Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Actes constitutifs de la commune
      Lettres de Philippe-le-Bel confirmant la sentence arbitrale d'Eustache de Beaumarchais, laquelle, d'abord approuvée par les parties et observée quelque temps, fut attaquée deux fois par l'abbé et les religieux d'Aurillac, et deux fois confirmée par arrêt du Parlement (février 1288-89). - Vidimus et copie par Pierre Sayniel, garde de la prévôté de Paris, de ces lettres (1289). - Autre exemplaire de ces lettres (1289). - Fragment de l'expédition des lettres royaux portant confirmation et copie de la Première Paix (XIIIe siècle).
      Lettres patentes de Charles VII, données à Saint-Sever (juillet 1442), portant copie et confirmation - 1e des lettres patentes de Philippe III approuvant les traités que pourront faire entre eux les consuls et l'abbé d'Aurillac (30 septembre - 28 novembre 1279) - 2e des lettres patentes de Philippe-le-Bel données en 1289 et confirmant la Première Paix. - Deux copies du vidimus susdit (XVe-XVIIIe Siècle).
      Lettres d'Ottobon de Plaisance portant vidimus des lettres de Boniface VIII à l'abbé d'Aurillac, constatant l'engagement réciproque pris par devant lui par les représentants de l'abbé et des consuls de ne rien entreprendre les uns contre les autres (1296).

Cote

Date(s)

1289-1442

Description physique

Liasse : 6 pièces, parchemin ; 2 pièces, papier ; 2 fragments de sceau

Commentaire

Ancienne cote : AA 5

Mots-clés lieu

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