Quand le constat amiable n’existait pas…

Complété « à chaud » suite à un accrochage entre deux voitures, le constat amiable permet d’éviter des recours à rallonges et des coûts disproportionnés. Il accélère aussi l’indemnisation des sinistres. C’est un dirigeant d’une mutuelle d’assurance bien connue qui est à l’origine de sa création en 1964, tandis que l’assurance est rendue obligatoire en 1958. Mais avant cela, comment procédait-on ?

Lors du classement des archives du tribunal civil d’Aurillac, il a été découvert un rapport d’expert du 28 juillet 1926 concernant l’affaire Daval contre Abeil, suite à un accident de la circulation survenu le 5 juillet précédant, au carrefour de l’avenue Jean-Jaurès et du boulevard du Pavatou. Mandaté par le président du tribunal, le géomètre-expert F. Cavaroc fut chargé d’enquêter sur cet accrochage et d’en déterminer les causes et les circonstances.

Plan et photographies à l’appui, M. Cavaroc explique dans son rapport le déroulement de l’accident : « Daval pilotant sa voiture Citroën venait de la direction du pont du Buis. Constantin Jean, employé de M. Abeil, qui conduisait une voiturette marque Mathis, débouchait de la rue de l’école supérieure et se dirigeait vers l’avenue Jean Jaurès quand, vers le milieu du boulevard du Pavatou qu’il traversait, sa voiture fut abordée sur sa partie arrière par l’auto Daval suivant la position P1, et les deux voitures prirent la position P2. » On remarquera les efforts de l’expert pour présenter l’affaire très clairement aux juges, à l’aide d’un dessin détaillé (les phares permettent de repérer l’avant des voitures) et d’une reconstitution photographiée.

Les deux véhicules roulant à une allure modérée, les dégâts ne sont pas importants, même si la position finale des voitures est surprenante : celle de M. Abeil a fait un demi-tour, « pour s’arrêter sur un acacia dont l’écorce fut arrachée » ! Heureusement, personne n’est blessé.

Convoqué par l’expert, un passager de M. Daval témoigne : « M. Daval a corné avant d’arriver au carrefour. Je n’ai pas entendu la corne de la voiture de M. Abeil ». « Corner », et non « klaxonner » comme on peut l’employer de nos jours. Klaxon est à l'origine (1911) un nom propre – d’où la majuscule – inventé par la société ayant produit les premiers avertisseurs sonores pour automobiles à partir de 1908. Les « cornes » des véhicules sont d’ailleurs bien visibles sur la photographie n° 2 ; elle est placée à droite, tout comme le volant, sur la voiture de M. Abeil.

Mais pourquoi « corner » avant l’intersection ? Tout simplement parce que nous sommes en 1926, et que la signalisation routière est quasi-inexistante : pas de feu tricolore ni de stop. Faisant office de code de la route, des décrets déterminent les règles de circulation, le plus récent étant celui du 12 septembre 1925 qui stipule que « tout conducteur de véhicule ou d’animaux, abordant une bifurcation ou une croisée de chemin, doit annoncer son approche et vérifier que la voie est libre, marcher à allure modérée et serrer sur sa droite, surtout aux endroits où la visibilité est imparfaite ».

Après audition des témoins, l’expert détermine que les deux conducteurs ont respecté ces consignes, excepté le fait que M. Daval roulait au milieu de la rue. Cependant, souligne l’expert, rouler bien à droite ne l’aurait pas empêché de percuter la voiture de M. Abeil, et ne l’aurait pas rendu beaucoup plus visible. Et de conclure que les conducteurs n’ont pas dû entendre « corner » l’autre véhicule en raison du bruit des moteurs, et que la cause première de la collision est « le manque de visibilité par suite de la hauteur des bâtiments et des murs de clôture qui s’élèvent aux quatre angles. L’angle saillant de la maison B restreint encore plus cette visibilité ». Dans ce cas, le chauffeur de M. Abeil aurait dû respecter ledit décret en s’assurant que le passage était libre et en cédant la priorité à droite.

Certains que le prix des réparations ne serait pas très élevé, les deux hommes ont fait réparer leurs véhicules sans attendre la sentence du tribunal. Les honoraires de l’expert se montent quant à eux à 378 francs, photographies comprises. Une chose est sûre, le constat à l’amiable nous permet bel et bien de faire des économies !

3 U 1/210