Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Lettres de Philippe de Valois au bailli des Montagnes, lui enjoignant de contraindre l'abbé, en vertu d'un arrêt du Parlement, à l'exécution des anciens traités conclus entre lui et les consuls d'Aurillac, avec charge de réprimer les usurpations que ledit abbé commettrait sur les libertés et franchises de la ville (3 octobre 1345-15 juillet 1350). - Lettres du roi Jean II au bailli des Montagnes sur le même sujet (1er juin 1355).
      Lettres royales réglant l'administration du consulat d'Aurillac (1447-1549)
      Publication, le 12 avril 1515, en la cour du bailliage des Montagnes, par Géraud de Saint-Mamet, lieutenant général dudit bailliage, à la requête de Rigaud Tremolet, Géraud Dulaurens, Géraud de Cinqualbres, Jean Julien et Pierre Hot, consuls d'Aurillac, des lettres patentes du mois de mars 1514, portant confirmation des privilèges accordés à la ville : 1e par Philippe IV (février 1289), 2e Charles VII (juillet 1442), 3e Charles VIII (juillet 1487), 4e Louis XII (s. d.).
      Lettres de confirmation des privilèges de la ville (1658)
      Mandement de Louis XIV à la cour des aides de Clermont-Ferrand pour l'enregistrement des lettres patentes données au mois de février 1658, en confirmation des privilèges de la ville (31 mars 1659).

Cote

Date(s)

1345-1659

Description physique

Liasse : 5 pièces, parchemin

Commentaire

Ancienne cote : AA 10

Mots-clés lieu

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