Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série CC : Impôts - Comptabilité communale
    - Impôts
      Ordonnance (mutilée) de Charles VII, interprétative d'une autre ordonnance antérieure concernant l'imposition des tailles. Nomination de Guillaume Deltrieu, Jean Delhoms, Girard Guitard, Raymond de Cambon, Jean Malras, Pierre de Levers, Pierre Condamine et Pierre de Brusac, pour, avec les consuls et conseillers d'Aurillac, assister à la répartition de la taille et autres impositions (14 septembre 1447).
      Arrêt de la cour du parlement relatif aux tailles, aux réparations des murailles et à l'entrée du vin (1452).
      Certificat, donné par les habitants de Saint-Flour, suite à un procès entre Haute et Basse Auvergne au sujet des tailles (1497).
      Mandement des Elus du Haut-Auvergne, ordonnant aux habitants d'Aurillac de payer au syndic des consuls de ladite ville les arrérages des tailles imposées la présente année, à peine de confiscation de leurs biens (29 avril 1516).
      Mandement des Elus de St-Flour aux "consuls, jurés, manants et habitants de la prévôté d'Aurillac", annonçant la levée de la taille pour l'année suivante, et leur enjoignant d'élire un "personnage contribuable, homme de bien", pour être présent à l'assiette qui aura lieu le mardi suivant (22 août 1517). - Protestation de Guillaume de Cros, consul d'Aurillac, de ce qu'il a eu connaissance du mandat susdit trop tard pour pouvoir s'y conformer (26 août 1517).

Cote

Date(s)

1447-1517

Description physique

Liasse. - 4 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier.

Commentaire

Ancienne cote : CC 2

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