cum Rigaldo de Vaurs, Petro Forestier, Guillermo Condebar, servientibus regiis ad requestam dominorum consulum ville Aureliaci et Bertrandi Dalcros, firmarii regii gabellarum presentís anni, et pro intrata vini pignorassent de quodam mulo Bernadum de Ulmo sabaterium dicte ville pro hiis in quibus tenebatur tam pro intrata vini quam pro gabella et pro reparationibus murorum dicte ville et essent infra domum quam dictus Bernardus de Ulmo tenet conductam ab heredibus magistri Pétri Vitalis ; supervenerunt ibidem predictus Bernardus de Ulmo, Petrus ejus filius et quidam alter filius dicti Bernardi, et maliciose Deum abnegarunt quod non non ducerent secum predictum mulum et de facto predictus Petrus dedit unum ictum de basto dicto teste tenenti ad mulum supra caput de retro, taliter quod ejus capucium cecidit ad terram, et non contentus de premissis, accepit dictum testem ad collum et per vim dicti pater et filius removerunt dictum mulum predictis servientibus clamando et magnum insultum faciendo et vocando predictos servientes dicendo : "Ribautz, layros, taffurs, que non menaretz res ! " et clauserunt ipsos servientes infra dictam domum, donec et quousque Petrus Perrochi et Rigaldus de Vaurs fuerunt reversi et eis aperierunt, et opportuit predictos servientes sine mulo recedere.... "
      Déposition de Louis de Montal : "Deposuit quod in vesperis sancti Barnabe proxime elapsi ut sibi vidietur, ipso teste existente in platea beate Marie Aureliaci, vidit Bernardum de Ulmo ad pedem porte magistri Johannis Borie judicis ville Aureliaci pro domino abbate, clamando : "Mayre de Dieu que mort m'a que lo jutge m'a gittat del escalier aval ! Mayre de Dieu que faray ! et abinde venit ad plateam multum iratus et clamando dicebat dicta verba, et dum fuit in platea yvit cessum supra lapides existantes juxta pinaculum et clamando : "Alarma ! Alarma ! que los cossols m'en an volgudas far levar las portas mas non an pouch, mas ieu renegue Dieu, no las ne levaran point si ieu y devia morir et m'en an volguda menar una bestia ! " Item deposuit quod Martis proxime lapsa, predicto teste cum Petro Dalolm existentibus in pariete juxta dictum pinaculum ludendo ad aleas ante domum Johannis Columbi, cum quidam qui vocatur Ausola sepelliret unum puerum suum cimiterio beate Marie Aureliaci subtus dictum pinaculum et rector et plures presbiteri dicte ecclesie presentibus pluribus habitantibus dicte ville, ad causam certe ordinationis que fuit facta super sepulturis causselarum ut non essent nisi sex presbiteri, plures ex dictis presbiteris et alii habitantes dicte ville essent male contenti et ad causam dicte ordinationis esset ibi debatum et murmurum. Dictus Petrus de Ulmo, multum iratus et commotus surrexit pedes et clamando dixit : "Mal grat n'agha Dieu que aisso no si pot plus suffertar que ung jorn nos qual tot metre a pessas que tot jorn no nous fau mas raubar et pilhar et si y agues home que mi segues ieu mi meyra prumier, et qualis ordinatio est ista ut ego non passim donare bona mea ad placitum meum. "Interrogatus de quibus loquebatur, predictus Petrus dixit quod credit quod de consulibus et consiliariis et de illis sibi tallias indicebant... "
      Les autres témoins déclarent que Bernard Delolm et ses adhérents sont "diffamati, insultuosi, brigosi, seditiosi, las plus malas testas que sian en la vila". Ils ont essayé de recruter de nombreux complices contre les consuls. Bernard Delom assembla, il y a cinq ou six ans, les chefs de métiers et une grande multitude de peuple, et se rendit à la maison consulaire où il monta dans la salle des séances et développa un vers du psautier : "Dirumpamus vincula eorum", de quoi "totus consulatus fuit stupefactus. "
      Mandement du roi Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement le bailli des Montagnes à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, appelant d'une sentence dudit bailli et d'informer sur les faits qui ont motivé l'incarcération des plaignants dans le château St Etienne (21 octobre 1445). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Pierre Coudert, sergent royal (12 novembre 1445).
      Mandement du roi Charles VII, ordonnant d'ajourner en Parlement Amaury de Montal, bailli des Montagnes, Louis de Montal, son lieutenant et Philippe de Vily, sergent royal, qui refusaient de montrer à Bernard Delolm, Pierre Delolm, son fils, Pierre Delolm, son frère, Jean Périn, Yves Gautier, Pierre Pénicot, Jean Lavigne et Jean Brosat, bachelier ès lois, les lettres de commission par lesquelles ils avaient envoyé prisonniers en la Conciergerie, à Paris, les dits Bernard Delolm, Perrin et Gautier qui étaient détenus "sans cause" au château St Etienne, où ils ont souffert "moult de maulx en haine de ce qu'ilz ne vouloient paier certaines sommes d'argent aux consuls d'Orlhac que ilz vouloient exiger d'eulx, indeuement et sans cause par puissance et de leur auctorité privée" (10 janvier 1446). - Signification de l'ajournement susdit aux intéressés par Antoine de Velzic, sergent royal (12 mars 1446).
      Vidimus, le 11 avril 1447, par devant Me Nicolas Bartolet, conseiller du roi en Parlement et commissaire en cette partie, des lettres de commission données par le roi Charles VII aux conseillers en Parlement, aux sénéchaux de Rouergue et de Limousin et au garde des sceaux au bailliage des Montagnes, à la requête de Bernard Delolm et de ses adhérents, de contraindre "par toutes voyes et manières deues et raisonnables, les consulz d'Aurilhac vielz et nouveaulx et autres qu'il appartiendra, à rendre compte et reliqua des receptes par eulx faictes des tailles imposées... " Les plaignants sont autorisés à lever jusqu'à 100 1. tournois pour soutenir les frais du procès (16 décembre 1445).
      A la suite est la procuration donnée par 101 habitants d'Aurillac, à Jean Deschamps, Guillaume Dutrieu, licenciés ès lois, Jean de Brosat, bachelier ès lois, Bertrand de Boissadel, notaire, Raymond Guitard, Guillaume Moisset, Jean Malras, Pierre Delevers, Jean Delzons, Pierre Condamine, Guy de Mercurols et Jean Delpi, marchands et habitants d'Aurillac, Noël Le Boulangier, Jean de Mote, Pierre Desfriches, André Senore, Guillaume de Besançon, Gilles Joulau, Pierre Bonnet, Guillaume Frichet, Martial Domergue, Jean Sarret, Jean Bonnet, Robert Cordelle, Angier Titot, Thomas Petit, Jean Fontan, Guillaume Sirmon, Jean Pelet et Guillaume Artault, de les représenter en la cour de Parlement (11 avril 1446).
      Dires des consuls contre les habitants d'Aurillac par devant Me Jean Tudert, conseiller et maître des requêtes du roi et commissaire en cette partie (XVe Siècle).
      Mémoire et instruction aux gens du roi pour les consuls d'Aurillac contre Bernard Delolm et ses complices (1448-50).
      Mandement de Charles VII ordonnant d'ajourner en Parlement Jean Dumonteil et Pierre de Donne, Pierre Verne, Jacques de St Paul, Géraud de Servières, Raymond Cabrol, les consuls d'Aurillac appelant du bailli des Montagnes, à la requête des habitants de ladite ville (7 mai 1450). - Procès-verbal de la signification dudit ajournement faite aux intéressés par Jean Tortillon, dit Robert, sergent royal (20 mai 1450).

Cote

Date(s)

1445-1485

Description physique

Liasse. - 1 cahier, 2 pièces, parchemin ; 1 cahier, 7 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 49

Mots-clés lieu