Archives du Cantal

Elections municipales 2020

Mesdames, Messieurs les Maires : n'oubliez pas le récolement des archives

Conformément au code du patrimoine, le maire est responsable pénalement des archives de sa commune, il convient donc de procéder à un état des lieux lors de sa prise de fonction et d'organiser le transfert de responsabilité du maire sortant vers le maire entrant.

Faire le récolement des archives consiste à en faire la liste en indiquant la typologie et les dates extrêmes. Le modèle en téléchargement ci-dessous vous guide dans cette démarche. Vous pouvez également vous appuyer sur le récolement de 2014 ou le dernier rapport d'inspection des Archives départementales. Le récolement se fait sur place, en vérifiant la présence des documents. Une fois terminé, les deux maires signent le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives.

Si un maire est réélu, il signe deux fois, en tant que maire entrant et sortant. Dans ce cas, le récolement permet de faire le point sur la présence effective des archives et facilitera l'opération lors des prochaines élections municipales.

Lien vers la circulaire du 1er décembre 2019 relative au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections législatives de 2020 : https://francearchives.fr/fr/circulaire/DGP_SIAF_2019_009

En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la direction des Archives départementales au 04.71.48.33.38.