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Présentation du contenu
Le juge et son greffier, l'acheteur et son procureur arrivent à Fontenille à midi ; ils y sont reçus par Louis Damon, "homme fort vieux", et par Gabriel Magy, habitant de Fontenille et "plus proche voisin" de Damon. Damon est enjoint de vider les lieux avec sa famille, avec défense de troubler la possession par Farganel de ses nouveaux biens, à peine de 500 livres d'amende. Il est enjoint à Jehan Damon, habitant d'une maison à Fontenille également comprise dans le décret judiciaire, de vider les lieux dans un délai d'un mois. Permission est donnée à Farganel d'expulser les Damon, et de faire mettre leurs meubles sur le carreau.
Localisation des originaux
Collection privée
Mots-clés lieu
- Fontenille (Jussac, Cantal, France)
- Aurillac (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Expulsion (droit civil)
- Adjudication
- Saisie immobilière
- Collège
Mots-clés personne
- Cambefort, Jehan (XVIIe siècle)
- Farganel, Jehan (XVIIe siècle)
- Damon, Louis (XVIIe siècle)
- Magy, Gabriel (XVIIe siècle)
- Damon, Jehan (XVIIe siècle)
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