Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Sentence arbitrale ou Deuxième Paix (texte latin) rendue par Guillaume des Achilloux, bailli des Montagnes, entre l'abbé et les consuls d'Aurillac (1298). - Autre exemplaire du même acte. - Accord, sous le sceau du bailliage des Montagnes, entre les consuls et l'abbé d'Aurillac, par lequel ils décident d'envoyer conjointement des procureurs ou syndics au roi pour obtenir confirmation de la Deuxième Paix (1305). - Procuration donnée par l'abbé et les religieux d'Aurillac à Guillaume Isnard, recteur de l'Église paroissiale Notre-Dame d'Aurillac, Pierre Vigier et Raymond La Hugonie, moines d'Aurillac, à l'effet de solliciter du roi la confirmation de la Deuxième Paix (1305). - Lettres patentes de Philippe-le-Bel portant copie et confirmation de ladite Paix (décembre 1305). - Autre exemplaire du même acte (1305).

Cote

Date(s)

Description physique

Liasse : 6 pièces, parchemin, 11 sceaux

Commentaire

Ancienne cote : AA 6

Mots-clés lieu

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