Archives communales déposées

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Archives communales déposées
Lettres du roi Jean données à Paris et adressées au bailli d'Auvergne, par lesquelles il lui commande, le bailli des Montagnes ayant négligé de s'acquitter de cette mission, de faire réparer les châteaux et places fortes de la Haute-Auvergne et de faire détruire ceux qui sont hors d'état d'être rétablis, par leurs seigneurs respectifs, et en cas de négligence de leur part, de faire exécuter lui-même lesdites réparations avec les revenus desdits château (31 mai 1356). Quittance donnée par le receveur du duc de Berry aux habitants d'Aurillac pour l'aide apportée dans les guerres (1407). Mandement de Jean Dumoulin, lieutenant du bailli des Montagnes, à Rigal de Vaurs, sergent, par lequel il lui enjoint de contraindre les habitants d'Aurillac à contribuer à la construction d'un mur fortifié autour de la ville. - Procès-verbal de la saisie faite par Rigal de Vaurs, du blé appartenant aux prêtres de l'église Notre-Dame qui refusaient de contribuer à ladite construction (14 septembre 1438). Copie d'ordonnance de Louis XI au sujet du guet et de la garde des châteaux et places et des sommes qui doivent être payées à cet effet : "Comme il soit venu à nostre cognoissance que plusieurs grans débatz, questions et différens sont survenus et chascun jour survyennent en divers lieux de nostre royaume entre aucuns seigneurs, chastellains et villes, leurs cappitaines et officiers d'une part et les habitans de leurs chastellenies d'autre, à cause des guects que lesdits seigneurs, chastelains et villes demandent et exigent, a quoy les habitans et le pouvre peuple prétendent n'estre point tenuz et se dient estre extrêmement et insupportablement chargés, tant des sommes qu'on leur demande pour ledict guect comme pour la forme de la contraincte et les divers exécutions que on en fait chacun jour …. et à l'occasion de ces chouses se sont enracinées plusieurs haynes et rancunes entre lesdits srs chastellains et leurs hommes, et s'en sont ensuyvis des murtres, mutilations et autres maulx dont légèrement se pourroit esmouvoir commotion en la chouse publique …. pour laquelle cause nous avons puis naguères fait appeler et assembler en nostre ville de Tours aucuns des seigneurs chastellains et des baillifs et séneschaux de nostre royaulme, avecques les gens de nostre grant conseil et aucuns de nostre court de Parlement et autres nobles hommes pour avoir leur conseil et advis de l'ordre et provision que pour obvier aux inconvéniens dessus dits nous donnons de présent au faict desdits guets …. Ordonnons …. que par toutes les villes, places et chatellenies de nostre royaume où l'on a coustume de faire guect et pour ledict guect lever plus de cinq sols tournois pour feu par an, doresnavant il ne soit perçu que ladicte somme qui est 5 deniers tournois par mois... " Ceux qui préféreront faire le guet plutôt que payer ladite somme y sont autorisés. Le guet ne commencera qu'au soleil couchant jusqu'au soleil levant. "Toutesfois, ès places prouchaines des ennemis, les capitaines pourront faire fermer les portes quand ils le voudront". Ceux qui ont coutume de faire le guet seulement douze fois par an, ou qui paient moins de cinq sols sont confirmés dans leurs privilèges. Aucun guet n'est exigible pour les places démantelées. Les procès mus au sujet du guet sont déclarés éteints (20 avril 1479) Copie de lettres de François Ier établissant des offices de contrôleurs de l'emploi des sommes mises à la disposition des villes pour leurs fortifications : "Les rois de France... Ont souvent faict don aux villes du royaulme de plusieurs sommes d'argent à convertir en réparations et fortifications desdictes villes, afin que, au moyen de ce, elles puissent résister aux entreprises et envahissemens de nos ennemis, mais ceulx qui ont eu l'entreprise desdictes villes, cités et forteresses, ont mal et petitement gouverné et emploie l'argent venu desdicts dons et octrois, et si sommes deument advertiz et bien informez que les maires, eschevins et autres officiers desdictes villes, se sont meus non pas pour le zelle qu'ils aient à nous et à la chose publicque, mais pour leur sintrerolleur commis de par nous à regarder et contreroller lesdits officiers de ville, esquelz il y a aucuns gaiges... Voulons qu'en chacune ville et forteresse èsquelles y a deniers communs, dons et octrois par nous et noz prédécesseurs octroiez, continuez et confermez pour convertir es réparations, fortifications desdictes villes, y ait doresnavànt ung contrerolleur commis de par nous à regarder et contreroller lesdits officiers de ville et les contraindre d'employer les deniers communs à eulx octroiez ès réparations, fortifications, cités et forteresses et non ailleurs. Et afin que lesdits contrerolleurs soient plus enclins à nous servir loyalement, voullons que pour leurs peines, salaires et gages, ils prennent sur lesdits deniers communs, dons et octrois, 6 deniers pour livre, que leur seront paiez par les receveurs ou commis à recevoir lesdits deniers …. " (mars 1515).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série EE : Affaires militaires
    Lettres du roi Jean données à Paris et adressées au bailli d'Auvergne, par lesquelles il lui commande, le bailli des Montagnes ayant négligé de s'acquitter de cette mission, de faire réparer les châteaux et places fortes de la Haute-Auvergne et de faire détruire ceux qui sont hors d'état d'être rétablis, par leurs seigneurs respectifs, et en cas de négligence de leur part, de faire exécuter lui-même lesdites réparations avec les revenus desdits château (31 mai 1356).
    Quittance donnée par le receveur du duc de Berry aux habitants d'Aurillac pour l'aide apportée dans les guerres (1407).
    Mandement de Jean Dumoulin, lieutenant du bailli des Montagnes, à Rigal de Vaurs, sergent, par lequel il lui enjoint de contraindre les habitants d'Aurillac à contribuer à la construction d'un mur fortifié autour de la ville. - Procès-verbal de la saisie faite par Rigal de Vaurs, du blé appartenant aux prêtres de l'église Notre-Dame qui refusaient de contribuer à ladite construction (14 septembre 1438).
    Copie d'ordonnance de Louis XI au sujet du guet et de la garde des châteaux et places et des sommes qui doivent être payées à cet effet :
    "Comme il soit venu à nostre cognoissance que plusieurs grans débatz, questions et différens sont survenus et chascun jour survyennent en divers lieux de nostre royaume entre aucuns seigneurs, chastellains et villes, leurs cappitaines et officiers d'une part et les habitans de leurs chastellenies d'autre, à cause des guects que lesdits seigneurs, chastelains et villes demandent et exigent, a quoy les habitans et le pouvre peuple prétendent n'estre point tenuz et se dient estre extrêmement et insupportablement chargés, tant des sommes qu'on leur demande pour ledict guect comme pour la forme de la contraincte et les divers exécutions que on en fait chacun jour …. et à l'occasion de ces chouses se sont enracinées plusieurs haynes et rancunes entre lesdits srs chastellains et leurs hommes, et s'en sont ensuyvis des murtres, mutilations et autres maulx dont légèrement se pourroit esmouvoir commotion en la chouse publique …. pour laquelle cause nous avons puis naguères fait appeler et assembler en nostre ville de Tours aucuns des seigneurs chastellains et des baillifs et séneschaux de nostre royaulme, avecques les gens de nostre grant conseil et aucuns de nostre court de Parlement et autres nobles hommes pour avoir leur conseil et advis de l'ordre et provision que pour obvier aux inconvéniens dessus dits nous donnons de présent au faict desdits guets …. Ordonnons …. que par toutes les villes, places et chatellenies de nostre royaume où l'on a coustume de faire guect et pour ledict guect lever plus de cinq sols tournois pour feu par an, doresnavant il ne soit perçu que ladicte somme qui est 5 deniers tournois par mois... " Ceux qui préféreront faire le guet plutôt que payer ladite somme y sont autorisés. Le guet ne commencera qu'au soleil couchant jusqu'au soleil levant. "Toutesfois, ès places prouchaines des ennemis, les capitaines pourront faire fermer les portes quand ils le voudront". Ceux qui ont coutume de faire le guet seulement douze fois par an, ou qui paient moins de cinq sols sont confirmés dans leurs privilèges. Aucun guet n'est exigible pour les places démantelées. Les procès mus au sujet du guet sont déclarés éteints (20 avril 1479)
    Copie de lettres de François Ier établissant des offices de contrôleurs de l'emploi des sommes mises à la disposition des villes pour leurs fortifications : "Les rois de France... Ont souvent faict don aux villes du royaulme de plusieurs sommes d'argent à convertir en réparations et fortifications desdictes villes, afin que, au moyen de ce, elles puissent résister aux entreprises et envahissemens de nos ennemis, mais ceulx qui ont eu l'entreprise desdictes villes, cités et forteresses, ont mal et petitement gouverné et emploie l'argent venu desdicts dons et octrois, et si sommes deument advertiz et bien informez que les maires, eschevins et autres officiers desdictes villes, se sont meus non pas pour le zelle qu'ils aient à nous et à la chose publicque, mais pour leur sintrerolleur commis de par nous à regarder et contreroller lesdits officiers de ville, esquelz il y a aucuns gaiges... Voulons qu'en chacune ville et forteresse èsquelles y a deniers communs, dons et octrois par nous et noz prédécesseurs octroiez, continuez et confermez pour convertir es réparations, fortifications desdictes villes, y ait doresnavànt ung contrerolleur commis de par nous à regarder et contreroller lesdits officiers de ville et les contraindre d'employer les deniers communs à eulx octroiez ès réparations, fortifications, cités et forteresses et non ailleurs. Et afin que lesdits contrerolleurs soient plus enclins à nous servir loyalement, voullons que pour leurs peines, salaires et gages, ils prennent sur lesdits deniers communs, dons et octrois, 6 deniers pour livre, que leur seront paiez par les receveurs ou commis à recevoir lesdits deniers …. " (mars 1515).

Cote

Date(s)

1356-1514

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ; 2 fragments sceau.

Commentaire

Ancienne cote : EE 6

Mots-clés lieu