Sentence arbitrale rendue par Guillaume des Achilloux,. Portant que, pour mettre fin au différend existant entre l'hôtelier du monastère d'Aurillac et les consuls et la communauté des bouchers de la même ville pour raison du droit que ledit hôtelier prétendait avoir de recevoir un morceau de la chair de chaque animal égorgé dans les boucheries de ladite ville d'Aurillac, les consuls seraient tenus de payer audit hôtelier dans l'espace de sept ans à compter de la Toussaint prochaine une somme de 140 l. pour être employée à l'acquisition de 7 livres de rente annuelle au profit dudit hôtelier, et encore de lui payer 7 livres chaque année jusqu'à l'entier paiement desdites 140 livres. Pour dédommager les consuls, il fut aussi réglé par la même sentence que les bouchers seraient tenus de leur payer pour chaque animal qu'ils égorgeraient dans leurs boucheries durant tout le temps à venir jusqu'au complet paiement des 140 livres ; savoir, pour chaque bœuf, 12 deniers ; pour chaque cochon, 6 deniers ; pour chaque mouton, 4 deniers et pour chaque bouc ou chèvre, 2 deniers (9 septembre 1298). Ordonnance d'Etienne de Nérestang, bailli des Montagnes, en exécution d'une sentence arbitrale du 23 août 1298, à la suite de laquelle Guillaume Delborn, Guirbert de Donne, Durand de Valette, Pierre de Marche, Pierre Davetz et Pierre Danbonefan, consuls d'Aurillac, se présentèrent devant le bailli des Montagnes et offrirent lesdites 140 1. en monnaie courante, à raison de 7 1. 10 s. le marc d'argent, ce que le dit hôtelier refusa de recevoir, attendu l'altération survenue dans les monnaies. Sur quoi le bailli ordonna que l'hôtelier serait tenu de recevoir ladite somme à lui offerte, sauf à lui à se pourvoir devers le roi (1er octobre 1305). Accord, sous le sceau du bailliage des Montagnes, entre Hélie de Malemort, célerier du monastère d'Aurillac, d'une part, et Pierre Javein, Jean Bourgeois, Géraud Bourgeois, Raymond Aymeric, Guillaume Palach et Guillaume Taissière, consuls d'Aurillac, pour la communauté des bouchers de ladite ville, d'autre part, portant que pour éteindre le procès entre les dites parties, relativement au droit que le célerier prétendait avoir de recevoir un morceau de chair de chaque animal égorgé dans les boucheries, d'Aurillac, les consuls seraient tenus de fournir une somme de 260 livres payables 60 l. à la Noël prochaine, et le restant à raison de 50 l. par an à même date, laquelle somme, ainsi qu'autres 40 1. qui seront fournies par le célerier, seront employées à l'acquisition de rentes au profit dudit célerier. Pour dédommager les consuls, les bouchers seraient tenus de leur payer la redevance prévue par la sentence de 1298 (3 mai 1347).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série FF : Procédures - Justice - Police
    - Procès de la ville et de l'abbaye
      Sentence arbitrale rendue par Guillaume des Achilloux,. Portant que, pour mettre fin au différend existant entre l'hôtelier du monastère d'Aurillac et les consuls et la communauté des bouchers de la même ville pour raison du droit que ledit hôtelier prétendait avoir de recevoir un morceau de la chair de chaque animal égorgé dans les boucheries de ladite ville d'Aurillac, les consuls seraient tenus de payer audit hôtelier dans l'espace de sept ans à compter de la Toussaint prochaine une somme de 140 l. pour être employée à l'acquisition de 7 livres de rente annuelle au profit dudit hôtelier, et encore de lui payer 7 livres chaque année jusqu'à l'entier paiement desdites 140 livres. Pour dédommager les consuls, il fut aussi réglé par la même sentence que les bouchers seraient tenus de leur payer pour chaque animal qu'ils égorgeraient dans leurs boucheries durant tout le temps à venir jusqu'au complet paiement des 140 livres ; savoir, pour chaque bœuf, 12 deniers ; pour chaque cochon, 6 deniers ; pour chaque mouton, 4 deniers et pour chaque bouc ou chèvre, 2 deniers (9 septembre 1298).
      Ordonnance d'Etienne de Nérestang, bailli des Montagnes, en exécution d'une sentence arbitrale du 23 août 1298, à la suite de laquelle Guillaume Delborn, Guirbert de Donne, Durand de Valette, Pierre de Marche, Pierre Davetz et Pierre Danbonefan, consuls d'Aurillac, se présentèrent devant le bailli des Montagnes et offrirent lesdites 140 1. en monnaie courante, à raison de 7 1. 10 s. le marc d'argent, ce que le dit hôtelier refusa de recevoir, attendu l'altération survenue dans les monnaies. Sur quoi le bailli ordonna que l'hôtelier serait tenu de recevoir ladite somme à lui offerte, sauf à lui à se pourvoir devers le roi (1er octobre 1305).
      Accord, sous le sceau du bailliage des Montagnes, entre Hélie de Malemort, célerier du monastère d'Aurillac, d'une part, et Pierre Javein, Jean Bourgeois, Géraud Bourgeois, Raymond Aymeric, Guillaume Palach et Guillaume Taissière, consuls d'Aurillac, pour la communauté des bouchers de ladite ville, d'autre part, portant que pour éteindre le procès entre les dites parties, relativement au droit que le célerier prétendait avoir de recevoir un morceau de chair de chaque animal égorgé dans les boucheries, d'Aurillac, les consuls seraient tenus de fournir une somme de 260 livres payables 60 l. à la Noël prochaine, et le restant à raison de 50 l. par an à même date, laquelle somme, ainsi qu'autres 40 1. qui seront fournies par le célerier, seront employées à l'acquisition de rentes au profit dudit célerier. Pour dédommager les consuls, les bouchers seraient tenus de leur payer la redevance prévue par la sentence de 1298 (3 mai 1347).

Cote

Date(s)

1298-1347

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 8 sceaux, 3 fragments.

Commentaire

Ancienne cote : FF 22

Mots-clés lieu

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