Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Ordonnance du roi Charles IV portant règlementation dans tout le royaume de la fabrication et du change des monnaies (22 novembre 1322).
      Ajournement au Parlement de Paris, donné aux consuls et au juge de la ville d'Aurillac, à la requête de P. de Cahors monnayeur de la ville de Figeac, pour raison des saisies et exécutions faites de l'autorité desdits consuls et juge sur ledit de Cahors, qu'ils entendaient contraindre au paiement de toutes tailles communes, quoiqu'il dût en être exempt, en vertu des lettres patentes de privilège accordées à tous ouvriers, commis ou employés à la fabrication des monnaies par le roi Philippe de Valois, le 22 avril 1349, confirmées par le roi Jean II le 9 novembre 1350, lesquelles sont rapportées tout au long audit acte d'ajournement (11 septembre 1354).
      Pièce relative à la monnaie (1432).
      Acte par lequel les consuls et Pierre Barrière, bourgeois, se tiennent quittes : de tout ce que Barrière pouvait devoir comme arrérage de taille et de tout ce que les consuls pouvaient devoir pour raison de certains intérêts (1392).
      Pièces de la procédure faite en la cour des Aides entre les consuls et habitants d'Aurillac et Jacques Méallet, collecteur de la taille imposée sur ladite ville, intimés, contre Guillaume de Gordes, appelant d'une sentence des élus de la Haute-Auvergne, sur le fait de l'imposition des tailles (1496-97).
      Signification par Jean Chanut, bourgeois d'Aurillac, à Pierre Prunet, Géraud de Crueghe et Jean Rebier, consuls, qu'il va s'établir en Rouergue et qu'il ne doit plus être cotisé aux rôles de la présente ville (8 octobre 1513).
      Procédure (incomplète) devant les élus de Saint-Flour, entre les consuls d'Aurillac représentés par Me Christophe Grand, notaire, leur procureur et leur syndic, Jean de Valon, d'une part, et Pierre de Cladières, d'Aurillac qui prétendait être "désenrollé" (6 août 1517).
      Ordonnance de l'intendant d'Auvergne sur la confection du rôle des tailles (1641).
      Arrêt du Conseil privé sur le procés pendant entre les consuls d'Aurillac et Antoine Lescure, élu de l'Élection d'Aurillac, au sujet de l'inscription de celui-ci au rôle de la taille, renvoyant les parties devant la Cour des Aides de Clermont-Ferrand. - Mandement du roi à ladite Cour des sur l'exécution de l'arrêt (31 décembre 1659).

Cote

Date(s)

1322-1659

Description physique

Liasse. - 14 pièces, parchemin, 15 pièces, papier ; 1 sceau.

Commentaire

Ancienne cote : CC 11

Mots-clés lieu