Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Déclaration faite au roi par les procureurs de l'évêque de Clermont, des abbés de Cluny et d'Aurillac, du comte de Rodez, d'Astorg d'Aurillac et des consuls et des habitants d'Aurillac, que le bailliage des Montagnes d'Auvergne est de toute ancienneté régi par le droit écrit (jus scriptum) (XIVs.).
      Commission de Philippe de Valois à l'évêque de Beauvais, portant que les habitants du bailliage des Montagnes, faisant partie des pays de la langue d'oïl, doivent être délivrés des exactions que leur font subir "aucuns qui se disent les commissaires" dudit évêque, "du temps" qu'il était pour le roi "ès parties de la langue d'oc" (5 Janvier 1341-42). - Lettres du même au bailli des Montagnes relativement aux exactions commises dans le pays par les commissaires de l'évêque de Beauvais "nostre lieutenant ès parties de la langue d'oc, c'est assavoir Olric Séguin et Girart Cubrière" qui "s'efforcent de traire les marchans dudit bailliage à plusieurs et diverses demandes non accoustumées", ledit bailliage étant de la langue d'oïl, et ayant payé, comme tel, "tant pour causes de guerre que autrement, l'imposition de quatre deniers pour livre" (18 novembre I342).
      Publication en la cour du bailliage des Montagnes d'Auvergne par Jean Labroue, bourgeois d'Aurillac, lieutenant d'Amauri de Montal, bailli royal des Montagnes, des lettres patentes de Charles VII, en date du 18 Juillet 1455, ordonnant que les habitants dudit bailliage et de la ville d'Aurillac ressortiront du Parlement de Paris, "sans que plus ilz soient ne doivent estre traiz audict Parlement de Toulouse (10 juillet 1457) ".

Cote

Date(s)

XIVe-1457

Description physique

Liasse : 4 pièces, parchemin

Commentaire

Ancienne cote : AA 8

Mots-clés lieu