Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès divers
      Mandement du roi Louis XI ordonnant de mettre à exécution une ordonnance du Parlement contre certains officiers du duc de Nemours. "Louis, par la grâce de Dieu roy de France, au premier huissier de nostre Parlement ou nostre sergent qui sur ce sera requis, salut. Comme par vertu de nos lettres de nostre procureur en nostre grand conseil et pour pourveoir à certaines entreprises, excès, crismes et délits dont par informacions on disoit et maintenoit les aucuns des gens, subgects et officiers de nostre cousin le duc de Nemours, et entre les autres Jacques Balsent, Jean de Myer, Merlin de Nezoulx, François Foucault, Bégon Pérousse, capitaine de Carlat et Jean : Dumoulin, capitaine de Sainct-Etienne, deffendeurs ou dit cas d'excès et deffaillans, nostre aimé et féal conseiller en nostre court de Parlement aussi en nostre grant conseil, maistre Pierre Clutin puis naguères ou mois de may dernier passé se fust transporté en ladite ville d'Orilhac et pour ce que en soy informant desdits excès, crimes et délitz et en vacant en ladicte matière, il trouva lesdits deffendeurs et défaillans en estre chargés et coulpables, il eust entre autres choses dit et ordonné que lesdits deffaillans et chacun d'eulx seroient prins au corps et admenez prisonniers devers nous ou les gens de nostre grant conseil et pour ce que iceulx deffaillans et mesmement lesdits Balsent, de Myer, de Nezoulx et Foucault.... Fugitifs et tellement qu'ils n'avoient peu estre prins au corps ne appréhendé de leurs personnes, ledit maistre Pierre Clutin les eut adjournez …….. Ladicte ville d'Orilhac au lieu acoustumé à faire adjournemens et par cry publique et aussi ….. Dumolin et Bégot Pérousse à estre ……. Devant nous ou lesditz gens de nostre dict grant conseil au Xe jour de novembre dernier passé ….. Ilec ester à droit, respondre audit demandeur sur lesdits excès, cas, crismes et délitz procéder sur ce et en oultre ainsi qu'il appartendra par raison. Auquel jour assigné au neufviesme jour de décembre ensuivant audit au ledit demandeur se comparut et présenta souffisamment par devant les gens de nostredit grant conseil à rencontre desdits deffendeurs adjornez et chacun d'eulx qui …. soy présentement ne comparurent ne aultre pour eulx et pour ce furent mis en défault du dixiesme jour de décembre à l'encontre dudit demandeur, et requérant iceux deffendeurs et deffaillans et chacun d'eulx privèment souffisamment attenduz appelés et rapportés en la manière et en vertu dudit deffault et veu par lesdits gens de nostre dit grant conseil les informations et charges et tout ce que à ladite fin avoit esté mis et bailli devers nostredit conseil par nostredit procureur iseulx gens de nostre dit grant conseil eussent dit et ordonné que iseulx Balsent, de Myer, de Nezoulx et Foucault seroient derechef prins au corps si appréhendés pouvoient estre hors lieu saint ou senon adjornez et aussi Bégot Pérusse et Dumolin à comparoir en leurs personnes en parlant à leurdites personnes et appréhendés pouvoient estre ou senon à leurs dits hostels, domicilles ès lieux acoustumés à faire criz et publications audit lieu d'Orilhac et ailleurs où besoing sera par cry publique à son de trompe en la court de Parlement à Paris à certain juge compétent en laquelle court iceulx gens de nostre dit grant Conseil pour certaines causes à ce les mouvans ont renvoyé et renvoyent ladite cause.... Pour ilec veoir adjuger le prouffit de ce deffault, respondant, procédant et faire en oultre selon raison. Pour ce est-il que nous te mandons et commettons par ces présentes que à la requeste dudit demandeur tu mectes ladite ordonnance à exécution de point en point selon sa formé et teneur, etc.. Donné au Mans le IXe jour de décembre l'an de grâce 1467."
      Copie du mandement du roi Louis XI, ordonnant aux habitants d'Aurillac de recevoir pour capitaine de la ville Guilhen de Servières, nommé à cet office par le roi au traitement de 120 livres tournois (15 novembre 1470). - La signification de ce mandement ne peut être faite par Pierre Aymeric, sergent royal, le 10 décembre, à cause de l'hostilité des habitants. - Articles pour les consuls d'Aurillac. Ils refusent de recevoir ledit de Servières comme capitaine de la ville.

Cote

Date(s)

1467-1470

Description physique

Liasse. - 1 pièce, parchemin (mutilée) ; 1 cahier papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 46

Mots-clés lieu