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On fera imprimer l'arrêt du 29 août 1783, touchant la nomination des collecteurs et la levée des tailles (1er juin 1784). - Suit la teneur dudit arrêt : "Le maire et, à son défaut, le premier des autres officiers municipaux, pourront seuls convoquer les assemblées générales pour les élections et nominations des assesseurs et collecteurs des tailles. - Les rôles de taille et autres impositions accessoires et royales seront faits à l'avenir en l'Hôtel-de-Ville par le maire, officiers municipaux et les collecteurs en charge et sortants, qui auront tous voix délibérative (29 août 1783). Nomination de Gabriel Brousse, bourgeois, Antoine et J. B. Cantuel, père et fils, et François Fonrouge, marchand orfèvre, comme collecteurs des tailles (1er octobre). 1785 - Les assemblées pour la confection des rôles ne peuvent avoir lieu, "personne ne daignant comparoir" (16-17-18 janvier). - Les collecteurs sont autorisés à rayer la cote d'exploitation du domaine de Fabrègues, à condition qu'à l'avenir, M. de Fabrègues ne pourra avoir que des domestiques non mariés. Il sera fait une cote sur le même à cause de son moulin, à raison de sept meules suivant le tarif de la présente ville. Il sera fait opposition à la sentence obtenue par Me Geneste, greffier en chef de la ville, et on continuera la côte de la maison acquise de la dame Galien par le sr Malhes. On fera une côte personnelle sur Me Casses, composée du produit de sa maison sise à Montsalvy, et des biens qu'il possède dans l'élection (19 janvier). L'assemblée ne peut avoir lieu comme n'étant pas en nombre (13 juin). Sont nommés collecteurs pour l'année prochaine : Me Pierre Caylus, procureur, le sr Textoris, marchand et le sr Pierre Sicard, maître teinturier (21 août). 1786 - Enregistrement de l'arrêt du 8 décembre 1785, portant création d'un receveur perpétuel pour les impositions royales de cette ville et réglant la manière dont la répartition des impositions sera faite à l'avenir (10 janvier). - Suit la teneur dudit arrêt, nommant comme receveurs les srs Pages de Fonbonne, père et fils. - Nomination conformément audit arrêt, pour adjoindre aux trois collecteurs nommés pour la présente année, le sr Deconte, bourgeois, comme quatrième notable, lequel réunit la qualité de gros propriétaire foncier, de négociant, et qui jouit à juste titre de l'estime de ses concitoyens (12 janvier). Jean François Pagès des Uttes, écuyer et Jérôme Pagès des Clauzels, écuyer, garde du corps du roi, père et fils, se présentent comme caution des srs Pagès de Fonbonne, receveurs perpétuels (7 juillet). Nomination de Me Delzons de Leyritz, avocat en Parlement et du sr Contrastin de Limanhes, bourgeois, comme notables pour assister à la confection des rôles. Examen de diverses demandes de radiation des cotes (27 août). 1787. - Nomination de François Textoris, avocat en Parlement et de Jean Louis Boudet, négociant, comme notables pour assister à la confection des rôles (23 septembre). Le traitement des srs Fonbonne, père et fils, receveurs perpétuels, est fixé conjointement à la somme de 800 livres qu'ils retiendront sur les deniers de collecte (24 octobre). 1788. - Le traitement des susnommés est porté à 1.000 livres (4 mai). Nomination de Mrs Lacoste, avocat et Rochery, bourgeois, comme notables pour assister à la confection des rôles (14 septembre). 1789. - M. Carrière, lieutenant du maire, rapporte "qu'il venait d'être instruit que la ville de Saint-Flour avait envoyé deux députés en cour, tant pour veiller aux intérêts communs du Haut-Pays que pour s'efforcer que la convocation pour nommer les députés aux États-Généraux soit faite dans leur ville ; que celle d'Aurillac lui paraissait mériter la préférence à tous égards". L'assemblée décide de charger MM. De Pruns, maire d'Aurillac, le vicomte de Peyronencq, président et député de l'assemblée de département d'Aurillac et le marquis de Conros, baron d'Aurillac, qui sont actuellement à Paris, "et qui ont donné jusqu'à présent des preuves de leur zèle et de leur patriotisme, de solliciter auprès du Gouvernement la conservation des privilèges de la Haute-Auvergne, de s'assembler par prévôtés et non par bailliages, et de faire valoir à cet effet les raisons qui ont déterminé trois décisions consécutives du Conseil, lors des États-Généraux de 1576, 1588 et 1614, de se concerter quant à ce avec les députés des villes de Clermont et de Saint-Flour... Et surtout de représenter au ministère que la nomination du bailliage de la Haute-Auvergne ne peut être faite que dans cette ville d'Aurillac, qui est la principale du pays, située au centre des quatre prévôtés, qui d'ailleurs, est le chef-lieu de l'ancien et unique bailliage d'Auvergne, dont les autres et notamment Saint-Flour ne sont qu'un démembrement ; où est établi le présidial du Haut-Pays, raison qui militerait surtout, si la convocation devait avoir lieu par bailliage, puisque le bailliage de Saint-Flour n'a actuellement que douze paroisses ou environ dans son ressort, séparé des autres trois prévôtés par des montagnes difficiles, tandis que cent paroisses des autres prévôtés ressortissent du bailliage d'Aurillac, et sont bien plus à proximité". Les officiers municipaux écriront aussi au duc de Caylus, pour réclamer sa protection en faveur de cette ville (7 février). L'assemblée décide de faire opposition au brevet du roi donné à Fontainebleau le 12 octobre 1786, portant suppression de l'abbaye Saint-Géraud d'Aurillac, et réunion de ses revenus à l'évêché de Saint-Flour. Protestation par le sr Textoris, assesseur, faisant fonction de procureur du roi, contre les dires du sr de Labastide de Ranzouze, qui accusait "les officiers municipaux d'avoir trahi les intérêts de la ville en donnant un consentement à la réunion de l'abbaye de St-Géraud à l'évêché de Saint-Flour" (15 juin).

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série BB : Administration communale
    - Délibérations des conseils de ville - Elections, nomination des maires, consuls, échevins, officiers de ville
      On fera imprimer l'arrêt du 29 août 1783, touchant la nomination des collecteurs et la levée des tailles (1er juin 1784). - Suit la teneur dudit arrêt : "Le maire et, à son défaut, le premier des autres officiers municipaux, pourront seuls convoquer les assemblées générales pour les élections et nominations des assesseurs et collecteurs des tailles. - Les rôles de taille et autres impositions accessoires et royales seront faits à l'avenir en l'Hôtel-de-Ville par le maire, officiers municipaux et les collecteurs en charge et sortants, qui auront tous voix délibérative (29 août 1783).
      Nomination de Gabriel Brousse, bourgeois, Antoine et J. B. Cantuel, père et fils, et François Fonrouge, marchand orfèvre, comme collecteurs des tailles (1er octobre).
      1785 - Les assemblées pour la confection des rôles ne peuvent avoir lieu, "personne ne daignant comparoir" (16-17-18 janvier). - Les collecteurs sont autorisés à rayer la cote d'exploitation du domaine de Fabrègues, à condition qu'à l'avenir, M. de Fabrègues ne pourra avoir que des domestiques non mariés. Il sera fait une cote sur le même à cause de son moulin, à raison de sept meules suivant le tarif de la présente ville. Il sera fait opposition à la sentence obtenue par Me Geneste, greffier en chef de la ville, et on continuera la côte de la maison acquise de la dame Galien par le sr Malhes. On fera une côte personnelle sur Me Casses, composée du produit de sa maison sise à Montsalvy, et des biens qu'il possède dans l'élection (19 janvier).
      L'assemblée ne peut avoir lieu comme n'étant pas en nombre (13 juin).
      Sont nommés collecteurs pour l'année prochaine : Me Pierre Caylus, procureur, le sr Textoris, marchand et le sr Pierre Sicard, maître teinturier (21 août).
      1786 - Enregistrement de l'arrêt du 8 décembre 1785, portant création d'un receveur perpétuel pour les impositions royales de cette ville et réglant la manière dont la répartition des impositions sera faite à l'avenir (10 janvier). - Suit la teneur dudit arrêt, nommant comme receveurs les srs Pages de Fonbonne, père et fils. - Nomination conformément audit arrêt, pour adjoindre aux trois collecteurs nommés pour la présente année, le sr Deconte, bourgeois, comme quatrième notable, lequel réunit la qualité de gros propriétaire foncier, de négociant, et qui jouit à juste titre de l'estime de ses concitoyens (12 janvier).
      Jean François Pagès des Uttes, écuyer et Jérôme Pagès des Clauzels, écuyer, garde du corps du roi, père et fils, se présentent comme caution des srs Pagès de Fonbonne, receveurs perpétuels (7 juillet).
      Nomination de Me Delzons de Leyritz, avocat en Parlement et du sr Contrastin de Limanhes, bourgeois, comme notables pour assister à la confection des rôles. Examen de diverses demandes de radiation des cotes (27 août).
      1787. - Nomination de François Textoris, avocat en Parlement et de Jean Louis Boudet, négociant, comme notables pour assister à la confection des rôles (23 septembre).
      Le traitement des srs Fonbonne, père et fils, receveurs perpétuels, est fixé conjointement à la somme de 800 livres qu'ils retiendront sur les deniers de collecte (24 octobre).
      1788. - Le traitement des susnommés est porté à 1.000 livres (4 mai).
      Nomination de Mrs Lacoste, avocat et Rochery, bourgeois, comme notables pour assister à la confection des rôles (14 septembre).
      1789. - M. Carrière, lieutenant du maire, rapporte "qu'il venait d'être instruit que la ville de Saint-Flour avait envoyé deux députés en cour, tant pour veiller aux intérêts communs du Haut-Pays que pour s'efforcer que la convocation pour nommer les députés aux États-Généraux soit faite dans leur ville ; que celle d'Aurillac lui paraissait mériter la préférence à tous égards". L'assemblée décide de charger MM. De Pruns, maire d'Aurillac, le vicomte de Peyronencq, président et député de l'assemblée de département d'Aurillac et le marquis de Conros, baron d'Aurillac, qui sont actuellement à Paris, "et qui ont donné jusqu'à présent des preuves de leur zèle et de leur patriotisme, de solliciter auprès du Gouvernement la conservation des privilèges de la Haute-Auvergne, de s'assembler par prévôtés et non par bailliages, et de faire valoir à cet effet les raisons qui ont déterminé trois décisions consécutives du Conseil, lors des États-Généraux de 1576, 1588 et 1614, de se concerter quant à ce avec les députés des villes de Clermont et de Saint-Flour... Et surtout de représenter au ministère que la nomination du bailliage de la Haute-Auvergne ne peut être faite que dans cette ville d'Aurillac, qui est la principale du pays, située au centre des quatre prévôtés, qui d'ailleurs, est le chef-lieu de l'ancien et unique bailliage d'Auvergne, dont les autres et notamment Saint-Flour ne sont qu'un démembrement ; où est établi le présidial du Haut-Pays, raison qui militerait surtout, si la convocation devait avoir lieu par bailliage, puisque le bailliage de Saint-Flour n'a actuellement que douze paroisses ou environ dans son ressort, séparé des autres trois prévôtés par des montagnes difficiles, tandis que cent paroisses des autres prévôtés ressortissent du bailliage d'Aurillac, et sont bien plus à proximité". Les officiers municipaux écriront aussi au duc de Caylus, pour réclamer sa protection en faveur de cette ville (7 février).
      L'assemblée décide de faire opposition au brevet du roi donné à Fontainebleau le 12 octobre 1786, portant suppression de l'abbaye Saint-Géraud d'Aurillac, et réunion de ses revenus à l'évêché de Saint-Flour. Protestation par le sr Textoris, assesseur, faisant fonction de procureur du roi, contre les dires du sr de Labastide de Ranzouze, qui accusait "les officiers municipaux d'avoir trahi les intérêts de la ville en donnant un consentement à la réunion de l'abbaye de St-Géraud à l'évêché de Saint-Flour" (15 juin).

Cote

Date(s)

1784-1789

Description physique

Registre. - In-folio 50 folios papier

Commentaire

Ancienne cote : BB 28

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