- Affaire opposant la ville à Jean-François Pagès des Huttes et Jérôme Pagès de Clauzels, tous deux cautions solidaires des sieurs Pagès de Fontbonne père et fils, receveurs perpétuels des impositions particulières de la ville et démissionnaires de leur fonction (1790-1791) - Procès de la ville contre divers habitants (1791-1792). - Jugement de paix du 22 messidor an V ordonnant l'expertise d'une maison située rue des Pâtissiers (devenue rue de l'Hôtel-de-Ville), appartenant à Marie-Anne Raymond, et que l'administration municipale souhaite détruire au prétexte qu'elle menace de s'écrouler (an V) - Affaire opposant les administrateurs de la commune d'Aurillac aux anciens administrateurs suite au retard que ces derniers ont mis à rendre leur compte depuis le 1er janvier 1792 jusqu'à l'an III (1) (an VII-an IX) - Comdamnation des sieurs Filias et Bouniol au paiement d'une amende de 199 francs 19 centimes en faveur du maire (1829) - Affaire opposant le maire à M. Delolm de Lalaubie au sujet d'un mur de clôture situé boulevard des Hortes (1837) - Archives communales déposées

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- Affaire opposant la ville à Jean-François Pagès des Huttes et Jérôme Pagès de Clauzels, tous deux cautions solidaires des sieurs Pagès de Fontbonne père et fils, receveurs perpétuels des impositions particulières de la ville et démissionnaires de leur fonction (1790-1791) - Procès de la ville contre divers habitants (1791-1792). - Jugement de paix du 22 messidor an V ordonnant l'expertise d'une maison située rue des Pâtissiers (devenue rue de l'Hôtel-de-Ville), appartenant à Marie-Anne Raymond, et que l'administration municipale souhaite détruire au prétexte qu'elle menace de s'écrouler (an V) - Affaire opposant les administrateurs de la commune d'Aurillac aux anciens administrateurs suite au retard que ces derniers ont mis à rendre leur compte depuis le 1er janvier 1792 jusqu'à l'an III (1) (an VII-an IX) - Comdamnation des sieurs Filias et Bouniol au paiement d'une amende de 199 francs 19 centimes en faveur du maire (1829) - Affaire opposant le maire à M. Delolm de Lalaubie au sujet d'un mur de clôture situé boulevard des Hortes (1837)

Aurillac
- Archives modernes
  - Série D : Administration générale de la commune
    - 4 D : Contentieux
      - Affaire opposant la ville à Jean-François Pagès des Huttes et Jérôme Pagès de Clauzels, tous deux cautions solidaires des sieurs Pagès de Fontbonne père et fils, receveurs perpétuels des impositions particulières de la ville et démissionnaires de leur fonction (1790-1791)
      - Procès de la ville contre divers habitants (1791-1792).
      - Jugement de paix du 22 messidor an V ordonnant l'expertise d'une maison située rue des Pâtissiers (devenue rue de l'Hôtel-de-Ville), appartenant à Marie-Anne Raymond, et que l'administration municipale souhaite détruire au prétexte qu'elle menace de s'écrouler (an V)
      - Affaire opposant les administrateurs de la commune d'Aurillac aux anciens administrateurs suite au retard que ces derniers ont mis à rendre leur compte depuis le 1er janvier 1792 jusqu'à l'an III (1) (an VII-an IX)
      - Comdamnation des sieurs Filias et Bouniol au paiement d'une amende de 199 francs 19 centimes en faveur du maire (1829)
      - Affaire opposant le maire à M. Delolm de Lalaubie au sujet d'un mur de clôture situé boulevard des Hortes (1837)

Cote

Date(s)

1790-1837

Commentaire

(1) On y trouve des détails sur la gestion financière de la commune à cette période.

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