Assignation donnée par le roi Charles V en son Parlement au duc de Berry son frère et aux consuls d'Aurillac qui guerroyaient les uns contre les autres (21 décembre 1372).. Lettre de Jean, duc de Berry et d'Auvergne, accordant à ses vasseaux du pays des Montagnes et vicomte de Carladez un délai jusqu'à sa prochaine venue en Auvergne pour rendre leur foi et hommage, avec défense aux officiers du bailliage de plus les inquiéter sur ce fait (26 avril 1410). Ajournement en la cour des Aides, à Paris, donné aux élus de Saint-Flour, et notification dudit au procureur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, en vertu de commission du 21 avril 1484, donnée à la requête du syndic des trois États de la Haute-Auvergne, appelant d'une sentence desdits élus par laquelle il était ordonné que les villes de Saint-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac paieraient une somme de 3.000 1. en déduction de celle de 12.000 1. accordée au duc de Bourbonnais par les gens des trois États du bas pays, ses sujets immédiats, quoique les villes de Saint-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac soient terres et seigneuries ecclésiastiques, entièrement indépendantes de la juridiction du duc d'Auvergne (4 mai 1484). Inventaire des pièces baillées au procès du duc de Bourbonnais et des habitants d'Aurillac (28 septembre 1484). Dires du procureur des trois États du haut pays, appelant des élus en l'élection de Saint-Flour d'une part et le duc de Bourbonnais et d'Auvergne comme prenant cause pour Enferme de La Mallardière, son receveur audit haut pays (13 avril 1487).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès divers
      Assignation donnée par le roi Charles V en son Parlement au duc de Berry son frère et aux consuls d'Aurillac qui guerroyaient les uns contre les autres (21 décembre 1372)..
      Lettre de Jean, duc de Berry et d'Auvergne, accordant à ses vasseaux du pays des Montagnes et vicomte de Carladez un délai jusqu'à sa prochaine venue en Auvergne pour rendre leur foi et hommage, avec défense aux officiers du bailliage de plus les inquiéter sur ce fait (26 avril 1410).
      Ajournement en la cour des Aides, à Paris, donné aux élus de Saint-Flour, et notification dudit au procureur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, en vertu de commission du 21 avril 1484, donnée à la requête du syndic des trois États de la Haute-Auvergne, appelant d'une sentence desdits élus par laquelle il était ordonné que les villes de Saint-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac paieraient une somme de 3.000 1. en déduction de celle de 12.000 1. accordée au duc de Bourbonnais par les gens des trois États du bas pays, ses sujets immédiats, quoique les villes de Saint-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac soient terres et seigneuries ecclésiastiques, entièrement indépendantes de la juridiction du duc d'Auvergne (4 mai 1484).
      Inventaire des pièces baillées au procès du duc de Bourbonnais et des habitants d'Aurillac (28 septembre 1484).
      Dires du procureur des trois États du haut pays, appelant des élus en l'élection de Saint-Flour d'une part et le duc de Bourbonnais et d'Auvergne comme prenant cause pour Enferme de La Mallardière, son receveur audit haut pays (13 avril 1487).

Cote

Date(s)

1372-1487

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 45

Mots-clés lieu

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