Série B - Cours et juridictions avant 1790 - 899-1816 Juridictions royales Cour royale d'appeaux et de bailliage de la ville et baronnie de Calvinet - 1611-1790 Greffe civil Mots-clés lieu Calvinet (Cantal, France) Mots-clés matière Bailliage Baronnie Registres des présentations, défauts et actes de voyage Registres d'audiences et de sentences Dossiers civils Minutes civiles en liasse Registre des saisies réelles Registre des oppositions aux saisies Registre des déclarations des grains Registres des insinuations et enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage