Acte d'appel (mutilé) interjeté par Rolland Rolland, Durand Lasalle et Géraud Vessier, consuls d'Aurillac, contre un jugement de la cour de l'abbé (1er août 1342). Requête de Pierre Touchebœuf, procureur des consuls, à la cour d'Avignon, pour obtenir du pape justice tant de l'abbé et des moines que du curé et du vicaire de l'église Notre-Dame (10 mars 1348). Lettres patentes du roi Charles VI, enjoignant au bailli des Montagnes de faire une enquête sur les entreprises et exactions de l'abbé d'Aurillac contre les habitants de la ville (20 juillet 1407).

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Acte d'appel (mutilé) interjeté par Rolland Rolland, Durand Lasalle et Géraud Vessier, consuls d'Aurillac, contre un jugement de la cour de l'abbé (1er août 1342). Requête de Pierre Touchebœuf, procureur des consuls, à la cour d'Avignon, pour obtenir du pape justice tant de l'abbé et des moines que du curé et du vicaire de l'église Notre-Dame (10 mars 1348). Lettres patentes du roi Charles VI, enjoignant au bailli des Montagnes de faire une enquête sur les entreprises et exactions de l'abbé d'Aurillac contre les habitants de la ville (20 juillet 1407).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 3 pièces, parchemin.

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Ancienne cote : FF 15

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