25 W 10 - Constitution et composition de la commission (1949) ; Procès-verbaux de la réunion du 5 septembre 1949 ; Conclusions de la commission (1949) ; Synthèse des travaux (1949) ; Tableaux synoptiques des conclusions (1949) ; Nouvelles utilisations des conclusions (1952). - 1949-1952 - Recherche globale

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25 W 10 - Constitution et composition de la commission (1949) ; Procès-verbaux de la réunion du 5 septembre 1949 ; Conclusions de la commission (1949) ; Synthèse des travaux (1949) ; Tableaux synoptiques des conclusions (1949) ; Nouvelles utilisations des conclusions (1952). - 1949-1952

25 W 1-10 - Préfecture - Police politique - 1949-1959
- Commission départementale des économies
  - Divers
    25 W 10 - Constitution et composition de la commission (1949) ;
    Procès-verbaux de la réunion du 5 septembre 1949 ;
    Conclusions de la commission (1949) ;
    Synthèse des travaux (1949) ;
    Tableaux synoptiques des conclusions (1949) ;
    Nouvelles utilisations des conclusions (1952). - 1949-1952

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Date

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Commentaire: Anciennes cotes : 3 SC 663 et 667.

Mots-clés matière

Economie
FONCTION PUBLIQUE

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