Réglement des servitudes relatif à une maison de Géraud de Pouzols ayant appartenue autrefois à maître Astorg Delzongles proche de la maison consulaire, par lequel ledit géraud de Pouzols s'oblige pour lui et ses successeurs propriétaires à entretenir un canal tout le long de son toit du côté de la rue de manière qu'il ne coule aucune eaux qui ne puissent endommager les murs de l'hôtel de ville (9 décembre 1398). Reconnaissance de Guillaume X... ? à d'Arboret (s. d.) ; traité entre les consuls et Rigaud de Conquans (s. d.) ; reconnaissance de 1446 ; élargissement du ruisseau qui coule entre la Gravière et 2 jardins (1509) ; pièces diverses (s. d.)

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Réglement des servitudes relatif à une maison de Géraud de Pouzols ayant appartenue autrefois à maître Astorg Delzongles proche de la maison consulaire, par lequel ledit géraud de Pouzols s'oblige pour lui et ses successeurs propriétaires à entretenir un canal tout le long de son toit du côté de la rue de manière qu'il ne coule aucune eaux qui ne puissent endommager les murs de l'hôtel de ville (9 décembre 1398). Reconnaissance de Guillaume X... ? à d'Arboret (s. d.) ; traité entre les consuls et Rigaud de Conquans (s. d.) ; reconnaissance de 1446 ; élargissement du ruisseau qui coule entre la Gravière et 2 jardins (1509) ; pièces diverses (s. d.)

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série DD : Propriétés communales - Edifices - Travaux publics - Voirie
    Réglement des servitudes relatif à une maison de Géraud de Pouzols ayant appartenue autrefois à maître Astorg Delzongles proche de la maison consulaire, par lequel ledit géraud de Pouzols s'oblige pour lui et ses successeurs propriétaires à entretenir un canal tout le long de son toit du côté de la rue de manière qu'il ne coule aucune eaux qui ne puissent endommager les murs de l'hôtel de ville (9 décembre 1398).
    Reconnaissance de Guillaume X... ? à d'Arboret (s. d.) ; traité entre les consuls et Rigaud de Conquans (s. d.) ; reconnaissance de 1446 ; élargissement du ruisseau qui coule entre la Gravière et 2 jardins (1509) ; pièces diverses (s. d.)

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 4 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : DD 6

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