Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Sentence arbitrale rendue par Etienne de Nerestang (Stephanus de Nigrostangno), bailli des Montagnes, entre l'abbé Drogonet et les consuls d'Aurillac, Etienne Doysse, Pierre Borzès, Raimond Géraud, Guillaume de Boussac, Guillaume Cazal et Géraud de Salniac, par laquelle il est décidé que les consuls seront appelés à l'élargissement et à la "coertion" des prisonniers, conjointement avec l'abbé (10 janvier 1308-09). - Autre exemplaire du même acte.
      Accord, sous le sceau de Guillaume de Chaberroc, garde du scel royal dans le bailliage des Montagnes, entre l'abbé Aimeric, représenté par Elie Arramond, hôtelier, Raimond Delboys, aumônier, et Pierre de Pradines, infirmier du monastère d'Aurillac, et Jean Cambefort, Hugues Vernhe, Guillaume de Vaurelhes et Géraud Pengedre, procureurs et syndics des consuls et habitants d'Aurillac. Les deux parties se dispensent réciproquement de la prestation du serment auquel elles étaient tenues l'une envers l'autre par les anciens traités, et ce durant la vie de l'abbé Aimeric seulement. A l'avènement de son successeur, les deux parties rentreront dans leurs droits et devoirs respectifs (3 mai 1347). - Double du même acte.
      Transaction entre Pierre de Boussac, Géraud de Candolat, Astorg Condamine, Géraud de Pouzols, Durand Gorgoire et Géraud Delpont, consuls et Pierre, abbé d'Aurillac, par laquelle ce dernier révoque la sentence d'excommunication lancée la même année contre Hugues de Cépade, Géraud Calvet, Pierre Hobrier et Bertrand Catus, qui avaient battu deux religieux : Géraud Barrière et Hugues de Puyméjean (3 septembre 1362).
      Serment réciproque prêté par l'abbé Pierre d'une part, et Guillaume Julien et Bernard Jean, bourgeois, au nom des habitants d'Aurillac, d'autre part. L'abbé promet de rendre justice aux grands comme aux petits sans acception de personne, réserve faite des privilèges du monastère. Les bourgeois jurent foi et hommage à l'abbé, réserve faite des libertés de la ville (22 janvier 1365-66).

Cote

Date(s)

1309-1366

Description physique

Liasse : 6 pièces, parchemin; 1 sceau et 2 fragments

Commentaire

Ancienne cote : AA 9

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