Archives communales déposées

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Eglises et communes
Archives communales déposées
Vidimus et copie par Guillaume de Chaberroc, garde du scel au bailliage des montagnes, des lettres patentes du roi Philippe VI, datées du 27 août 1341, établissant "pour le fait des guerres que nous avons eues pour la defension de nostre royaume et de tout le peuple d'icelui contre le roy d'Angleterre et plusieurs autres grands princes qui se sont assemblés et alliés contre nous", une imposition de quatre deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises vendues à Aurillac et dans les faubourgs de cette ville, pendant une année. Suit le tarif : "Sur les vins, celui qui les vendra paiera pour la vente, c'est assavoir : d'un tonneau de vin françois : 12 deniers ; d'un tonneau de vin de Bourgogne : 18 den. ; la queue de Saint-Pourçain : 2 sols ; le tonnel de vin de Beaune, de Saint-Jean d'Espagne et de Gascoigne : 4 sols ; la queue de Garnache : 20 sols ; le verjus et le vin aigre, au prix du vin françois. - Et est assavoir que tous ceulx qui achèteront vins en gros pour revendre à détail dedins ladicte ville et faubourgs, paieront ladicte imposition dès lors qu'ils auront acheté, et pour revendre à détail n'en paieront néant. - Item pour le grain : le muid de bled : 2 sols, et de tous les autres grains, le muid : 18 deniers. - Item sur le poisson, chascun mille de harenc saur : 6 den. ; chascun pignon de harenc : 6 den. ; chascun tonnel de caqueharenc : 6 den. ; chascun pennier de poisson : 3 den. ; excepté morues, seiches, ales de mer, saumons frais et salé, sur lesquels poissons exceptés sera levé de la livre 4 den. - Item les orfèvres paieront pour chascun marc d'argent blanc : 1 den. ; pour vesselles dorées et esmaillées, couronnes, chapeaux, anniaux, perles, paieront pour livre 4 den. - Item, sur l'espicerie, la balle de gungimbre : 4 sols ; sur la balle de canelle : 4 sols ; sur la balle de sucre entier : 3 sols ; la balle de sucre brisé : 2 sols ; la balle de sucre de poudre : 2 sols ; cire de Pologne, la balle : 2 sols ; la balle d'amandes : 12 den. ; la balle de riz : 12 den. ; la balle d'alun de glace : 12 den. ; la balle d'anis vert : 12 den. ; la balle de garance : 16 den. ; de graine d'escarlate : 40 sols ; de safran : 25 sols ; de girofle : 25 sols. - Le cent d'estain : 6 den. ; le cent de plom : 2 den. ; le baril de miel de Montpellier : 12 den. ; la queue de miel de ce pays : 4 sols ; la chieuvre d'huile d'olive : 12 den. ; le tonnel d'huile d'olive : 10 sols ; cubèbe, poivre, nois, muguettes, espic, fleur de tanelle, garingal, galles, gomme, verjus ou glace, vif argent, vermillon, azur, laque, figues de mélitte, dattes, pignons, fleur de savon, soufre et couperose, toutes ces menues choses paieront 4 deniers pour livre. - Par tous les lieux de ladicte ville et faubourgs, seront évalués les blés et les vins ; les blés au muid de Paris, et les vins 4 muids pour un tonnel de Bourgogne. - Les menus mestiers d'Orillac, comme fenestriers, compoteurs ou aultres semblables ne sont tenus à aucune imposition" (23 novembre 1345). Vidimus et copie des lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 15 septembre 1341, par lesquelles le bailli des montagnes d'Auvergne est commis pour affermer et faire percevoir l'imposition des 4 deniers pour -livre accordée par les bourgeois et habitants d'Aurillac sur les denrées et marchandises qui se vendront dans cette ville (1er octobre 1341). Vidimus des lettres patentes des généraux des finances du 2 novembre 1370, contraignant, à la requête des fermiers de l'imposition de 12 deniers pour livre mise sur toutes sortes de deniers, les gens d'églises et clercs à payer ladite imposition (30 avril 1371). Publication et entérinement, en la Cour de l'Élection de St-Flour, des lettres patentes du roi Louis XII, ordonnant qu'en chaque ville ou paroisse de la Haute Auvergne, il sera levé sur toutes espèces de denrées et de marchandises de la condition mentionnée esdites lettres, qui seront vendues ou échangées par gens d'églises, nobles et privilégiés, pourvu toutefois que lesdites denrées ne soient du cru de leurs biens propres, une imposition de 12 deniers pour livre, telle que ladite imposition avait lieu avant l'établissement de l'équivalent. Tous les contribuables aux tailles de l'élection de Saint-Flour feront entre eux la répartition desdites tailles, et choisiront leur collecteur au rabais et moindre dépense, qui ne pourra en aucun cas excéder celle de 1 sol pour livre. Les élus seront tenus d'appeler chaque année un notable personnage, choisi parmi les contribuables de chacune des quatre prévôtés, pour assister au département des tailles (12 décembre 1498). Copie d'ordonnance de François Ier "comme depuis la conqueste de nostre duché de Milan et la bataille que, à la gloire et louange de Dieu nostre créateur soit, nous gagnasmes contre les Suisses, chascun aye peu veoir les grosses despenses et extraordinaires de guerre que nous a continuellement convenu faire et supporter pour résister aux entreprises de l'Empereur et d'une partie des quantons des Ligues", imposant sur le royaume une aide de 2.900.000 livres, pour le payement de laquelle le pays d'Auvergne est taxé à 41.000 livres, 8 sols, 5 deniers (20 juillet 1507).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Vidimus et copie par Guillaume de Chaberroc, garde du scel au bailliage des montagnes, des lettres patentes du roi Philippe VI, datées du 27 août 1341, établissant "pour le fait des guerres que nous avons eues pour la defension de nostre royaume et de tout le peuple d'icelui contre le roy d'Angleterre et plusieurs autres grands princes qui se sont assemblés et alliés contre nous", une imposition de quatre deniers pour livre sur toutes les denrées et marchandises vendues à Aurillac et dans les faubourgs de cette ville, pendant une année. Suit le tarif : "Sur les vins, celui qui les vendra paiera pour la vente, c'est assavoir : d'un tonneau de vin françois : 12 deniers ; d'un tonneau de vin de Bourgogne : 18 den. ; la queue de Saint-Pourçain : 2 sols ; le tonnel de vin de Beaune, de Saint-Jean d'Espagne et de Gascoigne : 4 sols ; la queue de Garnache : 20 sols ; le verjus et le vin aigre, au prix du vin françois. - Et est assavoir que tous ceulx qui achèteront vins en gros pour revendre à détail dedins ladicte ville et faubourgs, paieront ladicte imposition dès lors qu'ils auront acheté, et pour revendre à détail n'en paieront néant. - Item pour le grain : le muid de bled : 2 sols, et de tous les autres grains, le muid : 18 deniers. - Item sur le poisson, chascun mille de harenc saur : 6 den. ; chascun pignon de harenc : 6 den. ; chascun tonnel de caqueharenc : 6 den. ; chascun pennier de poisson : 3 den. ; excepté morues, seiches, ales de mer, saumons frais et salé, sur lesquels poissons exceptés sera levé de la livre 4 den. - Item les orfèvres paieront pour chascun marc d'argent blanc : 1 den. ; pour vesselles dorées et esmaillées, couronnes, chapeaux, anniaux, perles, paieront pour livre 4 den. - Item, sur l'espicerie, la balle de gungimbre : 4 sols ; sur la balle de canelle : 4 sols ; sur la balle de sucre entier : 3 sols ; la balle de sucre brisé : 2 sols ; la balle de sucre de poudre : 2 sols ; cire de Pologne, la balle : 2 sols ; la balle d'amandes : 12 den. ; la balle de riz : 12 den. ; la balle d'alun de glace : 12 den. ; la balle d'anis vert : 12 den. ; la balle de garance : 16 den. ; de graine d'escarlate : 40 sols ; de safran : 25 sols ; de girofle : 25 sols. - Le cent d'estain : 6 den. ; le cent de plom : 2 den. ; le baril de miel de Montpellier : 12 den. ; la queue de miel de ce pays : 4 sols ; la chieuvre d'huile d'olive : 12 den. ; le tonnel d'huile d'olive : 10 sols ; cubèbe, poivre, nois, muguettes, espic, fleur de tanelle, garingal, galles, gomme, verjus ou glace, vif argent, vermillon, azur, laque, figues de mélitte, dattes, pignons, fleur de savon, soufre et couperose, toutes ces menues choses paieront 4 deniers pour livre. - Par tous les lieux de ladicte ville et faubourgs, seront évalués les blés et les vins ; les blés au muid de Paris, et les vins 4 muids pour un tonnel de Bourgogne. - Les menus mestiers d'Orillac, comme fenestriers, compoteurs ou aultres semblables ne sont tenus à aucune imposition" (23 novembre 1345).
      Vidimus et copie des lettres du roi Philippe VI, données à Paris le 15 septembre 1341, par lesquelles le bailli des montagnes d'Auvergne est commis pour affermer et faire percevoir l'imposition des 4 deniers pour -livre accordée par les bourgeois et habitants d'Aurillac sur les denrées et marchandises qui se vendront dans cette ville (1er octobre 1341).
      Vidimus des lettres patentes des généraux des finances du 2 novembre 1370, contraignant, à la requête des fermiers de l'imposition de 12 deniers pour livre mise sur toutes sortes de deniers, les gens d'églises et clercs à payer ladite imposition (30 avril 1371).
      Publication et entérinement, en la Cour de l'Élection de St-Flour, des lettres patentes du roi Louis XII, ordonnant qu'en chaque ville ou paroisse de la Haute Auvergne, il sera levé sur toutes espèces de denrées et de marchandises de la condition mentionnée esdites lettres, qui seront vendues ou échangées par gens d'églises, nobles et privilégiés, pourvu toutefois que lesdites denrées ne soient du cru de leurs biens propres, une imposition de 12 deniers pour livre, telle que ladite imposition avait lieu avant l'établissement de l'équivalent. Tous les contribuables aux tailles de l'élection de Saint-Flour feront entre eux la répartition desdites tailles, et choisiront leur collecteur au rabais et moindre dépense, qui ne pourra en aucun cas excéder celle de 1 sol pour livre. Les élus seront tenus d'appeler chaque année un notable personnage, choisi parmi les contribuables de chacune des quatre prévôtés, pour assister au département des tailles (12 décembre 1498).
      Copie d'ordonnance de François Ier "comme depuis la conqueste de nostre duché de Milan et la bataille que, à la gloire et louange de Dieu nostre créateur soit, nous gagnasmes contre les Suisses, chascun aye peu veoir les grosses despenses et extraordinaires de guerre que nous a continuellement convenu faire et supporter pour résister aux entreprises de l'Empereur et d'une partie des quantons des Ligues", imposant sur le royaume une aide de 2.900.000 livres, pour le payement de laquelle le pays d'Auvergne est taxé à 41.000 livres, 8 sols, 5 deniers (20 juillet 1507).

Cote

Date(s)

1341-1507

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin.

Commentaire

Ancienne cote : CC 3

Mots-clés lieu