Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Arrêt du Grand Conseil donné au Mans, par lequel, vu les informations faites par Me Pierre Clutin, conseiller au Parlement, au sujet des plaintes portées par les habitants d'Aurillac, contre le duc de Nemours, dont certains serviteurs "en habillement de guerre, s'estoient efforcez de vouloir prendre la ville" et avaient enlevé des marchandises appartenant à des marchands d'Aurillac, au sujet aussi des "tumultes" faits par lesdits habitants. Il est ordonné que les gens du duc de Nemours rendront aux habitants d'Aurillac ce qu'ils leur ont pris ; que l'évêque de Castres, frère du duc de Nemours et abbé d'Aurillac sera tenu de changer ses officiers de justice devenus suspects aux habitants de la ville ; que défense sera faite au duc et à son frère de plus troubler les habitants ni les marchands allant et venant pour leur trafic ; que le consulat d'Aurillac sera mis entre les mains du roi "et au gouvernement d'icelluy seront commis cinq preudes hommes gens notables d'icelle ville", le tout jusqu'à ce que le Parlement ait plus à plein statué (9 décembre 1467).
      Vidimus, par Pierre de Beaumont, lieutenant de Jousselin Dubois, bailli des Montagnes, des lettres patentes de Louis XI du 9 décembre 1467, confirmant l'arrêt rendu le même jour par le Grand Conseil, au sujet des excès commis par les gens du duc de Nemours et de l'abbé d'Aurillac contre les habitants de la ville (19 février 1467-68). - Ci-joint, mandement de Me Mathurin Baudet, procureur général du roi pour la justice des aides, au bailli des Montagnes, au sujet de l'exécution desdites lettres (11 février 1467-68). - Vidimus par le lieutenant du bailli des Montagnes de l'arrêt susdit. - Procès-verbal fait par Mathurin Baudet relativement à l'exécution dudit arrêt, et sa notification aux intéressés. Les cinq personnes chargées d'administrer la ville pour le roi sont Raimond de Ferrador, Jean Labroue, Jean Cassan, Jean de Palhers et Jean Julhien (4-19 février 1467-68).
      Lettres de Louis XI données à Montil-lès-Tours, portant commission à Me Jean Garnier, conseiller, de continuer et terminer l'exécution de l'arrêt du Grand Conseil, et d'informer en outre sur les attentats, vols, emprisonnements commis sur les habitants d'Aurillac, depuis ledit arrêt, par le duc de Nemours, l'abbé d'Aurillac, leurs gens, officiers et serviteurs (3 mai 1469).

Cote

Date(s)

1467-1469

Description physique

Liasse : 6 pièces, parchemin, fragment de sceau

Commentaire

Ancienne cote : AA 14

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