Archives du Cantal
  • Série N - Administration et comptabilité départementales
  • Archives modernes (1800-1940)
  • Séries chronologiques
  • Etat des fonds des archives du Cantal
Cote
  • 1 N à 5 N
Année d'édition
  • an IX-1939
Description physique
Nombre d'éléments : 222 boîtes et 296 registres
Métrage linéaire : 40,00
Support : Papier
Présentation du contenu

Les procès-verbaux des délibérations du conseil général, de la commission départementale et des conseils d'arrondissement, avec les registres et pièces de la comptabilité départementale, les dossiers des bâtiments départementaux et de la caisse départementale des retraites, constituent la série N.

Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité

Libres, sauf pour les documents en mauvais état.

Biographie ou histoire

La même loi qui instituait les préfets établit à leurs côtés un corps délibérant, le conseil général, chargé uniquement, à l'origine, de répartir les contributions directes entre les arrondissements, déterminer les centimes additionnels, entendre le compte annuel et adresser au ministre de l'intérieur son opinion sur l'état et les besoins du département.

Les conseillers qui le formaient étaient, selon le mot de Riou, le premier préfet du Cantal, les " tuteurs de leurs concitoyens et les économes de la fortune publique ".

Les attributions du conseil général furent sensiblement étendues après 1830 par différentes lois, notamment celle du 10 août 1871 qui avait pour but de lui permettre d'exercer un suivi effectif des actes du préfet dans le domaine de l'administration départementale. Le préfet, toutefois, conservait l'instruction des affaires et de l'exécution des décisions du conseil général. Une commission départementale, élue au sein du conseil, se réunissait dans l'intervalle de ses sessions pour assurer la continuité de sa gestion.

La loi du 28 pluviôse an VIII avait également créé des conseils d'arrondissement dont les attributions étaient peu nombreuses et qui furent supprimés en 1940.

Liste des présidents du Conseil général :

Jean-Félix-Augustin Salvage, an IX-an XI

Durand-Michel Altaroche, an XI-an XII

Jean-Baptiste Devillas, an XII-an XIII

J.-F.-A. Salvage, an XIII-1807

J.-B. Devillas, 1807-1810

Antoine Delzons, 1810-1813

Charles Vacher de Bourlange (ou de Tournemine), 1813-1814

Michel-François de Murat-Sistrières, 1814-1818

Ch. Vacher de Bourlange, 1818-1819

M.-Fr. de Murat-Sistrières, 1819-1822

J.-Fr.-A. Salvage, 1822-1824

Hugues Croizet, 1824-1831

J.-Fr.-A. Salvage, 1831-1839

Pierre Dessauret, 1840-1848

Louis-Félix-Francois Dubois-Dufer, 1848-1849

P. Dessauret, 1849-1851

Félix Esquirou de Parieu, 1851-1870

Jean-Baptiste-Guillaume Daude, 1870-1874

F. Esquirou de Parieu, 1874-1877

Raymond Bastid, 1877-1880

Jules Oudoul, 1880-1886

Joseph Cabanes, 1886-1891

Armand Bory, 1891-1898

Antoine Chanson, 1898-1904

Pierre Hugon, 1904-1905

Eugène Lintilhac, 1905-1908

Pierre-Marie-Paul Trapenard, 1908-1909

E. Lintilhac, 1909-1912

P.-M.-P. Trapenard, 1912-1913

E. Lintilhac, 1913-1920

P.-M -P Trapenard, 1920-1925

Gabriel Peschaud, 1925-1928

P. Hugon, 1928-1933

Louis Meyniel, 1933-1934

Paul Bastid, 1934-1940

Antony Joly, président du conseil départemental, 1942-1944

Alfred Basset, 1945-1951

Hector Peschaud, 1951-1968

Jean Mézard, 1968-1976

Pierre Raynal, 1976-1988

Roger Besse, 1988-2001

Vincent Descoeur, 2001-

Condition de reproduction

Libres, sauf pour les documents en mauvais état ou reliés

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Langue
Français
Permalien de la notice
Références

Fonds du conseil général (1 N et 3 N), des conseils d'arrondissement (2 N), du service des bâtiments départementaux (4 N), de la caisse départementale des retraites (5 N). Répertoire, 1994-1999.

Bibliographie

J.-P. Serre, " Abandons d'enfants et infanticides dans le Cantal au XIXe siècle ", dans Enluminures, n° 7, 2000, p. 15-40.

J.-E. Iung, " Les premiers sous-préfets du Cantal ", dans Enluminures, n° 7, 2000, p. 51-61.

Jean Delmas, " Un centenaire, le conseil général du Cantal ", RHA, 1900, p. 142-178 et 256-286

Louis de Ribier, " Le conseil général du Cantal (1800-1934)", RHA, 1934 et 1935