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14. Rapport (6 pages imprimées) fait par Fourcade au Conseil des Anciens (séance du 29 Floréal An VI) sur la résolution du 23 Floréal, qui autorise l'administration centrale du département du Cantal à acquérir du citoyen Palis, secrétaire général de cette administration, la maison et l'enclos dits de Comblat et à faire construire un bâtiment pour son usage. Fourcade est d'avis d'approuver la résolution.
Date
- an VI
Description physique
Notes et documents
Personne
Matière