Cote
Date(s)
- 1790-an VII
Présentation du contenu
- Correspondance des commissaires du roi au département du Cantal, Delzortz de Labarthe et Vayron, à propos de la tenue des assemblées primaires (1790)
- Procès-verbaux des opérations des différentes sections de la commune et résultats des scrutins (an III-an VII)
- Loi contenant instruction sur la tenue des assemblées primaires et communales (an V-an VI)
- Liste générale des candidats pour les fonctions publiques auxquelles l'assemblée électorale doit nommer [an VI]
- Convocation des assemblées primaires par l'administration municipale (an VII).
Mots-clés lieu
Permalien de la notice