Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Vidimus et copie du 8 octobre 1401 par Pierre Fortet, garde du scel au bailliage des montagnes, de quatre lettres du duc de Berry et d'Auvergne, 1°) ordonnant de surseoir aux poursuites relatives aux francs-fiefs (16 juillet 1401) ; - 2°) déclarant qu'il n'entend pas que les aides et subsides à lui accordés par les habitants des montagnes d'Auvergne, lui acquièrent aucun droit pour l'avenir et ne tirent à aucune conséquence pour les habitants (16 juillet 1401) ; - 3°) ordonnant que ses prévôts ne soient plus juges dans l'étendue de leur prévôté, et réglant les salaires des sergents (10 août 1401) ; - 4°) défendant au sénéchal d'Auvergne d'inquiéter mal à propos par des entreprises et des exécutions judiciaires les habitants des montagnes d'Auvergne qui ont leur bailli particulier (11 août 1401).
      Vidimus des lettres patentes de Louis XI de 1480 autorisant les trois états de Haute-Auvergne à s'assembler pour décider de la répartition de l'imposition extraordinaire de 13 000 livres (1481).
      Copie de lettres du roi Charles VIII aux élus sur le fait des aides ordonnées "pour la guerre au hault pays d'Auvergne", ordonnant une imposition de 3.000 livres en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, laquelle somme., n'avait pu être levée jusqu'à présent à cause de Jean de Doyac, qui "lors se disoit, et pourtoit gouverneur dudit pays d'Auvergne, lequel de tout son pouvoir empeschoit que lesdites sommes fussent mises sus" (15 mars 1483-84).
      Délibération des consuls et habitants d'Aurillac portant qu'on députera à Saint-Flour Jean Condamine, consul, Jacques Dumas, licencié, et Jacques Conhte, notaire et procureur des États ès prévôtés d'Aurillac, Maurs et Mauriac, pour s'opposer à l'imposition d'une somme de 3.000 livres demandée par le duc de Bourbonnais et d'Auvergne (3 avril 1484). - Lettres du roi Charles VIII portant commission, pour ajourner en la cour des Aides de Paris, les Élus de Saint-Flour à la requête du syndic des trois États de la Haute-Auvergne en la prévôté d'Aurillac, appelant d'une sentence desdits Élus, par laquelle il était ordonné que les habitants des villes de St-Flour, Aurillac, Maurs et Mauriac paieraient une somme de 3.000 livres octroyée par le roi au duc de Bourbonnais et d'Auvergne, quoique les villes d'Aurillac, St-Flour, Maurs et Mauriac soient terres et seigneuries ecclésiastiques, entièrement indépendantes de sa juridiction. (21 avril 1484).
      Copie de lettres de Charles VIII aux élus de Saint-Flour renouvelait l'imposition de 3.000 livres en faveur du duc de Bourbonnais et d'Auvergne (13 mai 1484).

Cote

Date(s)

1401-1484

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : CC 4

Mots-clés lieu