Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Lettres closes "de par le Régent le royaume de France, duc de Normandie et Dalphin de Viennois", maintenant Guillaume de Pertuis comme bailli des Montagnes et ordonnant à toutes les personnes dudit bailliage de lui obéir, et non à autre, "pour quelconques lettres qui vous soient moustrées d'ores en advant" (31 mai).
      Publication, en la cour du bailliage des Montagnes, par Pierre Jehan, garde du scel audit bailliage, des lettres de sauvegarde du 24 janvier 1370-71, accordées par Charles V aux abbé, consuls et habitants d'Aurillac, "lesquielx ressortissent à la couronne de France", par lesquels le roi entend les maintenir "en leurs droiz, usages, franchises, libertés, possessions et saisines, contre toutes inquiétations et nouvelletés indeues". (8 mars 1370-71).
      Lettres de sauvegarde accordées par Antoine de Pouzols, damoiseau, lieutenant de Regnaud, vicomte de Murat, bailli des Montagnes, en faveur des consuls et habitants d'Aurillac qui étaient troublés dans la jouissance de leurs franchises et libertés par l'abbé d'Aurillac (5 juin 1409). - Acte de la publication dans l'église paroissiale Notre-Dame, et de la notification à l'abbé d'Aurillac desdites lettres, faites le 5 juin 1409 par Pierre de Golabrassier, sergent royal.
      Publication, sous le sceau du bailliage des Montagnes, des lettres du roi Louis XII, du 16 juillet 1498, enjoignant au bailli de faire cesser les exactions qui sont ou pourront être exercées à l'avenir contre les habitants dudit bailliage (10 août 1498).

Cote

Date(s)

XIVe-1498

Description physique

Liasse : 5 pièces, parchemin

Commentaire

Ancienne cote : AA 13

Mots-clés lieu