Lettres du roi Philippe VI, données à Paris en confirmation d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, par lesquelles il rend au bailli des Montagnes la connaissance qui avait été donnée à son prédécesseur et attribuée au bailli d'Auvergne des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (3 janvier 1331). Lettres du roi Philippe VI, adressées au bailli d'Auvergne pour lui défendre de tirer hors de leur châtellenie ou ressort les consuls et habitants d'Aurillac et Guillaume Baldel, pour les causes qu'ils ont conjointement contre le célerier du monastère (23 janvier 1331). Ajournement donné par Guillaume de Saint-Amant, gouverneur du bailliage des Montagnes, donné aux abbé, célerier, religieux et monastère d'Aurillac, consuls et communauté des bouchers de la même ville, en vertu de lettres patentes du roi Charles IV datées du 12 juillet 1327, par lesquelles ce prince avait renvoyé au dit bailli la connaissance des causes entre lesdites parties (13 février 1331). Vidimus par le lieutenant d'Auvergne de lettres du roi Philippe VI du 10 mars 1330, portant elles-mêmes vidimus d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, avec renvoi au bailli des Montagnes des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (31 mars 1331). Arrêt du Parlement annulant une enquête faite pour le célerier contre les consuls et les bouchers d'Aurillac par le lieutenant du bailli d'Auvergne, tandis que la connaissance en devait appartenir au bailli des Montagnes en vertu de lettres à lui adressées (11 avril 1331).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Lettres du roi Philippe VI, données à Paris en confirmation d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, par lesquelles il rend au bailli des Montagnes la connaissance qui avait été donnée à son prédécesseur et attribuée au bailli d'Auvergne des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (3 janvier 1331).
      Lettres du roi Philippe VI, adressées au bailli d'Auvergne pour lui défendre de tirer hors de leur châtellenie ou ressort les consuls et habitants d'Aurillac et Guillaume Baldel, pour les causes qu'ils ont conjointement contre le célerier du monastère (23 janvier 1331).
      Ajournement donné par Guillaume de Saint-Amant, gouverneur du bailliage des Montagnes, donné aux abbé, célerier, religieux et monastère d'Aurillac, consuls et communauté des bouchers de la même ville, en vertu de lettres patentes du roi Charles IV datées du 12 juillet 1327, par lesquelles ce prince avait renvoyé au dit bailli la connaissance des causes entre lesdites parties (13 février 1331).
      Vidimus par le lieutenant d'Auvergne de lettres du roi Philippe VI du 10 mars 1330, portant elles-mêmes vidimus d'autres lettres du roi Charles IV du 12 juillet 1327, avec renvoi au bailli des Montagnes des causes entre le célerier et les habitants d'Aurillac (31 mars 1331).
      Arrêt du Parlement annulant une enquête faite pour le célerier contre les consuls et les bouchers d'Aurillac par le lieutenant du bailli d'Auvergne, tandis que la connaissance en devait appartenir au bailli des Montagnes en vertu de lettres à lui adressées (11 avril 1331).

Cote

Date(s)

1331

Description physique

Liasse. - 5 pièces ; 1 fragment de sceau.

Commentaire

Ancienne cote : FF 26

Mots-clés lieu

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