Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Procuration donnée par les consuls pour aller plaider la cause de la ville contre Jean de Servières, marchand, devant le parlement de Paris (1442).
      Jugement rendu par Mes Girard Le Boursier et Jean Tudert, conseillers, maîtres des requêtes de l'Hôtel du Roi et ses commissaires en cette partie, prononçant contre Garin Carnejac, Guiral Chanut, Durand Bru, Astorg de Caverebière, Jean Trémolet, Jacques Vespmas, Pierre Lassalle, Jean Lafon, Pierre Cassanh, Jean de Servières, Guiral Chanut, Antoine Pouzols, Pierre Gardelle, Bertrand Ducros, James de Saint-Paul, Pierre Bergier, Géraud de Servières, Poncet Aymeri, Girard Lassaigne, Jean de Nozeirolles, Pierre Fortet, Jean Labroue, Pierre Laporte, Jean Talon, Jean Dupuy dit Malegorce, Guillaume Guillalmet, Chiron Lasalle, Jacques Ferral, Guiral Desprats, Pierre Cambefort, Raymond Cabrol, Pierre Cabrol, Guillaume Sabatier, Pierre de Gorde, Pierre de Tourdes, consuls depuis vingt ans, coupables de malversations et exactions dans l'administration des deniers communaux, d'avoir levé et exigé sur les habitants d'Aurillac grande somme de deniers et par-dessus le taux principal des tailles du roi, la peine de suspension et d'interdiction provisoire de l'administration des deniers de leur consulat, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par le roi (12 mars 1446-47).
      Procès-verbal par Me Nicolas Dubreuil, notaire et secrétaire du roi, mentionnant l'exécution d'un arrêt concernant le procès mû entre les habitants et les consuls d'Aurillac au sujet de l'imposition des tailles, de laquelle exécution les conseillers de la ville, Pierre Deschamps, Hugues de Cinqalbres, Jacques Lafagette, Durand de Belloguet, Jean Berbis, Jean de Renac, Antoine Vialar, Jean d'Auzole, Guillaume Mosnier et Pierre Darmanant, ont déclaré faire appel en Parlement (18 janvier 1447-48).
      Arrêt du grand Conseil portant : 1° ajournement à Amaury de Montal, bailli des Montagnes, ou à son lieutenant Jean Labroue, pour avoir pris connaissance des différends devant lui portés par certains habitants d'Aurillac contre les consuls de ladite ville, pour raison de l'imposition des tailles, reddition des comptes et autres objets, malgré que toutes les causes et procès relatifs eussent été évoqués audit Grand Conseil ; 2° commission pour assigner pareillement au grand Conseil les particuliers coupables d'avoir contrevenu audit arrêt d'évocation (20 mai 1450). - Déclaration par Jean Labroue, lieutenant du bailli, de la signification à lui faite dudit arrêt et commission donnée à Me Guillaume Conthe, notaire, pour exécution de l'arrêt du Conseil ci-joint (25 juin 1450).
      Enquête faite par Me Conthe relative à l'exécution, à lui commise, de l'arrêt du Conseil, et procès-verbal d'assignation devant le grand Conseil d'un certain nombre de particuliers coupables d'avoir enfreint le sus
      dit arrêt d'évocation (25 juin-8 août 1450).
      Arrêt de la Cour des Aides de Montferrand condamnant les consuls de 1622 à rendre leurs comptes et à payer les sommes qu'ils détiennent (13 juillet 1624).

Cote

Date(s)

1442-1624

Description physique

Liasse. - 9 pièces, parchemin.

Commentaire

Ancienne cote : CC 10

Mots-clés lieu

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