Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série DD : Propriétés communales - Edifices - Travaux publics - Voirie
    Aggrandissement de la place. - Avis de M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, sur le placet présenté à S. M. par les habitants d'Aurillac pour avoir la permission d'acquérir certains terrains pour agrandir la place du marché de la ville d'Aurillac et sur les moyens de pourvoir au paiement du prix de ces acquisitions : Ordonner une imposition en trois années et par tiers du capital de 12.000 livres, ensemble les intérêts de ce capital qui courront pendant les termes (septembre 1764).
    Extrait des registres du Conseil d'État : Autorisation aux consuls d'Aurillac d'acquérir la maison du sr Capelle, les boutiques d'Antoine Pautard et de la veuve Leygue comme aussi les emplacements des maisons des srs Textoris, Germain Mary, Veyrines, et de la dlle Louise Desplats, le tout formant avec les intérêts un total de 13.420 livres, à imposer par tiers en trois années (15 décembre 1764).
    Lettres patentes sur arrêt permettant aux consuls et à la communauté de la ville d'Aurillac d'acquérir les maisons susdites au prix indiqué. L'imposition sera faite tant sur les habitants d'Aurillac que sur ceux des villes, bourgs et paroisses dépendant de l'Élection de cette ville (8 mai 1765).
    Arrêt du Parlement de Paris ordonnant que les lettres patentes susdites seront enregistrées pour être exécutées sous leur forme et teneur. Il y est question d'une enquête faite par le lieutenant-général du bailliage, au cours de laquelle dix témoins ont déposé unanimement que l'acquisition des six ou sept maisons et boutiques dont il s'agit au profit de la ville d'Aurillac ne peut être que très avantageuse, que la situation de ces maisons sur la place publique où elles forment un carré isolé et désagréable par leur vétusté rend cette acquisition d'autant plus nécessaire que d'un côté cette place est de trop petite étendue pour une ville aussi grande que celle d'Aurillac et pour contenir tout le monde qui y abonde lorsque les marchés s'y tiennent, et que, d'un autre côté, deux de ces maisons sont déjà tombées en ruine et que, leur chute ayant ébranlé les autres, leur acquisition en est devenue moins onéreuse pour la ville (16 janvier 1766).
    Extrait de la lettre écrite à l'intendant par les officiers municipaux d'Aurillac : "Malgré la surcharge, la ville a témoigné une joie universelle au sujet de l'imposition pour les maisons. Elle nous charge de joindre ses remerciements aux nôtres (27 novembre 1768).
    Lettre de MM. Gourlat de Saint-Etienne, Julhe et Daudé, échevins d'Aurillac, à l'intendant, tendant à ce que l'argent des deux premiers termes soit payé aux propriétaires des maisons achetées (24 novembre 1771).
    Ordonnance de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne au receveur des tailles de l'élection de Saint-Flour, pour le paiement de l'argent susdit (18 décembre 1771).
    Requête d'Antoine Clamagirand, marchand de Siran, tendant à ce que les officiers municipaux d'Aurillac lui paient 1.200 livres qui lui sont dues pour le restant du prix d'une maison sise sur la place publique d'Aurillac. - Avis favorable de M. Pagès de Vixouze (16 août 1772).
    Requête des officiers municipaux d'Aurillac à l'intendant, tendant à ce que le dernier tiers soit payé aux propriétaires (décembre 1772).
    Rôles et répartition faits par M. de Monthyon, intendant d'Auvergne, de la somme de 150 livres pour la portion à laquelle la noblesse, les officiers de judicature, exempts et privilégiés de la ville d'Aurillac, sont tenus de contribuer pendant trois ans pour les dépenses provenant de l'agrandissement de la place d'Aurillac (1769-71).

Cote

Date(s)

1764-1772

Description physique

Liasse. - 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : DD 3

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