Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Vidimus, par Jean Ploiebauch, garde de la prévôté de Paris, en date du 13 février 1309-10, des lettres patentes de Philippe-le-Bel, données le 12 février 1310, mandant à Guillaume de Dumis, chanoine de Bourges et Philippe de Saint-Véran, chevalier, députés par le roi dans le pays d'Auvergne pour informer sur les abus, de ne pas inquiéter les consuls d'Aurillac dans leur privilège immémorial de lever des tailles sur les habitants, et de n'en rendre compte qu'aux soixante-dix (ou environ) conseillers de la ville (12 février 1309-10).
      Lettres patentes (mutilées) de Charles V portant confirmation, en faveur des consuls d'Aurillac, du droit dont ils jouissent de lever des tailles et d'imposer, sans la permission de l'abbé, une obole sur chaque quarton de vin entrant en ville, pour la construction et la réparation des murailles et fossés (25 septembre 1372).
      Arrêt du Grand Conseil réglant le procès intenté par les habitants d'Aurillac à leurs consuls, au sujet de tailles levées induement par ceux-ci, du nombre des consuls et conseillers en charge, inférieur à celui, règlementaire, de soixante, et de la demande par les habitants de faire rendre aux consuls et conseillers des comptes des vingt dernières années. Les consuls répliquent que les tailles levées l'ont été régulièrement, que, si elles sont excessives depuis vingt ans, c'est à cause "de l'entretienement et soustènement des guerres et gens d'armes, et pour la garde et conservation de ladicte ville, qui longtemps avoit été en frontière de nos anciens ennemis". Quant au nombre des consuls et conseillers, il était de quarante. Le Grand Conseil après enquête faite par Mes Girard Le Boursier et Jean Tudert, maîtres des requêtes, arrête :
      "Oultre le nombre de cinquante-deux consuls et conseillers qui y est de présent, y seront mis et adjoustés huit de ceulx du commun de la ville, c'est assavoir Me Guillaume Deltrieu, Pierre Condamine, drapier, Rigaud Rebier, Bertrand Regaffre, Pierre Laporte jeune, lesquielx huit dessusdict seront aux affaires de ladicte ville comme les autres, et s'il advient que aucuns desdiz conseillers autres que les VIII dessusdict vaquent par mort ou autrement, lesditz consuls et conseillers ne mettront aucun oudit lieu jusque à ce que tout le nombre soit réduit à XXXII conseillers, avec lesquels trente-deux lesdiz huit feront le nombre de quarante, mais si aucun desdiz VIII vaquaient, lesditz consuls et conseillers en esliront autres esdiz vacans de semblable estat, selon la forme et manière accoustumée". - Les consuls et conseillers seront tenus d'assister à toutes les assemblées sous peine d'une amende d'une livre de cire "à appliquer à Saint-Giraud". - "Nul absent ou qui n'auroit, domicile en ladictc ville ne, sera poinct eslu consul durant l'année de son absence". - Les séances auront lieu en l'hôtel du consulat, après avoir été annoncées à son de trompette ou de cloche. - Pour l'imposition des tailles, les consuls et conseillers s'adjoindront douze habitants, personnes notables de plusieurs états et métiers dont ils prendront l'avis. - Pour la répartition de ces tailles, on devra appeler de même six notables. - Les droits sur l'entrée du vin seront affermés au plus offrant. - Les consuls ne pourront disposer de plus de cent sous sans convoquer une assemblée générale. - Les réparations des murailles, fossés et autres fortifications seront adjugées au rabais (14 juillet 1447).
      Arrêt du Grand Conseil confirmant l'arrêt du Grand Conseil du 14 juillet et du 14 septembre 1447, celui-ci spécifiant plus amplement certains articles contenus dans le premier (30 janvier 1450-51).

Cote

Date(s)

1310-1451

Description physique

Liasse : 4 pièces, parchemin ; 2 fragments

Commentaire

Ancienne cote : AA 11

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