Date
Description physique
Métrage linéaire : 0,40
Biographie ou histoire
La juridiction des gabelles fut transférée définitivement de Murat à Saint-Flour en 1756 (cf. 9 B).
Présentation du contenu
De cette juridiction ont été conservés :
- une liasse d'arrêts, ordonnances et édits imprimés, 13 B 1 (1688-1790),
- 20 cahiers du registre des gabelles " pour servir à enregistrer les sentences, prestations de serment des employés et autres actes", 13 B 2 (1750-1790),
- 4 liasses de minutes, 13 B 3 à 13 B 6 (1754-1790).
Mots-clés lieu
- Saint-Flour (Cantal, France)
Mots-clés matière
- Gabelle
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