Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Instruction, pour servir à "la réplique de l'avocat des trois états du paya d'Auvergne et d'Aurillac aux raisons du duc de Bourbonnais et d'Auvergne, au sujet de la juridiction prétendue par celui-ci sur les villes d'Aurillac, Maurs et Mauriac. Lors de la création de la duché d'Auvergne, les églises cathédrales et de fondation royale furent; réservées, et la souveraineté en demeura au roi. Cet état a été, sanctionné par l'usage et par un arrêt du Parlement (XVe siècle).
      Protestation en la cour du bailliage des Montagnes, par Jean Brunicard,. syndic de la ville d'Aurillac, et Me Jacques Conhte, procureur des gens des trois états du bailliage, de l'incarcération au château Saint-Etienne des consuls d'Aurillac, par Jean Thioust, lieutenant des élus et commissaire pour, le duc de Bourbonnais et d'Auvergne, à l'occasion de la levée de certaines tailles sur la terre de Saint-Géraud et sur la ville d'Aurillac, quoique ces terre et ville fussent sujettes du roi, "et exemptes de la duché d'Auvergne" (21 juin 1484). - Arrêt de la Cour des Aides "ordonnez pour la guerre", défendant au duc de Bourbonnais; de rien "attempter" contre les habitants de la Haute-Auvergne, durant le procès pendant entre eux et lui (14 juillet 1484). - Procès verbal de la signification de l'arrêt susdit aux intéressés.
      Institution, en la cour du bailliage des Montagnes, par Guillaume Deval, Pierre Dubois, Jean Demaison, jurés de Polminhac, de Jean Ferran et Etienne Duborn, comme leurs procureurs dans le procès pendant avec le duc; avec mission de se joindre aux habitants d'Aurillac (18 février 1488-89).
      Jugement de Guillaume de la Salle, lieutenant général du bailli des Montagnes, rendu le 24 mars 1490-91, défendant de lever les droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts dans le bailliage des Montagnes et la ville d'Aurillac, comme faisant partie des domaines du duc de Bourbonnais et d'Auvergne qui jouissent de ce privilège en vertu de lettres patentes de Charles VIII du 14 janvier 1490-91.

Cote

Date(s)

XVe siècle

Description physique

Liasse : 3 pièces, parchemins

Commentaire

Ancienne cote : AA 16

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