Archives communales déposées

Aurillac
- Archives anciennes (antérieures à 1790)
  - Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune - Privilèges et franchises - Cérémonies - Messages envoyés des villes - Etats généraux ou provinciaux
    - Généralités
      Registre des actes de conséquence de la maison consulaire ou communauté d'Aurillac. - Edit du roi portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les Hôtels de ville et communautés du royaume (août 1692). - Déclaration du roi pour donner aux assesseurs la qualité de conseillers du roi qui leur attribue des gages (30 septembre 1692). - Arrêt du Conseil d'État qui ordonne qu'en attendant que sa majesté ait pourvu aux offices de maires, les premiers échevins en feront les fonctions (7 octobre 1692). - Quittance de finance en faveur de Me Jean-Baptiste Châtelain, pourvu d'un des deux offices de conseillers du roy assesseurs en l'Hôtel de ville d'Aurillac (18 novembre 1692). - Quittance du droit de marc d'or dudit office délivrée audit Châtelain (19 novembre 1692). - Quittance de la somme de 120 livres donnée audit Châtelain pour les 2 sols par livre de la finance dudit office (6 novembre 1692). - Lettres de provision dudit office d'assesseur, en faveur dudit Châtelain (23 novembre 1692). - Autres quittances en faveur de Me Jacques Vernhes, autre assesseur en l'Hôtel de ville d'Aurillac (18-19-26 novembre 1692). - Lettres de provision en faveur dudit Vernhes (20 novembre 1692). - Edit du roi portant création de commissaire aux revues et logement des gens de guerre (août 1692). - Quittances et provision de l'office de conseiller et commissaire aux revues à Aurillac en faveur de Me Pierre Peitavy (15 juin-29-30 juillet 1694). - Dispense d'âge en faveur 1694 dudit Peitavy, âgé de 22 ans (30 juillet 1694). - Réception dudit Peitavy comme commissaire, par Gilles de Maupou, comte d'Ableges, intendant en la généralité de Riom (10 septembre 1694). - Fixation des gages dudit Peitavy à 71 livres (10 septembre 1694). - Lettres de provision de l'office de maire d'Aurillac en faveur de Me Amable Delort (13 mars 1695). - Arrêt du Conseil d'État portant que Pierre de Cebié de Parisot rentrera dans sa charge de procureur du roi en l'Hôtel de ville d'Aurillac, à condition de payer à la ville, suivant sa promesse, les augmentations de gages par lui acquises (28 juillet 1719). - Lettre de Louis Bidé, seigneur de Granville, intendant de la province d'Auvergne à "Messieurs de l'Hôtel de ville d'Aurillac", leur enjoignant d'enregistrer sur le champ ordonnance nommant d'office le Sr Bournatel, juge à Aurillac, comme consul à la place du Sr de Cebié (30 novembre 1723). - Reçu de la somme de 3.000 livres donné au Sr de Cébié par le receveur de la généralité de Riom (9 novembre 1723). - Arrêt du Conseil d'État faisant défense à tous libraires et imprimeurs de la R. P. R. d'exercer à l'avenir leurs fonctions (9 juillet 1685). - Reçu délivré par le Trésorier de la généralité de Riom de la somme de 2.551 livres, 14 sols et 9 deniers versée par la ville d'Aurillac pour l'extinction et suppression du titre des quatre offices de receveurs et contrôleurs anciens, et mitriennants alternatifs, deniers d'octroi, biens et revenus patrimoniaux et autres impôts ordinaires et extraordinaires de la ville d'Aurillac créés par édit du mois de juin 1725 et réunion à la communauté de la ville des fonctions, droits et taxations y attribuées, à compter du Ier juillet 1727, avec faculté pour les consuls, échevins, corps et communautés de la ville, de faire exercer lesdits offices par telles personnes et à telles conditions qu'ils aviseront (26 juillet 1730). - Trois autres quittances de 255 livres, 3 sols, 6 deniers ; 421 livres et 205 livres, 3 sols, 9 deniers délivrées à la ville d'Aurillac par le trésorier de la généralité de Riom (22 juillet 1730). - Lettres de provision de l'office de procureur du roi en l'Hôtel de Ville d'Aurillac, en faveur du Sr de Cébié (août 1722). - Prestation du serment dudit de Cébié par devant Isaac Delort ; Sr de Bournatel, juge ordinaire d'Aurillac, Jean-Baptiste Esquirou, docteur en médecine et Jean Charles Verdier, procureur au bailliage (23 décembre 1723).

Cote

Date(s)

1692-1730

Description physique

Registre grand in-folio, 13 folios papier ; 2 pièces ; papier

Commentaire

Ancienne cote : AA 2

Mots-clés lieu