Vidimus du 12 décembre 1315, par le procureur du roi au bailliage des Montagnes, de la main-levée accordée par le roi Philippe IV aux consuls et habitants d'Aurillac de leur consulat et de leurs biens qui avaient été saisis par les enquêteurs royaux pour excès et désobéissance en vers le roi (9 novembre 1309). Vidimus du 31 août 1326, par Pierre Despierres, damoiseau, sergent d'armes et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de lettres de commission données par le roi à Pierre Fauvelt, trésorier, d'informer et faire procéder contre tous malfaiteurs, usuriers, voleurs, etc., dans le bailliage d'Auvergne et celui des Montagnes (17 février 1326). Vidimus du 26 février 1373, par Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris, de lettres du roi Charles V portant rappel des lieutenants commis par le roi ès parties de langue d'oïl et révocation des pouvoirs à eux donnés (24 février 1373). Requête des consuls au Parlement, par laquelle ils exposent que, dès le 12 mars 1466-67, le consulat d'Aurillac fut mis en la main du roi par Mes Girard Leboursier et Jean Tudert, conseillers du roi et maîtres des requêtes de son hôtel, et l'administration des deniers de la ville fut confiée aux susdits et à Pierre Touchebœuf, Jean Jacquet, ce qui empêcha lesdits consuls de faire leur enquête contre les prêtres de l'église Notre-Dame. Depuis la main-mise fut levée et l'administration des deniers communs rendue aux consuls par les soins de Me Nicole Dubreuil, notaire et secrétaire du roi, mais pour empêcher l'exécution de cet arrêt, lesdits Touchebœuf, Condamine et Jaquet firent appel en Parlement. Les suppliants demandent à la Cour d'être autorisés à administrer les deniers publics (28 novembre 1447). Commission à l'effet d'ajourner en Parlement Jean Boisson, soi-disant lieutenant du viguier de Figeac et commissaire du roi, sur l'appel interjeté par les consuls d'Aurillac de certaines ordonnances dudit Boisson, et encore pour informer secrètement des assemblées illicites, tumultes, menaces et autres graves excès, abus, crimes, attentats et innovations commis contre lesdits consuls et par les nommés Etienne Dupré, Pierre Dulaurens et leurs complices (5 février 1463). Mandement du roi Louis XI ordonnant l'ajournement en Parlement de Toulouse, du bailli des Montagnes, à la requête du syndic de la ville d'Aurillac et des gens commis par le roi pour "régir et gouverner le consulat de ladite ville" (26 avril 1469). Signification de l'ajournement susdit par Rigaud Dumolin, sergent royal (2 mai 1469). Procuration donnée par Pierre de Cros, Pierre Dulaurens, Hugues de Cinqarbres, et Jean de Brozat, consuls d'Aurillac, à Jean Larivière, secrétaire du roi, Pierre Dulaurens, Géraud Dupuy, notaire, Géraud Labroue, seigneur de Grépiac et Raymond du Ferrador, dans leur procès contre Guillaume de Bresons, chevalier, et Me Pierre Clutin, conseiller du roi, qui prétendaient mettre le consulat et les deniers de la ville en la main du roi, nonobstant les lettres de confirmation de privilège et d'abolition obtenues par les habitants (16 novembre 1472). Raymond du Ferrador et Pierre Dulaurens, marchands, s'engagent, en leur qualité de procureurs, à payer au roi la somme de 7.000 livres dans le délai de cinq semaines (8 février 1473).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès divers
      Vidimus du 12 décembre 1315, par le procureur du roi au bailliage des Montagnes, de la main-levée accordée par le roi Philippe IV aux consuls et habitants d'Aurillac de leur consulat et de leurs biens qui avaient été saisis par les enquêteurs royaux pour excès et désobéissance en vers le roi (9 novembre 1309).
      Vidimus du 31 août 1326, par Pierre Despierres, damoiseau, sergent d'armes et garde du scel royal au bailliage des Montagnes, de lettres de commission données par le roi à Pierre Fauvelt, trésorier, d'informer et faire procéder contre tous malfaiteurs, usuriers, voleurs, etc., dans le bailliage d'Auvergne et celui des Montagnes (17 février 1326).
      Vidimus du 26 février 1373, par Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris, de lettres du roi Charles V portant rappel des lieutenants commis par le roi ès parties de langue d'oïl et révocation des pouvoirs à eux donnés (24 février 1373).
      Requête des consuls au Parlement, par laquelle ils exposent que, dès le 12 mars 1466-67, le consulat d'Aurillac fut mis en la main du roi par Mes Girard Leboursier et Jean Tudert, conseillers du roi et maîtres des requêtes de son hôtel, et l'administration des deniers de la ville fut confiée aux susdits et à Pierre Touchebœuf, Jean Jacquet, ce qui empêcha lesdits consuls de faire leur enquête contre les prêtres de l'église Notre-Dame. Depuis la main-mise fut levée et l'administration des deniers communs rendue aux consuls par les soins de Me Nicole Dubreuil, notaire et secrétaire du roi, mais pour empêcher l'exécution de cet arrêt, lesdits Touchebœuf, Condamine et Jaquet firent appel en Parlement. Les suppliants demandent à la Cour d'être autorisés à administrer les deniers publics (28 novembre 1447).
      Commission à l'effet d'ajourner en Parlement Jean Boisson, soi-disant lieutenant du viguier de Figeac et commissaire du roi, sur l'appel interjeté par les consuls d'Aurillac de certaines ordonnances dudit Boisson, et encore pour informer secrètement des assemblées illicites, tumultes, menaces et autres graves excès, abus, crimes, attentats et innovations commis contre lesdits consuls et par les nommés Etienne Dupré, Pierre Dulaurens et leurs complices (5 février 1463).
      Mandement du roi Louis XI ordonnant l'ajournement en Parlement de Toulouse, du bailli des Montagnes, à la requête du syndic de la ville d'Aurillac et des gens commis par le roi pour "régir et gouverner le consulat de ladite ville" (26 avril 1469).
      Signification de l'ajournement susdit par Rigaud Dumolin, sergent royal (2 mai 1469).
      Procuration donnée par Pierre de Cros, Pierre Dulaurens, Hugues de Cinqarbres, et Jean de Brozat, consuls d'Aurillac, à Jean Larivière, secrétaire du roi, Pierre Dulaurens, Géraud Dupuy, notaire, Géraud Labroue, seigneur de Grépiac et Raymond du Ferrador, dans leur procès contre Guillaume de Bresons, chevalier, et Me Pierre Clutin, conseiller du roi, qui prétendaient mettre le consulat et les deniers de la ville en la main du roi, nonobstant les lettres de confirmation de privilège et d'abolition obtenues par les habitants (16 novembre 1472).
      Raymond du Ferrador et Pierre Dulaurens, marchands, s'engagent, en leur qualité de procureurs, à payer au roi la somme de 7.000 livres dans le délai de cinq semaines (8 février 1473).

Cote

Date(s)

1309-1473

Description physique

Liasse. - 7 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 47

Mots-clés lieu