Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Requête des consuls et habitants d'Aurillac à MM. De la Cour des Aides de Paris, tendant à ajourner les consuls et habitants de Saint-Flour relativement à l'imposition des tailles (XIVe siècle).
      Acte nommant le sr Decroze, syndic des habitants d'Aurillac pour représenter la ville dans son conflit avec Robert Chéron et Jean Regnault, secrétaires et commissaires du roi, qui déniaient aux habitants d'Aurillac les privilèges à eux accordés touchant l'usage du sel noir de Poitou (16 février 1442 - 1443).
      Nomination par Pierre Escudier, Raymond Danfabre, Bérenger Falvelly, notaire, Jean Ginolhac, consuls de Maurs et par les habitants de ladite paroisse, de Guillaume et Jacques Conhte, Jean Brunicard, Jacques Dumas et Géraud Gard, comme procureurs de ladite paroisse, avec mission de se joindre au procureur des trois États du pays, interjetant appel des élus de Saint-Flour, par devant les généraux conseillers du roi (23 mai 1484).
      Lettres du roi Charles VIII adressées à la Cour des Aides de Paris contenant que, quoique par les anciens règlements des tailles de la Haute Auvergne, il eût été réglé que les villes d'Aurillac et de Saint-Flour porteraient chacune des impositions égales, et que cette proposition eût toujours été observée jusqu'à la présente année, néanmoins, à cette époque, les Élus de Saint-Flour, pour favoriser le lieu de leur résidence ont déchargé la ville de Saint-Flour de 100 livres, et ont, chargé la ville d'Aurillac, de manière que les impositions de la première n'ont été portées qu'à 1.036 livres, 15 sols, 4 deniers, tandis que celles d'Aurillac ont été augmentées jusqu'à la somme de 1.234 livres, 6 sols. En conséquence, le roi ordonne à la cour des Aides de procéder à la vérification de l'état de choses, qui devra être remis sur l'ancien pied (11 juillet 1485). -Copie des dites lettres - Commission de la Cour des Aides de Paris à l'effet d'ajourner les consuls et habitants de St-Flour à la requête des consuls d'Aurillac (13 juillet 1485).
      Signification desdites lettres de commission et d'ajournement (24 septembre 1485).
      Plainte des consuls d'Aurillac et des gens du Tiers-État du Haut-Auvergne, contre les élus des tailles a Saint-Flour, qui avaient délaissé cette année, contre les ordonnances du roi sur ce fait, d'appeler pour l'assiette des tailles un homme de chacune des prévôtés (3 avril 1514-1515).
      Délibération des consuls Géraud Rebier, Jean Cinqualbres, Géraud Delolm, Pierre de Tourdes et Jacques Castel et des habitants d'Aurillac, tendant à poursuivre les consuls de l'année précédente et les élus de St-Flour, qui, de concert, avaient imposé sans consentement, et pour "leur profit particulier", sur ladite ville, la somme de 567 livres (12 février 1546-1547).
      Procès par devant l'élection intenté par les consuls d'Aurillac contre ceux de Saint-Flour à propose de l'assiette de la taille (1550).
      Péage du Bex, perçu par les Noailles en raison de leur seigneurie de Marmiesse : tarifs et titres (1671-1754).

Cote

Date(s)

XIVe-1754

Description physique

Liasse. - 5 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier ; 1 fragment, sceau.

Commentaire

Ancienne cote : CC 12

Mots-clés lieu