Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès divers
      Mandement du bailli des Montagnes d'Auvergne ordonnant le recouvrement, entre autre, de 200 livres tournois que Gilbert Des Angles (Delzangles) doit à Guillaume de Beaufort évêque de Paris (1306).
      Mandement de Philippe VI au bailli des Montagnes d'Auvergne, lui ordonnant de contraindre les habitants d'Aurillac à payer ce qu'ils doivent dans le procès par eux intenté à Olric Séguy, commissaire sur le fait des "conquets" (9 février 1344).
      Vidimus du 3 novembre 1444, par Jean Deschamps, garde du sceau royal des Montagnes, de lettres de Charles VII adressées à Pierre de Tuillières, chevalier et conseiller du roi, aux baillis de Saint-Pierre-le-Moustier, de Montferrand, des Montagnes, du Gévaudan, du Velay et du Vivarais, leur ordonnant d'enquêter contre les auteurs du guet-apens commis à Aurillac contre André Rolland, secrétaire du roi, Pierre Andrault, élu des Montagnes et Martin Roux, receveur des tailles, qui avaient été chargés d'enquêter sur les excès commis par Jamet Bourdon et le Moneron, qui engageaient les gens à ne pas payer les tailles royales (3 juillet 1444).
      Arrêt du parlement dans le procès entre les consuls et le bailliage (1468).
      Mandement du roi Louis XI, ordonnant d'ajourner par devant les généraux des Aides, à Paris, à la requête de Martin Roux, receveur des tailles, les consuls d'Aurillac et divers habitants qui refusaient de payer les impôts auxquels ils étaient taxés (8 juillet 1473). - Signification dudit ajournement par Pierre Forestier, sergent royal (29 novembre 1473).
      Mémoire des consuls d'Aurillac et lettres patentes de Louis XI en leur faveur contre Martin Roux, receveur des tailles (1478).
      Pièce de procédure pour Raymond Chabrol, licencié en médecine, Jacques de Salvages, bachelier en décrets, Guillaume Malras, Rigaud de Cinqualbres et Astorg Ponhet, consuls d'Aurillac, Pierre Gardelle, Jean Condamine, Pierre Malras, Guillaume Laguinie et Jean Desplas, consuls l'année précédente, Jean Deschamps, licencié ès lois, Géraud Palhers, bachelier ès lois, Antoine Monteil, Durand Sabatier, notaire, Jacques Conhte, procureur de gens des trois-états ès prévotages d'Aurillac, Maurs et Mauriac, Jean Lejeune, notaire, Jean Obrier, aussi notaire et syndic des manants et habitants de ladicte ville d'Aurillac, Géraud Guitard apothicaire, Guillaume Aymeri, Bonnet de Carnéjac, Guillaume Baldelh, Guillaume Dugono, Pierre Girne, marchands d'Aurillac, contre Jacques de la Maletière, receveur ordinaire pour le roi au haut pays (24 octobre 1484).
      Ajournement, par les généraux conseillers du roi pour la justice des aides, du procureur et receveur du roi sur le fait des aides, à la requête du syndic des trois états du haut pays et des manants et habitants d'Aurillac (14 décembre 1487).
      Signification de l'ajournement susdit par Jean Boyer, notaire royal (27 décembre 1487).
      Mémoires et instructions pour les gens des trois états du haut pays d'Auvergne pour "remonstrer au roy nostre souverain seigneur et avertir les gens de son grant conseil sur les abus, tortions et exactions faictes et commises par les officiers dudit seigneur audit hault pays sur le fait de ses finances. " (XVe siècle).
      Mémoires pour le syndic des consuls, manants et habitants d'Aurillac, appelant des élus du haut pays, de Jean de La Loère et Guillaume de Sévérac, élus et du procureur du roi en ladite élection (XVe siècle).

Cote

Date(s)

1306-XVe siècle

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 1 cahier, 7 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : FF 43

Mots-clés lieu