Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Gabelles
      "Livre contenant les originaux du procès-verbal de l'enquête faite par Me Legay, maître des Requêtes, à la réquisition des habitants des prévôtés d'Orlhac, Maurs et Mauriac, touchant l'usaige du sel de Guienne et Poitou". - Dires contradictoires de Me Davidat, procureur des consuls, manants et habitants des trois prévôtés, Jean Delolm, consul d'Aurillac, Guillaume Robert de Sénezergues, procureur du roi. Géraud Destanne et Jean Molé, avocats au bailliage et présidial d'Aurillac, d'une part, et Me Jean Parlier, procureur de Me Esquieu, fermier des gabelles du Languedoc, d'autre part, par devant ledit commissaire, séant en la ville de Murat (Folios 1-15). Les audiences (30 janvier - 8 février 1614) sont closes par une ordonnance dudit commissaire, "qu'il est impossible de continuer l'exécution de notre commission, à cause des injures du temps, lieux inaccessibles, où il est besoin de nous transporter, et des grandes et fréquentes neiges qui sont à présent esdits lieux du hault pays d'Auvergne", ajournant la suite de l'enquête au 20 avril suivant (8 février 1614). - Suit (folios 31-39) "Enqueste pour les consuls, manans et habitans des trois prévotés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, contre Me Pierre Esquieu, assistans Me Blaise de Cistel, conseiller du roi et trésorier général de France en la généralité de Riom, et David Gallière, aussi conseiller du roi et trésorier général de France en la généralité de Languedoc, faicte en la ville de Murat" - Suivent les dépositions de 20 habitants de Murat, déclarant qu'à leur souvenance les habitants desdites prévôtés ne se sont jamais servis du sel de Languedoc (6 février). - Expédition de l'enquête susdite.

Cote

Date(s)

1614

Description physique

Registre. - In-folio 61 folios, papier ; 1 cahier, papier

Commentaire

Ancienne cote : CC 22

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