Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès divers
      Mandement de Louis XII ordonnant d'ajourner en Parlement à la requête du syndic des trois états du bailliage des Montagnes, Georges de St-Mamet, lieutenant-général du bailliage, Raymond Rosselet, procureur du bailliage et Hugues de Sérieys, receveur (22 décembre 1507). - Signification dudit mandement par Guillaume Delolm, sergent royal (28 décembre 1507).
      Procès des consuls d'Aurillac contre Jean Renault, contrôleur des deniers de la ville au sujet de la nomination que lesdits consuls estimaient attentatoire à leur droit de nomination (1515-1516).
      Procédures entre les gens du haut pays et les officiers du roi sur le fait des aides (1538-1544).
      Procès entre les consuls et l'aumônier de l'abbaye (1618).
      État des pièces envoyées par le syndic des trois états du haut pays, appelant de Me Georges de Saint-Mamet, lieutenant du bailli des Montagnes, commissaire des francs-fiefs (XVIe siècle). - Procédure entre les trois états du haut pays et Georges de Saint-Mamet, Hugues Sérieys et Raymond Rosselet, commissaire des francs-fiefs et nouveaux acquêts (XVIe siècle).
      Pièces concernant un procès intenté aux consuls d'Aurillac qui avaient interdit l'entrée de la ville au nommé Lestrade, sergent, qui venait y exécuter "quelque contrainte" contre François de Laporte, habitant d'Aurillac. Les consuls Textoris et Bayort, assistés du greffier Cabrespine, déclarent qu'en vertu d'une délibération, les portes avaient été fermées aux étrangers, par crainte de la peste (1627).

Cote

Date(s)

1507-1627

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 31 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 44

Mots-clés lieu