Cote
Date(s)
- an II-1835
Présentation du contenu
- Délibération du conseil municipal sur les moyens de satisfaire aux demandes faites par les municipalités de ce canton pour s'acquitter des secours dûs aux individus portés sur les rôles dressés par la loi (an II)
- Tableau des patriotes indigents dressé conformément à la loi du 13 ventôses an II (an II)
- Tableau de la répartition de la somme de 2600 livres aux enfants des familles indigentes en conformité avec la loi du 28 juin 1793 (an III)
- Liste des personnes devant se présenter à la préfecture pour la distribution du 1er mai et état de la répartition de la somme de 850 francs à distribuer aux indigentes de la ville (1835)
- Etat des mendiants domiciliés ou résidant habituellement dans la commune (s. d.).
Mots-clés lieu
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