Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Ordonnance de Pomereau, intendant d'Auvergne, contraignant les consuls à lui rendre compte des taxes imposées pour frais municipaux aux habitants et, à l'avenir, à en modérer l'assiette (1663).
      Arrêt du Conseil d'État relatif à l'élection des consuls d'Aurillac et les autorisant à imposer chaque année une somme de 2.000 livres pour les charges courantes de la ville, avec défense de dépasser ladite somme "sous peine de la vie". - Mandement du roi ordonnant l'exécution dudit arrêt (26 novembre 1665). - Arrêt du conseil d'État autorisant les villes et communautés à racheter l'office de commissaire des tailles (22 février 1685). - Délibération des consuls et habitants d'Aurillac décidant de racheter ledit office (27 août 1685). - Adjudication de la charge de commissaire des tailles à Me Pierre Cavanac (29 août 1685).
      Plainte déposée par les consuls contre ceux qui ont jeté des pierres sur l'hôtel de ville une nuit que les consuls travaillaient à la confection des tailles (1681).
      Mandement par les trésoriers généraux autorisant la ville d'Aurillac à imposer la somme de 2.719 livres, 6 sols, 10 deniers, à laquelle revient l'adjudication dudit office (23 mars 1686).
      Arrêt du conseil d'État et commission portant pouvoir pour les consuls d'Aurillac d'imposer 1 sol pour livre pour la levée de toutes les sommes imposées annuellement sur ladite ville et paroisse (5 avril 1687).
      Arrêt du Conseil d'État et commission portant pouvoir pour les consuls d'imposer en plus de la somme de 2.000 livres pour les charges courantes de la ville, celle de 800 livres aussi longtemps que le produit de l'entrée du vin sera affermé (16 août 1692).
      Taxe payée par les marchands pour l'union et incorporation des offices d'auditeurs et examinateurs des comptes : rôle, correspondance, tarif (1693-1703).
      Requête et ordonnance de l'intendant déchargeant Jean de Conquans, bourgeois et consul, de la collecte et recouvrement des tailles de 1706 (1707).

Cote

Date(s)

1663-1707

Description physique

Liasse. - 6 pièces, parchemin ; 32 pièces, papier ; 2 sceaux et 1 fragment.

Commentaire

Ancienne cote : CC 7

Mots-clés lieu