L’état des fonds présente l'ensemble de nos inventaires organisés selon les séries du cadre de classement règlementaire.
Parcourir cet état des fonds permet de comprendre l'organisation administrative des documents et de prendre connaissance des différents types d'archives conservés. Les Archives départementales ne sont pas un centre de documentation qui crée des dossiers par thème en regroupant, pour un même sujet, des informations issues de diverses origines. Elles conservent des fonds d'archives issus de producteurs nombreux et divers avec, pour principe intangible, le respect de l'intégrité de ces fonds, c’est-à-dire qu’elles n’ont pas le droit de mêler documents et dossiers d'origines distinctes.
Pour se faire, l'organisation et le classement de ces fonds d'archives s'appuie sur un cadre de classement réglementaire. Les fonds sont répartis par grandes périodes chronologiques et grands domaines thématiques ou d’action selon une base de cotation obligatoire (les séries d’archives de A à Z).
Ce cadre est identique dans tous les départements de France à quelques exceptions historiques près, ce qui facilite beaucoup la recherche pour les personnes amenées à travailler dans plusieurs départements différents. Il a été fixé en 1841 pour les archives anciennes, révolutionnaires et modernes, complété en décembre 1965, affiné encore en 1998 sans connaitre de bouleversement. Les archives contemporaines (1940 à nos jours) ont pris place dans ce cadre réglementaire en 1979. Les fonds d’archives privés, audiovisuels, iconographiques, numériques forment autant d’ensembles spécifiques par leur format, leur support ou leur origine ; ils ont été insérés tour à tour dans ce cadre à partir des années 1970. Les archives communales, hospitalières et nationales ont leur propre cadre général de classement réglementaire.
Archives anciennes (antérieures à 1790)
- A : Domaine royal
- B : Cours et juridictions
- C : Administrations provinciales et contrôle des actes
- D : Instruction publique
- E: Titres féodaux, papier des familles, état civil, notaires, corporations, communes
- G : Clergé séculier
- H : Clergé régulier
Archives révolutionnaires (1790-1800)
- L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
- 1 Q : Biens nationaux
Archives modernes (1800-1940)
- M : Administration générale et économie
- N : Administration et comptabilité départementales
- O : Administration et comptabilité communales
- P : Finances. Poste. Eaux et forêts
- Q : Domaines. Enregistrement. Hypothèques
- R : Affaires militaires ; organismes de temps de guerre
- S : Travaux publics et transports
- T : Enseignement. Affaires culturelles. Sports
- U : Justice
- V : Cultes
- X : Assistance et prévoyance sociale
- Y : Établissements pénitentiaires
- Z : Fonds des sous-préfectures
Archives contemporaines
- SC (Série Continue) : Dès avant 1980, les archives départementales du Cantal, pour faire face aux nécessités du traitement des archives contemporaines, avaient adopté la cotation en série continue sans lettre de série. Elles formeront à terme des sous-séries de W, réglementairement affectées aux documents postérieurs à 1940 versés avant 1980.
- W : Documents et dossiers publics postérieurs à 1940
Autres archives (dont archives privées)
- F et J : Documents et fonds privés
- Fi : Cartes, plans, documents figurés
- Mi : Microfilms
- AV : Documents audiovisuels
- Num : Documents numériques (hors archives publiques électroniques)
L'état des fonds présentés ici est bâti sur ce cadre réglementaire général. Mais il est aussi plus fin et détaillé avec pour but de proposer, pour chaque série du cadre réglementaire, les fonds d’archives de chaque institution publique ou privée ou de chaque personne et famille, réellement conservés au sein des Archives départementales du Cantal. Ces fonds varient peu ou prou d’un département à l’autre au gré de l’histoire du département et des spécificités propres à chacun. Aussi, il n’existe aucun état des fonds tout à fait identique.
Pour consulter une catégorie d’archives déjà bien identifiée par vos soins (état civil, notaires, cadastre, etc…), il est toutefois préférable d'utiliser les moteurs de recherche spécifiques.
