Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Actes des diligences faites par devant Guy, évêque de Porto, et Etienne, cardinal prêtre de Saint-Eusèbe, commissaires nommés par le pape Grégoire, par Olivier d'Albars, sacristain du monastère d'Aurillac et Pierre Vernines, consul, procureurs de l'abbé et des habitants d'Aurillac, au sujet du procès pendant entre lesdites parties, d'une part, et Jean, duc de Berry et d'Auvergne (27 juin 1371).
      Délibération des abbés, religieux, consuls et habitants d'Aurillac, par laquelle, désirant terminer le procès pendant entre eux et le duc de Berry, au sujet de la juridiction prétendue par le duc et dont ils se croyaient exempts en vertu des anciens privilèges à eux accordés, ils offrent de s'en rapporter à la médiation et jugement des avocats dudit seigneur duc, conjointement avec leurs propres avocats et défenseurs ; ils supplient, en outre, ledit seigneur de faire cesser les troubles et dommages exercés contre eux en son nom (10 février 1373-74). - Lettres de Jean, duc de Berry et d'Auvergne, au sénéchal d'Auvergne et au bailli des Montagnes portant défense d'inquiéter les habitants d'Aurillac dans leurs personnes et leurs biens "jusques au jour de la fête Saint-Martin d'hiver prochain venant" (15 juin 1374).
      Lettres du roi de France aux habitants d'Aurillac, leur défendant, vu "les griefs, oppressions et dommages que vous ont fait et font de jour en jour les gens de nostre frère de Berry dont il nous desplest", d'aucunement obéir aux gens du duc (8 août). - Lettres de Charles VI au bailli de Saint-Pierre le Moutier portant qu'en attendant un jugement définitif du Parlement, le bailliage des Montagnes, le monastère et la ville d'Aurillac doivent être exemptés de la juridiction du duc de Berry (17 août 1381).
      Publication en la cour du bailliage des Montagnes par R. Dupré, lieutenant de noble homme Chatard de Roche, bailli pour le duc de Berry, des lettres de celui-ci en date du 25 avril 1410 portant prolongation de délai pour la foi et l'hommage et les aveux et dénombrements des terres de lui mouvantes au bailliage des Montagnes et vicomte de Carladès, et portant main levée des saisies qui pourraient avoir été faites par raison de ce (21 novembre 1410).

Cote

Date(s)

1371-1410

Description physique

Liasse : 6 pièces, parchemin

Commentaire

Ancienne cote : AA 15

Mots-clés lieu