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Assemblée générale. Vu l'épidémie de peste qui sévit à Saint-Flour, à Saint-Martin et à Mauriac, "dans laquelle ville despuis trois jours y sont morts deux escoliers, et à cause de ce les P. Jésuites estant au collège dudit Mauriac ont fermé les classes pour esviter qu'il n'y eust un plus grand désordre", on décide qu'il n'y aura plus que deux portes ouvertes avec une garde pour empêcher que des étrangers n'entrent dans la ville. Défense est faite aux habitants de mettre les immondices devant les portes sous peine de dix livres d'amende, et aux bouchers de ne jeter dans les rues du sang de bœuf ou de mouton. Les rues de Tras las Sales et Las parras qui sont inutiles à la ville, seront données à bail (19 novembre). 1634. - Assemblée générale. On traitera avec Mgr de Noailles, évêque de Saint-Flour et abbé d'Aurillac, au sujet du banc qu'il prétend que ses officiers aient en l'église paroissiale (22 décembre). 1636. - Assemblée générale. Les consuls sont autorisés à faire imposer la somme de 300 livres pour l'obtention de la commission du roi défendant aux élus de rien imposer sur la ville d'Aurillac pour le droit du lief des tailles. Les propriétaires de jardins situés dans les fossés de la ville seront requis d'exhiber leurs titres de possession, pour qu'on puisse les rembourser et remettre lesdits jardins à bail à un taux plus élevé. Il sera payé aux P. Jésuites les 70 livres annuelles qu'ils réclament en vertu des contrats, à condition que la ville sera tenue quitte des arrérages. Michel Delzons est confirmé dans la possession d'une petite ruelle qui passe au bout du pré Saint-Géraud et qui sort de la rue des Dames, sur la longueur de son jardin. Le consul de Vernhes se rendra à Paris avec le sr Dulaurens, lieutenant particulier, délégué du présidial, pour s'opposer à l'établissement d'un siège présidial à Brioude et à Saint-Flour, et dans le cas où on n'y parviendrait pas, on tâchera d'obtenir l'union au présidial d'Aurillac des sièges d'appeaux de Vic en Carladez, Salers, Calvinet, Saint-Christophe et Clavières. Le duc d'Orléans, frère unique du roi, ayant été pourvu du gouvernement du haut et bas pays d'Auvergne, le sr de Vernhes est chargé de lui présenter les respects de la ville (8 février). 1643. - Assemblée générale. Opposition est faite par les consuls à la prétention de la confrérie du Saint Sacrement, nouvellement établie, de faire une procession à travers la ville, alors que toutes les processions générales sont réglées. Me Jean Destanne, avocat du roi, dit "que par les ordonnances royaux et arrêts de la cour, toutes sortes de confréries ont esté deffendues et prohibées" (7 juin). 1669. - Assemblée générale. Les consuls se rendront auprès de M. de Fortia, intendant de la province, pour lui présenter les compliments de la ville (11 janvier). Assemblée générale. Le conseil donne son consentement à l'établissement d'une messagerie ordinaire dans la présente ville, à condition que les départs aient lieu tous les quinze jours. Le sr Roque, consul l'année précédente, informé "de la vie escandaleuse des nommés Montmaur et Ysabeau Bernadou, soubz prétexte du mariaige qu'ils disoient avoir contracté ensemble, quoique ladite Bernadou fut mariée avec le sr Nicolas, lequel est encore vivant", cela aurait porté le sr Roque et ses collègues "pour le devoir de leur charge, à mettre fin à l'escandalle que tous les habitants reçoivent de la vie desdits Montmaur et Bernadou, d'enjoindre verballement à iceux de se séparer et de ne plus continuer ceste vie. A quoy ne voulant obéir et continuant toujours ledit commerce de vie scandaleuse, ledit sr Roque auroit esté enfin obligé, sur d'aultres advis et plaintes à lui réitérées par les voisins et d'autres personnes de qualité de ladite présente ville de se transporter dans leur maison, où il les aurait trouvés tous deux ensemble couchés dans le lit et iceux conduit en prison". La femme Bernadou ayant été condamnée pour bigamie à la fustigation et au bannissement, et ayant interjeté appel en assignant le sr Roque personnellement, le conseil décide que les consuls actuels répondront à sa place à ladite assignation. Les consuls sont autorisés à poursuivre le recouvrement des arrérages de la somme de 300 livres qui s'impose annuellement pour la réparation des ponts et pavés de la ville. On défère au désir exprimé par le duc de Noailles, de faire déloger l'exécuteur des hautes-œuvres de la tour où il loge et de bailler ladite tour à investison à Jean Leprince, hôte de cette ville (13 mars). Afferme des cens et rentes appelés de La Trinité appartenant à l'Hôtel-Dieu pour six années, consistant "sçavoir sur le village de Cornozières, en la quantité de 15 setiers, 2 quartes, 1 punière de seigle, 10 setiers, 2 quartes, 5 punières d'avoine, 50 sols d'argent, une géline deux tiers ; sur l'affar de Fleys, 5 setiers, 2 quartes, 2 punières de seigle, 2 setiers, 3 quartes d'avoine, 10 sols, 4 deniers d'argent ; sur le village d'Usse, 59 sols d'argent ; sur l'affar del Claux, sive de la Campalèze, 3 setiers de froment, 3 setiers de seigle, 6 sols d'argent ; sur le village de Trémoulet, 1 setier, 2 quartes de froment, 1 setier, 2 quartes de seigle, une géline, 4 deniers d'argent ; sur le pré de la Trinitat, 8 sols d'argent ; sur certaines maisons de cette ville, 5 setiers, 2 quartes de seigle ; sur la terre des Pibous, 3 setiers de seigle ; sur le village de Roffiac, et affar de Fourcadères, 5 setiers, 2 quartes de seigle, 3 sols argent, forte monnaie, et 3 setiers, 3 quartes de seigles de surcens ; plus sur les affars d'Alon et de Puechredon, la quantité de 13 setiers de seigle réduits ou environ ; revenant lesdites quantités à la quantité de 81 setiers de seigle avec tous les droicts de lods, ventes, amendes, confiscations, droits de retenue, et autres droits en dépendant". Pierre Charrière, marchand, est déclaré fermier au prix de 192 livres par an (17 août). Assemblée générale. Nomination de Me Antoine de Lacombe, docteur en théologie et curé de la présente ville, et de Jean Gourlat, prêtre, comme administrateurs spirituels de l'Hôtel-Dieu, et des srs Gourlat, médecin, Charles Verdier et Pierre Charrière, comme directeurs temporels, et pour la conduite des procès "et actes qui désirent conseils de droit ou de pratique", Me Pierre de Vernhes, avocat, et Me Jean de Sarret, greffier et pour secrétaire dudit Hôtel-Dieu, Me Géraud Cabrespine, secrétaire de l'Hôtel-de-Ville. Les directeurs temporels rendront compte tous les ans de leur gestion au conseil de direction qui sera composé du lieutenant général, des consuls et officiers dudit Hôtel-Dieu, avec l'assistance du sr procureur du roi ; le conseil de direction s'assemblera tous les quinze jours au moins. On accepte le don fait à l'Hôtel-Dieu par Me Antoine Darses, prêtre au diocèse d'Auch, d'une somme de 2.000 livres, faisant le tiers de celle de 6.000 livres dont Me Hugues Darses, sr de Queysiac, s'est obligé envers lui (8 septembre). Assemblée générale. On accepte l'offre du sr de Conros de s'en remettre à un arbitrage. Le sr Delagrange, aumônier, sera remboursé de la somme de 72 livres qu'il a dépensée dans le voyage qu'il a fait à Paris pour obtenir le délogement d'une compagnie de dragons qui était en garnison dans la présente ville (22 novembre). 1671. - Les consuls paieront au sr de Conros ce que la ville peut lui devoir sur les 750 livres, représentant le prix de l'extinction du péage. Les consuls remontrent qu'ils ont dépensé 22 livres pour payer les frais d'impression de 450 ordonnances concernant l'imposition de la somme de 13.000 livres accordée au sr de Conros pour la suppression dudit péage. Ils ont fait remettre au pont de Cabrières 15 toises de pierre de taille et fait bâtir à neuf deux toises de muraille au garde-fou et accoudoirs dudit pont (16 novembre). 1673. - Assemblée générale. Sont nommés commissaires de police : les srs Contrastin, Bladanet, Vigier, Roque jeune, de Senezergues et Charles Verdier. Auditeurs des comptes : les srs de Fraissy, Cambefort, Mole et Bertrand Roque. Les consuls sont autorisés à faire enlever une montagne d'immondices qui se trouve au bout du gravier, laquelle "rend ledit gravier presque inaccessible, donne un mauvais air et cause des maladies". Le lieutenant général et sa femme devant venir en cette ville, les consuls sont autorisés à aller au devant d'eux avec tel nombre de cavalerie qu'ils pourront assembler (16 janvier). Assemblée générale. M. de Manziéri, abbé et comte de cette ville, devant arriver dans cette ville, les consuls prendront toutes les mesures pour le recevoir dignement (20 janvier). Assemblée générale. Le premier consul de Vixouzes reçoit mission d'aller à Clermont assister à la vérification des titres portant exemption et faveur des habitants d'Aurillac et de la terre Saint-Géraud des droits de francs-fiefs (10 avril). Assemblée générale. Le sr de Vixouzes se transportera à Clermont pour former opposition à l'établissement d'un contrôle du sel au lieu de Thiézac. Les consuls feront faire les travaux nécessaires au grand canal qui passe le long de la rue du Rieu et va sortir le long de la rue St-Marcel, les habitants de ce quartier se plaignant que ledit canal est trop étroit lors des grandes pluies et ne peut recevoir toute l'eau que lui amènent les canaux des autres quartiers de la ville. Le petit patus, sis dans le dernier ravelin de la porte d'Aurenque sera baillé au plus offrant (27 juin). 1675. - Adjudication des réparations à faire à l'horloge et au clocher de l'église paroissiale à Géraud Mourqueirols, charpentier, moins disant à 220 livres (12 mars-20 juin). 1680 - Assemblée générale. L'un des consuls nouvellement nommés ira porter à l'intendant les compliments de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Darches, Guy de Passefons, Jouvhomme et Delon. Commissaires de police : les srs Roque, aîné, Jouvhomme, Cortès, Savy, Labro, Vigier, Collinet, Dulaurens et Maleprade. Permission est donnée aux consuls d'imposer 200 livres pour les frais municipaux, et de procéder aux réparations nécessaires (12 janvier). 1681 - Assemblée générale. Jean Lafage, hôte et cabaretier de la présente ville "par un effet de son ressentiment pour n'avoir esté nommé consul de cette ville pour l'année présente, et poussé par certains particuliers mal intentionnés, a fait partir en poste le sr d'Humières de Montamat devers leurs altesses Mgr le duc de Bouillon et Mme la duchesse, dont l'esprit étant prévenu par des impressions, que des faux rapports pourraient concevoir des sentiments contraires aux respects et soumissions que la présente ville a toujours eus pour leurs altesse". L'assemblée décide que le sr de Cambolas sera envoyé auprès du duc pour leur représenter les motifs qui ont poussé la ville à ne pas élire le sr Lasfarge. Le consul Lascombes remontre "que les archives de maison de ville ont été dépouillées de plusieurs papiers pour avoir été donné à divers particuliers qui s'en sont chargés, à cause de l'emploi qui devait en être fait pour les immunités de la présente ville, de sorte que les inventaires anciens qui avoient esté faits ne se trouvant pas remplis, les consuls de l'année présente ne peuvent s'en charger". On décidé de faire un inventaire de tous les papiers, titres et documents desdites archives, et qu'à l'avenir il sera délivré de simples extraits des originaux. Permission est donnée aux consuls d'affermer le droit de l'entrée du vin pour quatre ans. Sont nommés commissaires de police : les srs Lacarrière, médecin, Roques, Favre, Bladanet, Savy, et Contrastin. Les consuls sont autorisés à lever une somme de 200 livres pour les charges municipales et à faire exécuter les réparations nécessaires (2 janvier). 1683. - Assemblée générale. Le premier consul de Cambefort se rendra auprès de M. de Bercy, nouvellement nommé intendant d'Auvergne, pour lui présenter les respects et les compliments de la ville. Léonard Viallanes, nouvellement établi imprimeur dans cette ville est nommé imprimeur de la commune. "Il offre de rendre gratuitement ses services au corps commun du présent Hôtel-de-Ville, par exprès à l'impression des ordonnances de police, billets de logement, et généralement en tout ce qui seroit requis". On l'exempte de l'imposition des gens de guerre, de la contribution aux ustensiles et on réduit son inscription aux rôles des tailles à 5 sols. On renouvellera les robes des valets du consulat, "et comme les anciennes étaient .d'une façon si bizarre qu'elles paraissaient ridicules aux habitants et même aux étrangers", on décide que les nouvelles seront en forme de "baladran, qui sont à présent plus honnestes et convenables" (11 mars). 1688. - Assemblée générale. On fera les réparations nécessaires au chemin appelé La Coste blanque "qui est l'avenue la plus importante de cette ville" et d'autre à cause du transport des fourrages dans les provinces voisines, et pour les faire on demandera à l'intendant l'argent sur les fonds affectés par le roi à la réparation des ponts et chemins (8 mars). Assemblée générale. Le sr Capelle, premier consul, ira saluer l'intendant de la part de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : Paul de Cambefort du Sérieys, Antoine Cabrespine, Henri Delzons et Raymond Roque. Commissaires de police : les srs Roques, jeune, Jouvhomme, Contrastin, Collinet, Gourlat, Breu, Cabrol, Puech et Daguzon (19 novembre). 1691. - Assemblée générale. Les consuls retireront les titres de la ville des mains des particuliers qui les détiennent et fourniront décharge. L'assemblée approuve la conduite des consuls à l'égard du procureur du roi près l'Hôtel-de-Ville, et les oppositions qu'ils ont faites à sa prétention d'assister aux audiences de police. Le roi ayant créé, par son édit de juillet 1689, des receveurs des deniers communs et d'octroi, et les ayant unis et incorporés aux offices des receveurs des tailles, le commis à la recette des tailles a fait signifier aux consuls deux ordonnances par lesquelles il leur est ordonné que les consuls de cette ville des deux dernières années remettront au pouvoir dudit receveur, en deniers ou en quittances valables le fonds des deniers communs et d'octroi de cette ville, sur lesquels ledit receveur retiendrait 8 deniers pour livre, plus 90 livres pour les frais de son compte, de sorte que ledit receveur prétend retenir sur les deniers communs de ladite ville une somme de 210 livres par an. L'assemblée est d'avis qu'il y a lieu de soutenir que la ville n'a, quant à présent, aucuns deniers d'octroi, que ce qu'on avait accoutumé de prendre des baux de l'entrée du vin devrait plutôt passer pour être des biens patrimoniaux de la ville que des deniers d'octroi, que d'ailleurs la ville ne jouissait pas présentement dudit droit d'entrée du vin, celui-ci ayant esté affermé à deniers anticipés pour six ans pour le paiement d'un don qu'il a plu au roi d'accepter de cette communauté, que, par suite, le receveur des tailles n'avait rien à prétendre. Les consuls sont autorisés à obtenir de l'intendant l'imposition d'une somme raisonable pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la ville (12 décembre). 1694. - Assemblée générale. Conformément à l'ordonnance de l'intendant, l'assemblée nomme Etienne Decrox, Etienne Azéma, Jean Joulhe et Goutenègre, marchand, pour faire la levée de l'imposition de 7.700 livres pour l'affranchissement des maisons, laquelle imposition doit être payée à M. Charles Delacour de Beauval, chargé du recouvrement, plus 4 deniers pour livre, pour le droit de collecte (5 mai). 1696. - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Bonhore, Jouvhomme, Cepière et Sérieys. Commissaires de police : les srs Sérieys, Peytavy, Collinet, Cabrol, Molinier, Puech, Gourlat, Canteloube et Daudé. Certaines des chapellenies de la ville tombant en ruine, les désserviteurs seront contraints de les faire mettre en état. Une somme de 100 livres sera affectée aux réparations de la fontaine de la ville. Les srs Roque et Daudé, marchands ayant fait, d'après la rumeur publique, un traité avec un marchand nommé Dufau, auquel ils se sont engagés à délivrer la quantité de 400 quintaux de fromages, à condition qu'il ne parût pas en cette ville pour en acheter d'autres, l'assemblée décide qu'il sera informé dudit monopole devant le lieutenant criminel de la présente ville, et qu'on obtiendrait même des censures ecclésiastiques pour en découvrir la vérité. Le sr François Chaliol, soi disant natif de l'Hôpital-Saint-Jean, dans la vicomté de Turenne, qui tient un jeu de billard près de la porte des Fargues "lequel est un fauteur de la débauche des enfants de famille et qui entretient des commerces honteux et illicites, sera expulsé de la ville. Défense est faite aux habitants d'acheter du vin nouveau avant la Saint-Martin, faute de quoi, ils seront "multés" de grosses amendes (6 octobre). 1705. - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Châtelain, Vernhes, Contrastin, de Cebié et Moliénat. Commissaires de police : les srs Charmes, Sadourny, Vigier, Decrose, Pipy, Ternat, Colinet, Reyt et Julhe. Pouvoir est donné aux consuls de faire les réparations nécessaires, et de faire un service pour le repos de l'âme du duc de Gesvres, père de l'abbé d'Aurillac. Les srs de Boschatel et Charles Vigier sont nommés administrateurs de l'Hôtel-Dieu (9 janvier). 1707. - Assemblée générale. Sont nommés commissaires de police : les srs Lescure, François Colinet, Pierre Julhe, Louis Goutenègre, Jean Berèzes, François Lespinatz,, Fonrouge, Delpuech et Bayort. Auditeurs des comptes : les srs de Lacarrière, vif-bailly, de Cebié, Boschatel et Guillaume: Moliérat (12 février). 1722. - Assemblée générale. Les consuls enverront de l'argent à Paris pour soutenait le procès intenté à la ville par l'abbé d'Aurillac sur le fait de la police. Il est remontré "que quelques officiers du siège présidial entreprirent une chose entièrement nouvelle qui n'a jamais été pratiquée ni prétendue jusques à l'année dernière, que le jour du jeudi saint, ils se firent aller prendre dans leurs bancs par le bedeau de l'église paroissiale et allèrent recevoir la Sainte Communion au grand autel avant lesdits consuls.". L'assemblée décide que les consuls leur feront signifier incessamment un acte "par lequel ils protesteront du trouble à eux fait par lesdits officiers et de la possession où ils ont toujours été d'aller seuls à la sainte communion le jeudi saint avec les prêtres de la communauté, avec lesquels ils ont aussi accoutumé de faire en corps les visites des églises" (16 mars). 1723. - Assemblée générale. En réponse à une ordonnance de l'intendant du 18 août dernier, portant que la nomination des consuls pour la prochaine année devait se faire dans le présent mois de septembre, et qu'ils entreraient en charge le 1er octobre prochain, et ce nonobstant l'usage contraire fondé sur l'arrêt du Conseil d'État du 26 novembre 1665 qui a fixé pour ladite nomination le dernier vendredi de chaque année, les consuls demanderont à l'intendant de laisser jouir la ville dudit privilège (4 septembre). 1739. - Assemblée générale. La voûte de l'église paroissiale menaçant ruine en plusieurs endroits surtout vers le fonds de la nef, les consuls écriront au cardinal de Gesvres, abbé de cette ville, pour qu'il ordonne les réparations nécessaires, et à l'intendant pour faire dresser un devis estimatif. Les frais seront payés "par privilège et préférence à toutes autres affaires, sur les deniers patrimoniaux et d'octrois, échus ou à échoir ". Il sera célébré un service solennel pour le repos de l'âme de François Bernard Potier de Gesvres, pair de France, frère aîné de l'abbé d'Aurillac (27 avril). 1740. - Le sr Lavernhes, subdélégué à Aurillac, présente le devis de construction d'un nouveau clocher à flèche fait par le sr Lescure, sous-ingénieur de cette province, pour l'église paroissiale, au désir des habitants qui préféraient cette espèce de clocher aux clochers en plate-forme. L'assemblée décide qu'il sera écrit à l'intendant, que la ville n'ayant que très peu de fonds de ses deniers patrimoniaux et d'octroi qui ne sauraient suffire pour la construction d'un nouveau clocher ; que d'ailleurs le couvert et la voûte de ladite église menaçant ruine, il est nécessaire de l'éviter, en y faisant les réparations portées par le devis. En conséquence on réparera la tour du clocher, on remplacera les pièces de la charpente qui sont défectueuses, et on refera le couvert à chevilles neuves (12 janvier). 1741. - Requête du sr Dorinière, receveur des tailles, dans laquelle il expose qu'ayant employé l'emplacement par lui acquis hors les murs de la ville, du côté du gravier, à la construction d'une terrasse aussi gracieuse aujourd'hui que ce lieu était auparavant désagréable, il demande à acquérir l'emplacement vide appelé des Burettes qui se trouve au dessous de la tour de Cologne, depuis ladite tour jusqu'à vis-à-vis la porte Saint-Marcel, ajoutant qu'il rendrait de ce côté l'aspect de la promenade aussi gracieux qu'il l'est plus haut, et ce aux conditions anciennes de 2 sols, 6 deniers de cens annuel. Après lecture faite de ladite requête, l'assemblée déclare la rejeter, les offres de 2 sols, 6 deniers étant dérisoires, d'autant que ledit mémoire parlait d'un projet de pépinière de mûriers blancs, lesquels ne pouvaient réussir sous un climat aussi rude que celui de ce pays, que ce n'était qu'un prétexte spécieux pour s'approprier un emplacement d'une étendue et valeur considérables, pour le convertir ensuite à ses usages et commodités particulières, que d'ailleurs le terrain en question était indispensable aux artisans de ce faubourg, tanneurs tisserands, meuniers et blanchisseuse. D'ailleurs cet emplacement pouvait être employé plus utilement pour la ville par la construction d'un abattoir ou d'un nouveau cimetière (27 mars). 1745. - Les consuls maintiendront la cote du sr Fontange, commis à la distribution des lettres au bureau de la ville et fermier de la marque des ouvrages d'or et d'argent. On demandera l'établissement d'une foire nouvelle, les cinq foires déjà existantes ne suffisant pas pour la présente ville "la principale de la Haute-Auvergne". Attendu les fâcheux accidents qui arrivent presque à toutes les foires, aux marchés des chevaux à cause du défaut de place, on transférera sur les fossés de ladite ville ledit marché aux chevaux (18 décembre). "Pour connaître les intérêts que peuvent avoir le seigneur abbé et comte d'Aurillac et le corps commun de cette ville au sujet de certains changements, innovations et destructions faites sur une partie du grand mur de ville vis-à-vis la maison du sr Dorinière, receveur des tailles, et faisant face à la promenade publique appelée le gravier, la construction d'une terrasse et le rétrécissement du canal qui est entre ladite terrasse et le gravier", les srs Ignace Delort, lieutenant général, Antoine Pagès de Vixouze, lieutenant particulier, Géraud de Cebié, subdélégué, Antoine Textoris de Pouzols, et Antoine Delcrou de Lavize, conseiller au présidial, sont nommés commissaires pour faire les recherches nécessaires dans les archives. A cette occasion on fera rentrer dans les archives de la ville les documents et titres qui en sont sortis, et il sera fait un inventaire général desdites archives. Les coffres et armoires à ce destinés seront réparés. Attendu la difficulté qu'on éprouve à avoir communication des minutes et originaux des délibérations qui se tiennent à l'Hôtel-de-Ville on aura désormais un registre sur lequel les délibérations seront transcrites au fur et à mesure (6 novembre).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série BB : Administration communale
    - Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville
      Assemblée générale. Vu l'épidémie de peste qui sévit à Saint-Flour, à Saint-Martin et à Mauriac, "dans laquelle ville despuis trois jours y sont morts deux escoliers, et à cause de ce les P. Jésuites estant au collège dudit Mauriac ont fermé les classes pour esviter qu'il n'y eust un plus grand désordre", on décide qu'il n'y aura plus que deux portes ouvertes avec une garde pour empêcher que des étrangers n'entrent dans la ville. Défense est faite aux habitants de mettre les immondices devant les portes sous peine de dix livres d'amende, et aux bouchers de ne jeter dans les rues du sang de bœuf ou de mouton. Les rues de Tras las Sales et Las parras qui sont inutiles à la ville, seront données à bail (19 novembre).
      1634. - Assemblée générale. On traitera avec Mgr de Noailles, évêque de Saint-Flour et abbé d'Aurillac, au sujet du banc qu'il prétend que ses officiers aient en l'église paroissiale (22 décembre).
      1636. - Assemblée générale. Les consuls sont autorisés à faire imposer la somme de 300 livres pour l'obtention de la commission du roi défendant aux élus de rien imposer sur la ville d'Aurillac pour le droit du lief des tailles. Les propriétaires de jardins situés dans les fossés de la ville seront requis d'exhiber leurs titres de possession, pour qu'on puisse les rembourser et remettre lesdits jardins à bail à un taux plus élevé. Il sera payé aux P. Jésuites les 70 livres annuelles qu'ils réclament en vertu des contrats, à condition que la ville sera tenue quitte des arrérages. Michel Delzons est confirmé dans la possession d'une petite ruelle qui passe au bout du pré Saint-Géraud et qui sort de la rue des Dames, sur la longueur de son jardin. Le consul de Vernhes se rendra à Paris avec le sr Dulaurens, lieutenant particulier, délégué du présidial, pour s'opposer à l'établissement d'un siège présidial à Brioude et à Saint-Flour, et dans le cas où on n'y parviendrait pas, on tâchera d'obtenir l'union au présidial d'Aurillac des sièges d'appeaux de Vic en Carladez, Salers, Calvinet, Saint-Christophe et Clavières. Le duc d'Orléans, frère unique du roi, ayant été pourvu du gouvernement du haut et bas pays d'Auvergne, le sr de Vernhes est chargé de lui présenter les respects de la ville (8 février).
      1643. - Assemblée générale. Opposition est faite par les consuls à la prétention de la confrérie du Saint Sacrement, nouvellement établie, de faire une procession à travers la ville, alors que toutes les processions générales sont réglées. Me Jean Destanne, avocat du roi, dit "que par les ordonnances royaux et arrêts de la cour, toutes sortes de confréries ont esté deffendues et prohibées" (7 juin).
      1669. - Assemblée générale. Les consuls se rendront auprès de M. de Fortia, intendant de la province, pour lui présenter les compliments de la ville (11 janvier).
      Assemblée générale. Le conseil donne son consentement à l'établissement d'une messagerie ordinaire dans la présente ville, à condition que les départs aient lieu tous les quinze jours. Le sr Roque, consul l'année précédente, informé "de la vie escandaleuse des nommés Montmaur et Ysabeau Bernadou, soubz prétexte du mariaige qu'ils disoient avoir contracté ensemble, quoique ladite Bernadou fut mariée avec le sr Nicolas, lequel est encore vivant", cela aurait porté le sr Roque et ses collègues "pour le devoir de leur charge, à mettre fin à l'escandalle que tous les habitants reçoivent de la vie desdits Montmaur et Bernadou, d'enjoindre verballement à iceux de se séparer et de ne plus continuer ceste vie. A quoy ne voulant obéir et continuant toujours ledit commerce de vie scandaleuse, ledit sr Roque auroit esté enfin obligé, sur d'aultres advis et plaintes à lui réitérées par les voisins et d'autres personnes de qualité de ladite présente ville de se transporter dans leur maison, où il les aurait trouvés tous deux ensemble couchés dans le lit et iceux conduit en prison". La femme Bernadou ayant été condamnée pour bigamie à la fustigation et au bannissement, et ayant interjeté appel en assignant le sr Roque personnellement, le conseil décide que les consuls actuels répondront à sa place à ladite assignation. Les consuls sont autorisés à poursuivre le recouvrement des arrérages de la somme de 300 livres qui s'impose annuellement pour la réparation des ponts et pavés de la ville. On défère au désir exprimé par le duc de Noailles, de faire déloger l'exécuteur des hautes-œuvres de la tour où il loge et de bailler ladite tour à investison à Jean Leprince, hôte de cette ville (13 mars).
      Afferme des cens et rentes appelés de La Trinité appartenant à l'Hôtel-Dieu pour six années, consistant "sçavoir sur le village de Cornozières, en la quantité de 15 setiers, 2 quartes, 1 punière de seigle, 10 setiers, 2 quartes, 5 punières d'avoine, 50 sols d'argent, une géline deux tiers ; sur l'affar de Fleys, 5 setiers, 2 quartes, 2 punières de seigle, 2 setiers, 3 quartes d'avoine, 10 sols, 4 deniers d'argent ; sur le village d'Usse, 59 sols d'argent ; sur l'affar del Claux, sive de la Campalèze, 3 setiers de froment, 3 setiers de seigle, 6 sols d'argent ; sur le village de Trémoulet, 1 setier, 2 quartes de froment, 1 setier, 2 quartes de seigle, une géline, 4 deniers d'argent ; sur le pré de la Trinitat, 8 sols d'argent ; sur certaines maisons de cette ville, 5 setiers, 2 quartes de seigle ; sur la terre des Pibous, 3 setiers de seigle ; sur le village de Roffiac, et affar de Fourcadères, 5 setiers, 2 quartes de seigle, 3 sols argent, forte monnaie, et 3 setiers, 3 quartes de seigles de surcens ; plus sur les affars d'Alon et de Puechredon, la quantité de 13 setiers de seigle réduits ou environ ; revenant lesdites quantités à la quantité de 81 setiers de seigle avec tous les droicts de lods, ventes, amendes, confiscations, droits de retenue, et autres droits en dépendant". Pierre Charrière, marchand, est déclaré fermier au prix de 192 livres par an (17 août).
      Assemblée générale. Nomination de Me Antoine de Lacombe, docteur en théologie et curé de la présente ville, et de Jean Gourlat, prêtre, comme administrateurs spirituels de l'Hôtel-Dieu, et des srs Gourlat, médecin, Charles Verdier et Pierre Charrière, comme directeurs temporels, et pour la conduite des procès "et actes qui désirent conseils de droit ou de pratique", Me Pierre de Vernhes, avocat, et Me Jean de Sarret, greffier et pour secrétaire dudit Hôtel-Dieu, Me Géraud Cabrespine, secrétaire de l'Hôtel-de-Ville. Les directeurs temporels rendront compte tous les ans de leur gestion au conseil de direction qui sera composé du lieutenant général, des consuls et officiers dudit Hôtel-Dieu, avec l'assistance du sr procureur du roi ; le conseil de direction s'assemblera tous les quinze jours au moins. On accepte le don fait à l'Hôtel-Dieu par Me Antoine Darses, prêtre au diocèse d'Auch, d'une somme de 2.000 livres, faisant le tiers de celle de 6.000 livres dont Me Hugues Darses, sr de Queysiac, s'est obligé envers lui (8 septembre).
      Assemblée générale. On accepte l'offre du sr de Conros de s'en remettre à un arbitrage. Le sr Delagrange, aumônier, sera remboursé de la somme de 72 livres qu'il a dépensée dans le voyage qu'il a fait à Paris pour obtenir le délogement d'une compagnie de dragons qui était en garnison dans la présente ville (22 novembre).
      1671. - Les consuls paieront au sr de Conros ce que la ville peut lui devoir sur les 750 livres, représentant le prix de l'extinction du péage. Les consuls remontrent qu'ils ont dépensé 22 livres pour payer les frais d'impression de 450 ordonnances concernant l'imposition de la somme de 13.000 livres accordée au sr de Conros pour la suppression dudit péage. Ils ont fait remettre au pont de Cabrières 15 toises de pierre de taille et fait bâtir à neuf deux toises de muraille au garde-fou et accoudoirs dudit pont (16 novembre).
      1673. - Assemblée générale. Sont nommés commissaires de police : les srs Contrastin, Bladanet, Vigier, Roque jeune, de Senezergues et Charles Verdier. Auditeurs des comptes : les srs de Fraissy, Cambefort, Mole et Bertrand Roque. Les consuls sont autorisés à faire enlever une montagne d'immondices qui se trouve au bout du gravier, laquelle "rend ledit gravier presque inaccessible, donne un mauvais air et cause des maladies". Le lieutenant général et sa femme devant venir en cette ville, les consuls sont autorisés à aller au devant d'eux avec tel nombre de cavalerie qu'ils pourront assembler (16 janvier).
      Assemblée générale. M. de Manziéri, abbé et comte de cette ville, devant arriver dans cette ville, les consuls prendront toutes les mesures pour le recevoir dignement (20 janvier).
      Assemblée générale. Le premier consul de Vixouzes reçoit mission d'aller à Clermont assister à la vérification des titres portant exemption et faveur des habitants d'Aurillac et de la terre Saint-Géraud des droits de francs-fiefs (10 avril).
      Assemblée générale. Le sr de Vixouzes se transportera à Clermont pour former opposition à l'établissement d'un contrôle du sel au lieu de Thiézac. Les consuls feront faire les travaux nécessaires au grand canal qui passe le long de la rue du Rieu et va sortir le long de la rue St-Marcel, les habitants de ce quartier se plaignant que ledit canal est trop étroit lors des grandes pluies et ne peut recevoir toute l'eau que lui amènent les canaux des autres quartiers de la ville. Le petit patus, sis dans le dernier ravelin de la porte d'Aurenque sera baillé au plus offrant (27 juin).
      1675. - Adjudication des réparations à faire à l'horloge et au clocher de l'église paroissiale à Géraud Mourqueirols, charpentier, moins disant à 220 livres (12 mars-20 juin).
      1680 - Assemblée générale. L'un des consuls nouvellement nommés ira porter à l'intendant les compliments de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Darches, Guy de Passefons, Jouvhomme et Delon. Commissaires de police : les srs Roque, aîné, Jouvhomme, Cortès, Savy, Labro, Vigier, Collinet, Dulaurens et Maleprade. Permission est donnée aux consuls d'imposer 200 livres pour les frais municipaux, et de procéder aux réparations nécessaires (12 janvier).
      1681 - Assemblée générale. Jean Lafage, hôte et cabaretier de la présente ville "par un effet de son ressentiment pour n'avoir esté nommé consul de cette ville pour l'année présente, et poussé par certains particuliers mal intentionnés, a fait partir en poste le sr d'Humières de Montamat devers leurs altesses Mgr le duc de Bouillon et Mme la duchesse, dont l'esprit étant prévenu par des impressions, que des faux rapports pourraient concevoir des sentiments contraires aux respects et soumissions que la présente ville a toujours eus pour leurs altesse". L'assemblée décide que le sr de Cambolas sera envoyé auprès du duc pour leur représenter les motifs qui ont poussé la ville à ne pas élire le sr Lasfarge. Le consul Lascombes remontre "que les archives de maison de ville ont été dépouillées de plusieurs papiers pour avoir été donné à divers particuliers qui s'en sont chargés, à cause de l'emploi qui devait en être fait pour les immunités de la présente ville, de sorte que les inventaires anciens qui avoient esté faits ne se trouvant pas remplis, les consuls de l'année présente ne peuvent s'en charger". On décidé de faire un inventaire de tous les papiers, titres et documents desdites archives, et qu'à l'avenir il sera délivré de simples extraits des originaux. Permission est donnée aux consuls d'affermer le droit de l'entrée du vin pour quatre ans. Sont nommés commissaires de police : les srs Lacarrière, médecin, Roques, Favre, Bladanet, Savy, et Contrastin. Les consuls sont autorisés à lever une somme de 200 livres pour les charges municipales et à faire exécuter les réparations nécessaires (2 janvier).
      1683. - Assemblée générale. Le premier consul de Cambefort se rendra auprès de M. de Bercy, nouvellement nommé intendant d'Auvergne, pour lui présenter les respects et les compliments de la ville. Léonard Viallanes, nouvellement établi imprimeur dans cette ville est nommé imprimeur de la commune. "Il offre de rendre gratuitement ses services au corps commun du présent Hôtel-de-Ville, par exprès à l'impression des ordonnances de police, billets de logement, et généralement en tout ce qui seroit requis". On l'exempte de l'imposition des gens de guerre, de la contribution aux ustensiles et on réduit son inscription aux rôles des tailles à 5 sols. On renouvellera les robes des valets du consulat, "et comme les anciennes étaient .d'une façon si bizarre qu'elles paraissaient ridicules aux habitants et même aux étrangers", on décide que les nouvelles seront en forme de "baladran, qui sont à présent plus honnestes et convenables" (11 mars).
      1688. - Assemblée générale. On fera les réparations nécessaires au chemin appelé La Coste blanque "qui est l'avenue la plus importante de cette ville" et d'autre à cause du transport des fourrages dans les provinces voisines, et pour les faire on demandera à l'intendant l'argent sur les fonds affectés par le roi à la réparation des ponts et chemins (8 mars).
      Assemblée générale. Le sr Capelle, premier consul, ira saluer l'intendant de la part de la ville. Sont nommés auditeurs des comptes : Paul de Cambefort du Sérieys, Antoine Cabrespine, Henri Delzons et Raymond Roque. Commissaires de police : les srs Roques, jeune, Jouvhomme, Contrastin, Collinet, Gourlat, Breu, Cabrol, Puech et Daguzon (19 novembre).
      1691. - Assemblée générale. Les consuls retireront les titres de la ville des mains des particuliers qui les détiennent et fourniront décharge. L'assemblée approuve la conduite des consuls à l'égard du procureur du roi près l'Hôtel-de-Ville, et les oppositions qu'ils ont faites à sa prétention d'assister aux audiences de police. Le roi ayant créé, par son édit de juillet 1689, des receveurs des deniers communs et d'octroi, et les ayant unis et incorporés aux offices des receveurs des tailles, le commis à la recette des tailles a fait signifier aux consuls deux ordonnances par lesquelles il leur est ordonné que les consuls de cette ville des deux dernières années remettront au pouvoir dudit receveur, en deniers ou en quittances valables le fonds des deniers communs et d'octroi de cette ville, sur lesquels ledit receveur retiendrait 8 deniers pour livre, plus 90 livres pour les frais de son compte, de sorte que ledit receveur prétend retenir sur les deniers communs de ladite ville une somme de 210 livres par an. L'assemblée est d'avis qu'il y a lieu de soutenir que la ville n'a, quant à présent, aucuns deniers d'octroi, que ce qu'on avait accoutumé de prendre des baux de l'entrée du vin devrait plutôt passer pour être des biens patrimoniaux de la ville que des deniers d'octroi, que d'ailleurs la ville ne jouissait pas présentement dudit droit d'entrée du vin, celui-ci ayant esté affermé à deniers anticipés pour six ans pour le paiement d'un don qu'il a plu au roi d'accepter de cette communauté, que, par suite, le receveur des tailles n'avait rien à prétendre. Les consuls sont autorisés à obtenir de l'intendant l'imposition d'une somme raisonable pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la ville (12 décembre).
      1694. - Assemblée générale. Conformément à l'ordonnance de l'intendant, l'assemblée nomme Etienne Decrox, Etienne Azéma, Jean Joulhe et Goutenègre, marchand, pour faire la levée de l'imposition de 7.700 livres pour l'affranchissement des maisons, laquelle imposition doit être payée à M. Charles Delacour de Beauval, chargé du recouvrement, plus 4 deniers pour livre, pour le droit de collecte (5 mai).
      1696. - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Bonhore, Jouvhomme, Cepière et Sérieys. Commissaires de police : les srs Sérieys, Peytavy, Collinet, Cabrol, Molinier, Puech, Gourlat, Canteloube et Daudé. Certaines des chapellenies de la ville tombant en ruine, les désserviteurs seront contraints de les faire mettre en état. Une somme de 100 livres sera affectée aux réparations de la fontaine de la ville. Les srs Roque et Daudé, marchands ayant fait, d'après la rumeur publique, un traité avec un marchand nommé Dufau, auquel ils se sont engagés à délivrer la quantité de 400 quintaux de fromages, à condition qu'il ne parût pas en cette ville pour en acheter d'autres, l'assemblée décide qu'il sera informé dudit monopole devant le lieutenant criminel de la présente ville, et qu'on obtiendrait même des censures ecclésiastiques pour en découvrir la vérité. Le sr François Chaliol, soi disant natif de l'Hôpital-Saint-Jean, dans la vicomté de Turenne, qui tient un jeu de billard près de la porte des Fargues "lequel est un fauteur de la débauche des enfants de famille et qui entretient des commerces honteux et illicites, sera expulsé de la ville. Défense est faite aux habitants d'acheter du vin nouveau avant la Saint-Martin, faute de quoi, ils seront "multés" de grosses amendes (6 octobre).
      1705. - Assemblée générale. Sont nommés auditeurs des comptes : les srs Châtelain, Vernhes, Contrastin, de Cebié et Moliénat. Commissaires de police : les srs Charmes, Sadourny, Vigier, Decrose, Pipy, Ternat, Colinet, Reyt et Julhe. Pouvoir est donné aux consuls de faire les réparations nécessaires, et de faire un service pour le repos de l'âme du duc de Gesvres, père de l'abbé d'Aurillac. Les srs de Boschatel et Charles Vigier sont nommés administrateurs de l'Hôtel-Dieu (9 janvier).
      1707. - Assemblée générale. Sont nommés commissaires de police : les srs Lescure, François Colinet, Pierre Julhe, Louis Goutenègre, Jean Berèzes, François Lespinatz,, Fonrouge, Delpuech et Bayort. Auditeurs des comptes : les srs de Lacarrière, vif-bailly, de Cebié, Boschatel et Guillaume: Moliérat (12 février).
      1722. - Assemblée générale. Les consuls enverront de l'argent à Paris pour soutenait le procès intenté à la ville par l'abbé d'Aurillac sur le fait de la police. Il est remontré "que quelques officiers du siège présidial entreprirent une chose entièrement nouvelle qui n'a jamais été pratiquée ni prétendue jusques à l'année dernière, que le jour du jeudi saint, ils se firent aller prendre dans leurs bancs par le bedeau de l'église paroissiale et allèrent recevoir la Sainte Communion au grand autel avant lesdits consuls.". L'assemblée décide que les consuls leur feront signifier incessamment un acte "par lequel ils protesteront du trouble à eux fait par lesdits officiers et de la possession où ils ont toujours été d'aller seuls à la sainte communion le jeudi saint avec les prêtres de la communauté, avec lesquels ils ont aussi accoutumé de faire en corps les visites des églises" (16 mars).
      1723. - Assemblée générale. En réponse à une ordonnance de l'intendant du 18 août dernier, portant que la nomination des consuls pour la prochaine année devait se faire dans le présent mois de septembre, et qu'ils entreraient en charge le 1er octobre prochain, et ce nonobstant l'usage contraire fondé sur l'arrêt du Conseil d'État du 26 novembre 1665 qui a fixé pour ladite nomination le dernier vendredi de chaque année, les consuls demanderont à l'intendant de laisser jouir la ville dudit privilège (4 septembre).
      1739. - Assemblée générale. La voûte de l'église paroissiale menaçant ruine en plusieurs endroits surtout vers le fonds de la nef, les consuls écriront au cardinal de Gesvres, abbé de cette ville, pour qu'il ordonne les réparations nécessaires, et à l'intendant pour faire dresser un devis estimatif. Les frais seront payés "par privilège et préférence à toutes autres affaires, sur les deniers patrimoniaux et d'octrois, échus ou à échoir ". Il sera célébré un service solennel pour le repos de l'âme de François Bernard Potier de Gesvres, pair de France, frère aîné de l'abbé d'Aurillac (27 avril).
      1740. - Le sr Lavernhes, subdélégué à Aurillac, présente le devis de construction d'un nouveau clocher à flèche fait par le sr Lescure, sous-ingénieur de cette province, pour l'église paroissiale, au désir des habitants qui préféraient cette espèce de clocher aux clochers en plate-forme. L'assemblée décide qu'il sera écrit à l'intendant, que la ville n'ayant que très peu de fonds de ses deniers patrimoniaux et d'octroi qui ne sauraient suffire pour la construction d'un nouveau clocher ; que d'ailleurs le couvert et la voûte de ladite église menaçant ruine, il est nécessaire de l'éviter, en y faisant les réparations portées par le devis. En conséquence on réparera la tour du clocher, on remplacera les pièces de la charpente qui sont défectueuses, et on refera le couvert à chevilles neuves (12 janvier).
      1741. - Requête du sr Dorinière, receveur des tailles, dans laquelle il expose qu'ayant employé l'emplacement par lui acquis hors les murs de la ville, du côté du gravier, à la construction d'une terrasse aussi gracieuse aujourd'hui que ce lieu était auparavant désagréable, il demande à acquérir l'emplacement vide appelé des Burettes qui se trouve au dessous de la tour de Cologne, depuis ladite tour jusqu'à vis-à-vis la porte Saint-Marcel, ajoutant qu'il rendrait de ce côté l'aspect de la promenade aussi gracieux qu'il l'est plus haut, et ce aux conditions anciennes de 2 sols, 6 deniers de cens annuel. Après lecture faite de ladite requête, l'assemblée déclare la rejeter, les offres de 2 sols, 6 deniers étant dérisoires, d'autant que ledit mémoire parlait d'un projet de pépinière de mûriers blancs, lesquels ne pouvaient réussir sous un climat aussi rude que celui de ce pays, que ce n'était qu'un prétexte spécieux pour s'approprier un emplacement d'une étendue et valeur considérables, pour le convertir ensuite à ses usages et commodités particulières, que d'ailleurs le terrain en question était indispensable aux artisans de ce faubourg, tanneurs tisserands, meuniers et blanchisseuse. D'ailleurs cet emplacement pouvait être employé plus utilement pour la ville par la construction d'un abattoir ou d'un nouveau cimetière (27 mars).
      1745. - Les consuls maintiendront la cote du sr Fontange, commis à la distribution des lettres au bureau de la ville et fermier de la marque des ouvrages d'or et d'argent. On demandera l'établissement d'une foire nouvelle, les cinq foires déjà existantes ne suffisant pas pour la présente ville "la principale de la Haute-Auvergne". Attendu les fâcheux accidents qui arrivent presque à toutes les foires, aux marchés des chevaux à cause du défaut de place, on transférera sur les fossés de ladite ville ledit marché aux chevaux (18 décembre).
      "Pour connaître les intérêts que peuvent avoir le seigneur abbé et comte d'Aurillac et le corps commun de cette ville au sujet de certains changements, innovations et destructions faites sur une partie du grand mur de ville vis-à-vis la maison du sr Dorinière, receveur des tailles, et faisant face à la promenade publique appelée le gravier, la construction d'une terrasse et le rétrécissement du canal qui est entre ladite terrasse et le gravier", les srs Ignace Delort, lieutenant général, Antoine Pagès de Vixouze, lieutenant particulier, Géraud de Cebié, subdélégué, Antoine Textoris de Pouzols, et Antoine Delcrou de Lavize, conseiller au présidial, sont nommés commissaires pour faire les recherches nécessaires dans les archives. A cette occasion on fera rentrer dans les archives de la ville les documents et titres qui en sont sortis, et il sera fait un inventaire général desdites archives. Les coffres et armoires à ce destinés seront réparés. Attendu la difficulté qu'on éprouve à avoir communication des minutes et originaux des délibérations qui se tiennent à l'Hôtel-de-Ville on aura désormais un registre sur lequel les délibérations seront transcrites au fur et à mesure (6 novembre).

Cote

Date(s)

1627-1745

Description physique

Liasse. - 42 pièces, papier

Commentaire

Ancienne cote : BB 29

Mots-clés lieu